Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Forum : Pour un revenu d’au moins 3 000 francs mensuels durant la vieillesse

L’Union syndicale suisse (USS) a demandé l’élaboration d’un scénario de renforcement de l’AVS, financée en répartition, et – en contrepartie – une modification partielle de la prévoyance professionnelle, qui repose sur un système de capitalisation (Congrès 2002). Le but vise une augmentation substantielle des rentes AVS pour les personnes qui disposent de faibles et moyens revenus. En mars 2005, le rapport d’un groupe de travail (dont l’auteur faisait partie, ndlr) a livré ses réflexions et présenté un projet, qui est un compromis discuté et retenu parmi plusieurs propositions. Il concerne la seule fonction vieillesse.
Le peuple suisse a largement accepté le principe des trois piliers de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (1972). Cependant l’AVS n’atteint pas l’objectif constitutionnel qui est de satisfaire les besoins vitaux. Les revenus durant la période d’activité économique sont disparates ; les inégalités matérielles sont reproduites et même aggravées lors de la vieillesse. De trop nombreuses personnes âgées – des femmes surtout – ne perçoivent qu’une rente AVS ; d’autres bénéficient d’un cumul de montants provenant de plusieurs sources. Ainsi des personnes vivent-elles la retraite dans la pauvreté, tandis que d’autres ont la chance de disposer de ressources cossues.

Le poids de la conjoncture
Le vieillissement de la population est inéluctable ces 35 prochaines années. Le financement en répartition y est sensible, le rapport étant alourdi entre les personnes à la retraite et les actifs qui cotisent. Mais l’AVS est une assurance saine, basée sur une forte solidarité ; elle est administrativement peu coûteuse et transparente, flexible et adaptable à l’évolution économique. Ë terme, avec le présent système de prévoyance professionnelle – en équivalence individuelle et obligatoire depuis 1985 – les prestations du deuxième pilier vont déborder celles de l’AVS. L’avantage de la capitalisation est une «épargne forcée» dont les produits constituent un «troisième cotisant». Toutefois la masse capitalisée peut subir l’inflation, être frappée par des fluctuations des marchés boursiers (ainsi la valeur des capitaux – sans les assureurs privés – a flanché de 75 milliards de francs en 2001 et 2002). L’allongement de la durée de vie mène à diminuer le taux de conversion. Un déclin du nombre d’habitants avec un vieillissement accentué pourrait devenir problématique pour sa gestion. Le financement adéquat du deuxième, comme du premier pilier, requiert une croissance économique durable. Certes un taux de croissance ne se décrète pas ; mais il y a lieu d’estimer que la performance helvétique sera supérieure à la maigre projection officielle à 25 ans !
Faute d’une base de données complète, une simulation a recomposé pour 2002 les divers revenus des résidents âgés : AVS, prestations complémentaires, prévoyance professionnelle, revenu d’activité lucrative, produit de la fortune ainsi qu’une estimation du revenu du travail avant retraite, d’où des approximations. Pour le seul modèle retenu, les principes et critères sont le maintien du système des trois piliers, marqué par un déjà fort long fonctionnement et des acquis au fil du temps ; un niveau d’existence matérielle d’au moins 3 000 francs par mois et par personne, 4 500 francs pour un couple ; les rentes minimale et maximale de l’assurance fédérale sont haussées et échelonnées de 1500 à 2500 francs, l’écart relatif étant réduit ; la part dévolue aux pensions professionnelles est diminuée (compte non tenu des retraits en capital). Les personnes qui n’atteignent pas le minimum défini perçoivent toutes, après examen, des prestations complémentaires. D’autres éléments sont également pris en considération.

A l’avantage des plus démunis
Pour mesurer les incidences financières, une comparaison est établie entre les ressources des rentiers en 2002 et les résultats de l’application immédiate des critères du modèle (le calcul du montant de la future pension professionnelle des actifs, par exemple, doit considérer comme acquis les avoirs déjà accumulés sur les comptes individuels). En simplifiant, le montant global des rentes vieillesse de l’assurance fédérale et des pensions de la prévoyance professionnelle, ainsi que des prestations complémentaires, s’élèverait de 4,7 milliards de francs (+1,1% du PIB) pour atteindre 42,5 milliards (+12,4%) pour la fonction vieillesse, respectivement 6.5 milliards de plus pour le premier pilier (+ 27,5%) et 1,8 de moins pour le deuxième (-12,5 %). Le taux de remplacement des revenus antérieurs à la retraite serait très fortement amélioré pour les personnes à faibles ressources ; une baisse du taux concernerait les seules personnes disposant d’importantes ressources et des moyens de constituer une épargne personnelle.
Les modes de prélèvement, les cotisations et les procédures de financement ne sont pas définis, le rapport étant une base de discussion. D’ailleurs l’USS accorde une priorité à une retraite à la carte et «fixera sa stratégie ultérieurement», après débat sur «l’aménagement de la prévoyance vieillesse». En cas de volonté de changement et avant le lancement d’une éventuelle initiative, il importera d’affiner l’analyse et les critères, de préciser les flux, les conséquences et les modalités de financement et, face aux résistances, de manifester la primauté de l’AVS et les enjeux de ce débat. n

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/4813
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/4813 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP