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Soins aux personnes handicapées : Le nouveau service privé d’utilité publique

Le ministre français Jean-Louis Borloo a bousculé les idées reçues en affirmant que le service à la personne décelait des dizaines de milliers d’emploi, aujourd’hui inexploités. Car le stéréotype veut que le service à la personne soit connoté personnel de maison, réservé à la bourgeoisie. La réalité est plus subtile. Jadis, dans les ménages où chaque sou comptait, passait à domicile la couturière qui transformait les habits à user jusqu’au bout, de l’aîné au cadet. Aujourd’hui que de dépanneurs-bricoleurs ! Et de tout temps a existé pour les étudiants le pactole de survie des leçons privées. Toutefois le vieillissement de la population et la meilleure prise en charge des personnes en situation de handicap donnent une portée nouvelle au service privé.

De l’individu à l’institution
La solidarité ne s’exerce plus dans la cohabitation familiale intergénérationnelle. La prise en charge des personnes âgées ou handicapées a partiellement été transférée à l’organisation sociale. Elle est globalement de haut niveau, même en comparaison des standards des pays à développement élevé. Les visites quotidiennes et les repas à domicile, le réseau des homes et des institutions d’hébergement et de soins constituent un maillage social efficace. Et pourtant il se révèle incomplet si l’objectif est de retarder le plus possible le placement en institution, solution la plus coûteuse et qui réduit fortement l’autonomie de la personne. Et surtout les besoins spécifiques des personnes handicapées ne sont pas suffisamment reconnus, étant confondus souvent avec ceux de la population âgée. Mais cette dernière est en situation évolutive, celle de la sénescence, alors que l’état de beaucoup de personnes handicapées est stable, ce qui permet de quantifier, dans la durée, les services dont elles ont besoin.
Employeur
Les organismes de soins à domicile peuvent assurer pour la même personne prise en charge deux visites par jour au maximum. Au-delà, il faut recourir à l’hospitalisation provisoire ou durable. Or les personnes en situation de handicap requièrent des appuis plus fréquents, si l’on tient compte des soins, du ménage, de l’accompagnement, de la surveillance, ces besoins pouvant varier selon le degré d’impotence. Ils impliquent donc, si l’on refuse l’hébergement, la présence régulière au domicile d’une personne de confiance, choisie par la personne handicapée, agissant comme employeur. Cette solution n’est pas utopique. Elle a été testée avec quinze personnes pendant deux ans par Pro Infirmis Vaud. Elle a fait l’objet d’une évaluation révélant et sa fiabilité et la satisfaction du bénéficiaire. L’engagement par la personne handicapée de «ses employés» implique toutefois le passage par une centrale qui effectue les démarches administratives (assurances sociales, permis de travail, impôt à la source, contrôle des jours de vacances). La tâche essentielle de cette centrale est de déterminer et quantifier les besoins d’aide et d’assurer un tarif correct des prestations.

Obstacles et nouvelle donne
Le financement du personnel privé révèle la complexité des assurances sociales : la LAMal, les assurances maladie complémentaires, l’AI et son allocation pour impotence. Chacune surveille son territoire. Ainsi, les caisses maladie s’opposent à prendre en charge les soins de base si le personnel n’a pas la formation professionnelle exigée. Et les prestations complémentaires dont les plafonds ont pourtant été augmentés substantiellement, soumettent à leur tour ce financement à des conditions restrictives.
Mais il ne faut pas perdre de vue que la raison d’être du projet est d’éviter un placement en institution qui se révèle incontestablement plus coûteux, donc financièrement défavorable pour l’Etat et les assurances. Le modèle de Pro Infirmis Vaud, malgré une mise à l’épreuve convaincante, malgré son apport inestimable à plus d’autonomie et de dignité, s’est heurté à l’organisation juridique et administrative. Il faudrait, pour le généraliser, lui assurer un cadre légal clair. Le transfert aux cantons de la compétence de gérer toute la problématique des institutions pour les personnes en situation de handicap devrait être l’occasion de ce cadrage.
Les cantons ont trois ans, et c’est une exigence légale, pour mettre au point leur stratégie. Le service privé qui s’adresse aux personnes handicapées en sera une donnée importante. ag

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