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Service public : Les altereuropéens

icone auteur icone calendrier 21 novembre 2003 icone PDF DP 

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Paris est en France. La France est en Europe. L’Europe est dans le monde. Les altermondialistes ont découvert le travail de proximité. Le néo-libéralisme qui déploie en Europe aussi ses tentacules peut être combattu à domicile. La constitution européenne en préparation va faire, affirment-ils, de la concurrence une valeur fondamentale. Si cette constitution est soumise dans plusieurs pays européens à référendum, elle devra être combattue. Christophe Colomb est rentré à sa base.

Une lecture
La constitution européenne ne sanctifie pas la concurrence. Dans son Titre I sont énumérées les valeurs qu’elle reconnaît, celles de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, et sont soulignées la non discrimination et le pluralisme. Ces valeurs qui sont des références classiques dans les textes constitutionnels ne sont pas déclamatoires. Une cour de justice peut en imposer l’application. De surcroît, leur énumération permet d’exercer une pression sur les Etats candidats.
Dans les objectifs de l’Union sont cités le développement durable, l’économie sociale du marché visant le plein emploi, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement. Où est la sanctification de la concurrence ?
Faut-il considérer comme néo-libérale la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux (article 4) ? En réalité, c’est au titre des compétences déléguées à l’Union que, sans être nommée, la concurrence fraie son chemin. Dans les compétences partagées entre l’Union et les Etats membres figurent le marché intérieur, le transport et les réseaux transeuropéens, l’énergie. Et c’est sur cette base, déjà mise en place par les traités antérieurs, qu’a été menée la politique de démonopolisation ouvrant à la concurrence l’électricité, le gaz, les chemins de fer, le transport aérien, les télécommunications fixes et mobiles, la poste.
Mais dans ces domaines, l’Union ne transfère pas simplement au marché la satisfaction des besoins des consommateurs. Elle s’est efforcée de définir les principes d’un service universel dont il faut regretter qu’ils n’aient pas été transcrits dans le projet même de constitution.

Le service universel
Dans son Livre vert sur les services d’intérêt général (21 mai 2003), la Commission européenne définit le service universel comme l’ensemble des services devant être «mis à la disposition de tous les consommateurs et utilisateurs sur la totalité du territoire d’un Etat membre, indépendamment de leur position géographique, au niveau de qualité spécifié et, compte tenu des circonstances nationales particulières, à un prix abordable» (voir aussi les directives du 7 mars 2002).
D’autres exigences sont constitutives d’un service universel. La Commission cite la continuité. Le fournisseur est tenu «de veiller à ce que celui-ci soit fourni sans interruption.» Elle définit aussi la qualité du service, comme, par exemple, la sécurité, la transparence de la facturation. Elle attire l’attention sur l’accessibilité tarifaire, envisageant un contrôle des prix et même une péréquation géographique. Enfin les services d’intérêt général requièrent un degré élevé de protection des utilisateurs.

Législateur et régulateur
Cette conception du service universel et ces règles de contrôle sont aux antipodes du néo-libéralisme. En revanche le problème est la timidité des législateurs nationaux à utiliser les compétences qui leur sont réservées et leur lenteur à mettre en place les autorités de régulation.
La Commission européenne est dans une situation que nous connaissons bien par notre expérience du fédéralisme. Elle est dans l’incapacité de définir l’application adaptée à chaque terrain national. D’où une marge d’action forte laissée aux Etats membres pour autant que l’égalité entre concurrents soit respectée. Paradoxalement, la démonopolisation renforce le champ d’action du politique.
La gauche européenne a, une fois de plus, le choix entre une politique d’opposition globale et le réformisme. Si, dans les pays où la constitution européenne sera soumise au peuple, elle s’engage pour le «non», elle fera alliance objective avec la droite souverainiste et bloquera l’évolution de l’Europe. L’option réformiste est d’utiliser à fond les marges d’action qu’autorise une définition, prise à la lettre, du service universel. Elle ne résout pas tous les problèmes. Comment, par exemple, s’exerce le contrôle démocratique du pouvoir délégué aux régulateurs ou comment s’évalue les risques de doublon qu’entraîne le dédoublement de l’offre. Mais l’option réformiste a le double avantage de permettre des avancées concrètes et d’éviter l’alliance objective avec ceux qu’on ne désire pas fréquenter.

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