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Fiscalité : Consanguinité idéologique

icone auteur icone calendrier 26 août 2005 icone PDF DP 

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C’était le hasard du calendrier, celui de la rentrée. Le même samedi les délégués du Parti radical et de l’UDC se sont réunis en assemblée. Mais ce n’est pas un hasard si tous deux ont choisi pour thème la fiscalité des entreprises, se livrant chacun dans son style à une surenchère préélectorale.
L’UDC veut abolir l’impôt fédéral direct (IFD) sur les entreprises en souhaitant que la concurrence fiscale entre cantons soit plus active encore. En croyant faire fort, il n’a fait que revéler sa méconnaissance du sujet. Car les cantons qui pratiquent le plus intensivement cette concurrence ont besoin de la ristourne de l’IFD (15% au moins, garanti constitutionnellement) pour y trouver leur compte. L’IFD est le pilier de la concurrence fiscale intercantonale. L’UDC veut l’abolir. La démagogie finit en bêtise.
Les radicaux, quant à eux, veulent aller au-delà du projet du Conseil fédéral dans l’allégement de l’imposition des dividendes. 50% au moins, réclament-ils. Mais l’argumentation finit par se marcher sur la queue. Ainsi plusieurs grandes sociétés se sont constituées en holding dont une des caractéristiques est que leur bénéfice n’est pas imposable, car l’impôt a déjà été prélevé dans leurs filiales. Ainsi les actionnaires de Nestlé touchent des dividendes d’une société dont le bénéfice n’a pas été imposé, mais ils devraient être exonérés de 50% pour éviter une double imposition !
Il pourrait en coûter un milliard aux cantons qui luttent pour équilibrer leurs comptes. Or dans la majorité d’entre eux, à la recherche ô combien pénible de l’équilibre budgétaire, les francs d’économie ou d’impôts sont lourds. Et il faudrait de surcroît qu’ils aient les moyens d’investir. L’allégement des actionnaires, dans le contexte actuel des finances publiques, n’a ni justification, ni urgence. Il est mis à l’ordre du jour par opportunisme politique, encore que l’on puisse douter de la séduction, auprès du peuple, de telles mesures, qui satisfont avant tout des intérêts et des préjugés idéologiques. Et sur ce terrain idéologique, l’UDC et le Parti radical, le même jour, révèlent, tout en disant ne pas s’aimer, leur consanguinité. ag

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