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Edito : Le mauvais moment pour un mauvais projet

icone auteur icone calendrier 4 février 2005 icone PDF DP 

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Hans-Rudolf Merz, conseiller fédéral, a été prié de
justifier son élection. Car son nom était porteur d’un programme, celui
de la droite du Parlement. Choix d’autant plus clair et affiché
qu’était écartée la radicale centriste Christine Beerli.
Aux
finances, dont Hans-Rudolf Merz revendiqua la responsabilité
ministérielle, qu’est-ce qu’un programme de droite ? Volet recettes :
des allégements fiscaux propres à satisfaire des clientèles ciblées ;
volet dépenses : une réduction sévère du train de l’Etat, y compris
dans des secteurs sensibles : prestations sociales, fonction publique,
agriculture.
A l’ouvrage, Hans-Rudolf Merz n’a pas pu sauver le
paquet fiscal, bien qu’il s’y employât à fond, notamment en adaptant à
l’indexation les déductions prévues. Manœuvre de dernière minute qui
échoua, comme on sait.
Il propose aujourd’hui, autre chapitre du
programme implicite de droite, une révision de l’imposition des
entreprises et des actionnaires. Les milieux économiques en effet
dénoncent la prétendue double imposition des bénéfices des sociétés :
une première fois, l’impôt est payé par la société elle-même ; une
deuxième fois, après répartition des dividendes, par les actionnaires
au titre de leurs revenus privés. En fait, il n’y a pas double
imposition (la formule est trompeuse), mais deux impositions distinctes
qui correspondent à des activités spécifiques : la gestion de
l’entreprise, à qui l’Etat fournit coûteusement des conditions-cadre
favorables, et d’autre part la gestion de fortune privée, qui peut
revêtir diverses formes d’investissement (immeubles, actions, épargne).
Les
dividendes ne seraient plus imposés qu’à 80%. Il en coûterait 40
millions à la Confédération et 460 millions aux cantons, compte tenu
d’autres adaptations de caractère technique.
Faut-il introduire,
sans nécessité économique, cette hérésie d’un revenu non imposable dans
sa totalité ? Les actionnaires de Nestlé ont-ils des fins de mois
difficiles ? Peut-on simultanément exiger des sacrifices (aux uns) et
faire des cadeaux (aux autres) ? On pourrait croire démagogique cette
formulation. Mais Hans-Rudolf Merz a été élu sur ce programme implicite
devenu, hélas ! explicite. ag

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