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Pour un fonds syndical de placement

icone auteur icone calendrier 16 septembre 2005 icone PDF DP 

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Le Parlement s’apprête à alléger l’impôt que paient
les actionnaires qui touchent des dividendes. La raison invoquée est la
prétendue inéquité d’une double imposition, le même bénéfice étant
frappé deux fois : dans la société elle-même, puis une fois distribué,
dans le revenu de l’actionnaire.
Mais l’argumentation est plus
poussée encore. Les entreprises, nous dit-on, s’adaptent à cette
réalité fiscale. Plutôt que de faire apparaître un bénéfice le plus
grand possible, elles préfèrent pousser au maximum leur
autofinancement. L’actionnaire touche moins de dividendes, mais il
n’est pas perdant pour autant. Car l’action prend de la valeur en
proportion des réserves apparentes ou latentes créées par
l’autofinancement. Or la plus-value de l’action n’est pas imposable. Et
si la société décide d’augmenter son capital social, l’actionnaire
bénéficie d’un droit de souscription, monnayable. Ou s’il achète de
nouvelles actions, il réalise un bénéfice boursier.
Quand
l’entreprise accumule des bénéfices non distribués, il est logique de
poser la question: ces bénéfices ne sont-ils pas faits aussi de
salaires non distribués ? De fait, les salariés auraient droit, ont
droit, pour la moitié à l’enrichissement de l’entreprise. Comme dans un
couple, ils peuvent revendiquer le partage des acquêts.
Si la
participation des salariés est reconnue (les cas sont rares, hormis
l’intéressement offert aux cadres très supérieurs) les actions obtenues
ne doivent pas lier encore plus étroitement les salariés à
l’entreprise. Les fonds réunis devraient être gérés par des
institutions spécialisées, sous contrôle syndical, capables
d’intervenir dans des domaines qui ont un intérêt public évident, comme
le logement par exemple.
Le salaire se définit ainsi à trois niveaux
: le salaire réel qui assure le niveau de vie, revendication
prioritaire ; le salaire différé, qui garantit la retraite et qui
implique une gestion paritaire des fonds de pension ; et enfin le
salaire non distribué qui représente la part des travailleurs sur
l’enrichissement des entreprises. Les titres obtenus devraient être
regroupés dans un fonds sous contrôle syndical.
Le dépassement du
capitalisme passe par de telles revendications et de telles actions. Il
y a quarante ans DP et le Cartel syndical vaudois les proposaient.
Elles sont toujours d’actualité. ag

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