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Point de vue : La solidarité entre égaux

icone auteur icone calendrier 28 mai 2004 icone PDF DP 

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La protection sociale est une œuvre majeure de solidarité. Fruit d’une conquête de justice et de prévoyance, sa construction est historiquement récente. Longtemps, seule a existé l’assistance publique et privée. La première assurance sociale couvrant l’ensemble de la population est l’AVS, mise en œuvre en 1948, il y a seulement 56 ans. Pour garantir une sécurité économique en cas de risques individuels et sociaux, des sommes maintenant importantes sont prélevées collectivement, afin d’être redistribuées aussitôt ou d’être capitalisées pour servir des revenus différés.
La protection sociale ne saurait être appréciée qu’en terme de dépenses ; elle est un investissement en faveur d’un mieux-être, pour soigner, guérir ou soulager les malades, pour réadapter, réinsérer ou accompagner des personnes handicapées, pour soutenir la famille et indemniser les chômeurs, pour servir des rentes aux personnes âgées, pour prévenir et pour corriger des inégalités socio-économiques. Elle est également créatrice de nombreux emplois de services. Toutefois subsistent des lacunes. Le système des trois piliers de la prévoyance vieillesse reproduit et même amplifie les disparités de ressources. La pauvreté – même relative – n’a pas été éradiquée.

Des prestations sociales en augmentation
Mesure de la «richesse» d’un pays, le produit intérieur brut (PIB), en termes réels, a été multiplié quatre fois en un demi-siècle, 2.6 fois par tête. La quote-part des dépenses de prestations sociales n’est que de 7% du PIB en 1950. Le système s’étoffe graduellement : allocations familiales canton après canton, invalidité, doublement du montant des rentes AVS, généralisation de l’assurance maladie, la part s’approche de 18% lorsque la prévoyance professionnelle devient obligatoire. Survient dès 1990 une panne économique qui dure six années ; dépenses au numérateur, avec chômage, retraites anticipées contraintes, aide sociale accrue, et PIB au dénominateur : la quote-part des prestations s’élève à un peu plus de 25% dès 1997. Auparavant bien inférieure à la moyenne des quinze pays de l’Union européenne, la proportion helvétique en est depuis voisine.
Sur 108 milliards de prestations en 2001, les assurances sociales couvrent l’essentiel (87%), complétées par les contributions des pouvoirs publics à l’aide sociale et à l’hospitalisation (7%), ainsi que (6%) par d’autres tâches publiques (jeunesse, bourses, drogue, asile ?), par des administrations et entreprises (couverture du salaire en cas de maladie et de maternité) et par des institutions sans but lucratif. La plupart des prestations sont versées sans condition de ressources (94%). Sept-dixièmes sont affectés aux fonctions vieillesse (45%) et maladie-soins (25%), et trois-dixièmes vont aux fonctions invalidité (13%), survie (6%), famille (5%, le parent pauvre), ainsi qu’au chômage (6%), à l’aide sociale et au loyer, et pour cause de pauvreté ou d’exclusion.
L’addition des recettes de protection sociale, régime par régime, représente 141 milliards de francs en 2001, soit un tiers du PIB. Cependant ce montant et cette quote-part doivent être relativisés ; il ne s’agit pas d’un taux réel ; et l’argent circule, par transferts (un bénéficiaire de rentes paie sa cotisation maladie, des taxes et des impôts, qui pour partie vont à la protection sociale). L’accumulation des fonds de la prévoyance professionnelle se poursuivra durant 25-30 ans ; puis – globalement – le système fonctionnera comme en répartition, recettes et dépenses devenant proches. Ë l’avenir, le vieillissement de la population accroîtra les besoins financiers pour les rentes (le rapport bénéficiaires/cotisants augmente) et pour le domaine de la santé (plus l’âge est élevé, et plus s’accroît le montant des prestations). Cette perspective démographique génère un alarmisme, d’ailleurs récurrent et entretenu.

Stimuler la croissance économique
Pour redistribuer, il faut produire. Un taux de croissance économique ne se décrète point. La morosité présente marque les hypothèses pour le futur. Ainsi, le Département fédéral de l’Intérieur estime que les dépenses des assurances sociales s’élèveront d’une cinquantaine de milliards (valeur 2002) de 2001 à 2025 ; la projection de croissance en 24 ans (moyenne de 1 % l’an) correspondrait à une augmentation du PIB de l’ordre de 110 milliards de francs. Le Centre de recherche conjoncturelle de l’EPFZ postule deux hypothèses supérieures : 150 milliards (1.3%) et même 250 milliards (2%). Ces exemples manifestent combien il importe de stimuler une croissance économique durable.
La rationalisation et l’humanisation du réseau des services de protection sociale, une harmonisation des prestations sous conditions de ressources, une gestion rigoureuse des fonds sont nécessaires à un fonctionnement efficace et responsable. Une réduction des inégalités économiques est un devoir impératif de solidarité. La satisfaction adéquate des besoins sociaux passe aussi par un financement d’une assurance maladie familiale tenant compte du revenu des ménages, ou au moyen d’une contribution sociale généralisée pour l’hospitalisation ou pour d’autres prestations. Le fondement éthique des attitudes et des décisions qu’il s’agit de promouvoir est l’égalité de dignité entre tous les êtres humains.

Pierre Gilliand
démographe, expert en politique sociale

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