Débat : De la cohabitation conflictuelle au «Risorgimento»

«Vous êtes d’accord sur le partage de sept sièges et quoi d’autre encore ?» C’est sous ce titre que Domaine Public, en 1967, faisait campagne pour un programme minimum gouvernemental. Avec quels objectifs ? D’abord mettre en place les réformes nécessaires pour entrer dans la Communauté européenne, mais aussi valoriser la politique, rendre plus visible l’apport de la participation socialiste.
Aujourd’hui, quarante ans plus tard, quelle dégradation ! L’idée même d’un programme commun aux quatre partis gouvernementaux est inconcevable. Et l’on ne peut parler de concordance que par habitude. Notre gouvernement est un gouvernement de cohabitation, et même de cohabitation inamicale.
Les écarts de position qui sont le lot naturel d’une coalition atteignent à Berne une gravité qui devrait conduire à la rupture politique. La ratification de l’accord sur la libre circulation des personnes étendue aux nouveaux membres de l’Union européenne en est un exemple. L’enjeu pour la Suisse est fondamental, car un refus du peuple invaliderait tous les accords bilatéraux. Ce serait une crise diplomatique majeure et conduirait à l’isolement. Comment dès lors accepter qu’un parti associé au gouvernement recommande le «non» et pratique la politique du pire ? Sur un sujet aussi essentiel, le minimum des minima devrait être la solidarité gouvernementale. Ce minimum n’est même pas exigé ! Politique du n’importe quoi, cohabitation conflictuelle mais sans rupture. La responsabilité en incombe prioritairement aux partis bourgeois traditionnels. Ils honnissent l’UDC pour sa démagogie, son isolationnisme, sa concurrence électorale, mais ils en ont besoin pour mener une politique budgétaire, fiscale et économique de droite. Cet opportunisme n’accepte et n’acceptera pas d’être bridé par un programme gouvernemental.

Déplacer l’action réformiste
On peut imaginer des procédures qui contraindraient les responsables politiques à s’entendre avant l’élection du Conseil fédéral. Dans cette perspective a été proposée l’élection du Conseil fédéral au scrutin de liste. Elle serait l’occasion de discuter ouvertement «d’une nouvelle formule magique». Mais si la situation actuelle repose sur des intérêts politiques précis (volonté des socialistes de participer, refus de la droite classique de se couper de l’UDC), il y a peu de chances que les parlementaires restreignent leur liberté de choix et qu’il en naisse un nouvel esprit d’équipe gouvernementale.
Ne faut-il pas dès lors déplacer l’ambition réformiste, viser plus haut et créer un mouvement de réforme des institutions ? Certes en déplaçant le débat, on accumule les résistances, mais «on fait bouger», on élargit le champ de manœuvre, on provoque des repositionnements. A condition de ne pas faire de la science politique gratuite, mais de coordonner dans une perspective globale un besoin de réformes déjà perceptible*. Voici brièvement quelques-unes de ces réformes, déjà souvent évoquées dans DP.

Le Conseil fédéral
L’exécutif lui-même a posé la question de son fonctionnement. Que de réflexions sur les «alter ego», le rôle des secrétaires d’Etat ! Une répartition efficace du travail gouvernemental conduit à prévoir un collège de neuf membres. Solution rationnelle qui fait peur, car ces deux fauteuils supplémentaires relanceraient le débat sur la composition du gouvernement et son mode d’élection.

La présidence
Un Conseil fédéral plus nombreux impliquerait une présidence plus longue, dotée d’instruments de coordination. Le président de la Confédération par ses déplacements à l’étranger en tant que chef d’Etat (titre discutable) pose le problème de la collaboration avec le ministre des Affaires étrangères. Une adhésion à l’UE rendrait impérative cette clarification. Le président, s’il est élu pour une législature, devra répondre à plusieurs exigences : être l’élu d’une majorité, mais aussi incarner le collège dans sa diversité et être reconnu dans l’ensemble du pays comme un fédérateur.

Conseil des Etats et Conseil national
Entre 1848 et aujourd’hui, la démographie a creusé l’écart entre les grands cantons urbains et les petits. Mais les pouvoirs (deux conseillers aux Etats par canton, majorité des Etats pour toute modification constitutionnelle) sont restés inchangés, à la limite de la distorsion. Parallèlement, la proportionnelle est faussée dans grand nombre de cantons qui représentent des circonscriptions électorales trop petites. Hors institution, il faut souligner le rôle nouveau de la Chambre des cantons qui donne forme au lobbying cantonal, assemblée où chaque canton, comme à la Diète, compte pour une voix. Au total, la prime au conservatisme est excessive. Il faut revoir l’équilibre institutionnel.

Le national, la région et les cantons
Dans ce but, on pourrait imaginer l’élection du Conseil national par régions, afin de leur donner une expression politique. Plusieurs figures politiques ont d’ailleurs déjà une dimension régionale via la télévision, la radio ou la presse. Les circonscriptions devraient garantir une application correcte de la proportionnelle. Enfin, la collaboration intercantonale qui sera renforcée à la suite de la nouvelle répartition des tâches doit être dotée de nouveaux instruments concordataires et de nouvelles pratiques.

Le rhabillage
La Suisse est unique par sa diversité sur des distances réduites. Son organisation politique la reflète : c’est une pièce de grande complication. Les choix simples, alternatifs, binaires ne lui conviennent pas. Toute réforme doit en tenir compte. Pourtant la nécessité d’une révision constitutionnelle s’impose. La cohabitation conflictuelle au Palais fédéral montre ses limites. Mais le système n’évoluera que si un mouvement non pas ponctuel mais général l’entraîne. Il faut un rhabillage institutionnel et que s’organisent et se regroupent tous ceux qui ne peuvent se satisfaire des équivoques du statu quo.

André Gavillet

* C’est d’ailleurs la démarche de François
Cherix dans son essai, Un désir de
nouvelles républiques, l’Aire, 2004.