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Secret bancaire : Même le Luxembourg

icone auteur icone calendrier 10 décembre 2004 icone PDF DP 

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Autre champion du secret bancaire, le Luxembourg, dans sa loi générale des impôts, admet pourtant que la distinction entre escroquerie, impliquant l’usage de faux, et la fraude ne soit pas retenue dans certaines circonstances : lorsque la fraude porte sur un montant significatif tant en valeur absolue qu’en rapport avec l’impôt dû, lorsque le contribuable a recouru de manière systématique à des manœuvres frauduleuses.
Une première condamnation en correctionnelle a été prononcée par le Tribunal d’arrondissement du Luxembourg en février 2002. Serait-il périlleux que la Suisse suive le Luxembourg ? Cela signifierait simplement d’introduire d’autres critères que l’usage de faux pour définir l’escroquerie, notamment l’importance du montant fraudé.

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