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Livre de Simonetta Sommaruga et Rudolf Strahm : Ces impôts qu’il faut bien payer

Le rapport à l’impôt est une bonne mesure du civisme. Mais il faut constater que la résistance à l’impôt s’est accrue et d’après les analyses sur les motivations des électeurs, c’est un des thèmes qui assurent le succès de la droite. De surcroît, beaucoup de contribuables font illégalement de la soustraction. On estime que le 24% des revenus échappe au fisc.
Parce que le système fiscal est compliqué, il engendre des inégalités et des occasions d’éluder l’impôt. Le salarié doit obligatoirement présenter un certificat de salaire. Certes l’indépendant est astreint à tenir une comptabilité, mais le secret bancaire empêche la vérification de certaines pièces. Plus précisément existent des moyens légaux pour éluder l’impôt. Ils ont été recensés par le professeur Urs Behnisch en 1998, à la demande et sur mandat du Département des finances. Par exemple, il est possible de jouer sur la déduction des intérêts hypothécaires, les exonérations pour le troisième pilier, le financement d’un immeuble par une assurance vie. Les caisses de pension des cadres offrent des combinaisons qui permettent d’épargner des montants non soumis à l’impôt sur le revenu, puis de récupérer ce capital en ne payant qu’un impôt réduit.
Ces possibilités d’éluder l’impôt sont d’autant plus exploitées que les revenus sont importants au point que la progressivité est contournée avec l’aide et le conseil de spécialistes, que l’on trouvera dans les fiduciaires, les banques, parmi les gérants de fortune et les anciens employés de l’administration fiscale.
Le système est trop compliqué, opaque, les déductions trop nombreuses, la progression biaisée.
D’où l’idée de la flat tax née à l’époque de Ronald Reagan, à laquelle les auteurs consacrent un développement particulier. Elle se définit par un taux unique, donc pas de progression ou, si l’on ose le dire ainsi, une «progression plate», qui peut être corrigée socialement par l’octroi de crédit d’impôt, par exemple cinq mille francs par enfant. Quand les crédits sont supérieurs à l’impôt dû, l’Etat ristourne la différence au contribuable.
En conclusion de ce développement sur la flat tax, les auteurs prennent un risque politique en imaginant un accord entre la gauche et la droite. La gauche offrirait son appui à une simplification de la déclaration et une approche de la flat tax, par exemple avec seulement trois taux d’imposition, comme en Hollande, et la droite accepterait une harmonisation matérielle qui gomme les différences intercantonales et une pénalisation de l’évasion fiscale, ce qui ferait sauter le secret bancaire.
Quoi qu’il en soit, pour nos auteurs, la disparité des taux d’imposition atteint un degré choquant. Entre une commune riche du lac de Zurich et une commune pauvre de l’Oberland bernois, le rapport est d’un à cinq. L’idée même de la concurrence fiscale est absurde, destructrice de la cohésion sociale.
La nouvelle péréquation ne résout pas le problème. Il faudrait resserrer les écarts. A partir d’une moyenne suisse de 100 ne tolérer qu’une bande de 80 à 120, alors qu’aujourd’hui, elle va de 49 (Zoug) à 144 (Uri). Ou encore réserver à la Confédération seule l’imposition des plus hauts revenus et de certaines catégories de sociétés. ag

Les propositions des auteurs

n Réforme radicale et complète de la fiscalité directe. Réduire drastiquement les déductions autorisées et n’admettre que les déductions pour enfants. Suppression de la déduction des intérêts hypothécaires, des frais d’entretien des immeubles, de la valeur locative. Imposition séparée pour les couples. Aplatissement de la progressivité, ramenée à quelques taux seulement, mais avec déduction sociale.
n Impôt fédéral sur les successions et les donations avec une franchise importante (un million).
n Harmonisation matérielle. Ecart minimum par rapport à la moyenne suisse : plus ou moins 20%.
n Pas de politique des caisses vides. Le financement des assurances sociales doit être couvert par des augmentations de la TVA.
n Taxes d’incitations à but écologique.

Enfin, on ne peut réformer la fiscalité sans planifier les dépenses essentielles, notamment (mais c’est un autre chapitre) la formation et les dépenses liées au vieillissement de la population.

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