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Assurance invalidité : Mémoire courte

icone auteur icone calendrier 1 juillet 2005 icone PDF DP 

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Le diagnostic sur la situation financière de l’assurance invalidité (AI) est d’une précision implacablement cruelle. Le déficit est hémorragique: 1,6milliard chaque année. La dette croit en proportion: elle atteindra 11milliards en 2007. Ne pas réagir serait politiquement irresponsable.
Le Conseil fédéral sait qu’il n’obtiendra rien du Parlement et du peuple s’il ne fait pas la démonstration d’une volonté d’économie. Outre quelques corrections ciblées de la loi, il annonce une réduction de 20% des nouvelles rentes.Cette réduction, il faut le répéter, est purement politique. Initialement elle devait être de 10%. Elle a été doublée, sans que rien de médical ou d’assurantiel ne le justifie. Certes on évoque la détection précoce des cas d’invalidité psychique, mais les résultats attendus sont surestimés. Constatons simplement qu’en annonçant 596 millions de réduction des dépenses, soit le tiers du déficit, le Conseil fédéral est à la limite de la crédibilité. Mais il ne peut aller au-delà, car les rentes acquises courent; il doit donc attendre que sa politique restrictive déploie ses effets dans la durée. De toute façon, il faut le souligner, les économies, même portées au
tiers du déficit, laissent un milliard à découvert. De nouvelles recettes sont donc indispensables.

TVA
Dans la présentation de la 11e révision de l’AVS, le Conseil fédéral avait lié le financement à long terme de l’AVS, et celui à court terme de l’AI.Dans son arrêté, il réclamait un point de TVA pour la première et 0,8 point pour la seconde. Le 16 mai 2004, le peuple a clairement refusé le tout après que Pascal Couchepin eut été lâché parles radicaux eux-mêmes.
Mais il faut rappeler les arguments avancés par la droite à cette occasion. Nous contestons, disaient ses leaders, le mélange des besoins anticipés de l’AVS et ceux immédiats de l’AI. En revanche, nous sommes prêts à reconnaître sans réserve le financement de l’AI par 0,8 point de TVA.

Une année plus tard
Placés aujourd’hui devant leurs responsabilités, les partis bourgeois semblent avoir oublié leurs engagements.Ils sont gênés par l’UDC, prête à faire campagne sur le thème des faux invalides. Ils sont liés par leur déclaration sur le refus de toute augmentation d’impôts, freinés par les milieux économiques allergiques à la quote-part des prélèvements obligatoires, déstabilisés par l’argument faux selon lequelle peuple a déjà dit «non» (ne pas se moquer du peuple!).
On pressent toute une dérobade faite de lâcheté. Il faut y opposer leprincipe de la bonne foi. La droite avant le 16 mai 2004 s’est engagée à donner à l’AI les moyens indispensables. Le Conseil fédéral est donc légitimé à revenir avec un projet adapté.La gouvernance implique que la parole politique soit tenue. Le débat sur 0,8point de TVA sera l’occasion d’observer qui respecte cette règle et qui a la mémoire fraîche ou courte. ag

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