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Péréquation : Les chantiers de la RPT

icone auteur icone calendrier 3 décembre 2004 icone PDF DP 

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Quand c’est trop compliqué, on fait confiance à ceux qui disent qu’ils savent. Il en est ainsi de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, vote de confiance du peuple. Mais aussi calcul. Presque tous les cantons se croyaient gagnants. Et les perdants, Zoug, Schwytz et Nidwald n’ont pas hésité à voter non. Toutefois, ils n’ont pas été rejoints par les centres économiquement forts, Zurich, Genève, Bâle, car le législateur avait astucieusement glissé dans le projet la reconnaissance et l’indemnisation des dépenses spécifiques des agglomérations.
Le débat, escamoté au niveau constitutionnel, s’animera au moment de transposer dans la législation les nouvelles normes. Les chantiers seront nombreux.
Domaine Public souhaite reprendre le problème des personnes en situation de handicap et plus particulièrement le droit reconnu aux enfants de bénéficier d’une formation spéciale suffisante (Art. 62 de la Constitution). Jusqu’à quel point cette formation peut-elle être une scolarisation ordinaire? A quelle condition? Avec quelle préparation?
L’autre chantier est celui de la collaboration intercantonale, désormais obligatoire dans onze domaines répertoriés. Le modèle d’accord-cadre mérite une analyse critique. Elle doit être menée parallèlement à une réflexion sur la régionalisation.

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