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Cantons : Pour une nouvelle légitimité

icone auteur icone calendrier 19 novembre 2004 icone PDF DP 

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A l’origine on peut penser que la CdC (Conférence des gouvernements cantonaux) n’était qu’un sigle de plus, graphiquement original. Encore un de ces prétextes à rencontres, utiles pour entretenir l’amitié confédérale, mais aussi dévoreuses du temps de magistrats à l’agenda chargé. Et surtout sans pouvoir décisionnel.
Créée en 1993, la CdC s’est donné les moyens d’exister. Elle dispose pour son organisation d’un budget de 2,4 millions. Elle suit les dossiers fédéraux majeurs qui concernent l’ensemble des cantons, comme la répartition du produit de la vente d’or de la BNS; ou l’adhésion à des accords européens. Mais elle est sortie de ce rôle aimable et studieux, celui du fédéralisme coopératif, quand onze de ses membres ont usé, pour la première fois, du référendum des cantons et quand, à l’injonction de l’ensemble de la CdC, le peuple et les cantons ont rejeté sèchement le paquet fiscal concocté par le Parlement. Pour la CdC, c’était le baptême du feu, victorieux, historique.

Le Conseil des Etats sans masque
Le 16 mai 2004, par son refus du paquet fiscal, le peuple a désavoué d’abord le Parlement. Car ce fut par un bricolage de dernière minute que furent prises en compte les revendications des milieux immobiliers au détriment des cantons qui ne furent pas consultés. Or le Conseil des Etats fut un des artisans de ce coup de force, un codécideur. Lui qui passe pour être la «Chambre des cantons», parce que chaque canton a droit à deux représentants élus selon le droit cantonal, il était contredit et mis en échec par les représentants des gouvernements cantonaux. Le Conseil des Etats était remis à sa place: chambre à majorité conservatrice, proche des milieux économiques.

Un rééquilibrage biaisé
Les intérêts cantonaux de la CdC ont mis en échec les intérêts politiques du Conseil des Etats. La CdC s’en trouve renforcée. Elle devient un facteur de rééquilibrage. En fait, le référendum des cantons a mis à découvert le dysfonctionnement des institutions et de leur représentativité démocratique. Recensons.
CdC (sans pouvoir décisionnel). Chaque canton dispose d’une voix: c’est une diète. Les gouvernements cantonaux seuls décident des mandats de vote.
Conseil des Etats. Deux sièges sont attribués à chaque canton, qui ont choisi, à deux exceptions près, le système majoritaire. La prime aux milieux conservateurs et économiques est assurée.
Conseil national. Election proportionnelle. Mais elle ne peut être appliquée dans les petits cantons qui ont droit au minimum à un député, donc élu au système majoritaire; dans plusieurs cantons, la proportionnelle est faussée car elle ne peut s’appliquer qu’à un trop petit nombre de sièges. Un quorum de fait, élevé, exclut les partis minoritaires.
Aux trois niveaux, les rééquilibrages sont faussés. Le Conseil des Etats est mis à nu comme chambre conservatrice mais pas la CdC qui fonctionne comme une diète. Le Conseil national devrait, étant élu à la proportionnelle, être le pendant du Conseil des Etats, mais la proportionnelle est inadaptée aux trop petites circonscriptions cantonales.
Une révision du système s’impose donc. Notre première proposition est d’élire le Conseil national par circonscription régionale, où puisse s’appliquer réellement la proportionnelle. Ce serait l’occasion de donner aux régions une première légitimité politique, sans remettre en cause substantiellement les cantons. D’autres approches sont possibles. Mais une révision doit être mise impérativement à l’ordre du jour.

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