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Service postal : La troisième distribution

Personne ne songe à momifier la poste telle qu’elle est. L’adaptation aux circonstances techniques et économiques est inéluctable, admettaient les défenseurs de l’initiative refusée de peu par le peuple et clairement par les cantons. De fait, déjà sous l’ancien régime du monopole total, celui des PTT, la poste a évolué autant que récemment par l’effet de la libéralisation partielle. C’est une leçon de chose politique.
En 1953, à la suite d’un référendum, le peuple fut appelé à voter sur une augmentation du timbre-poste décidée par les Chambres fédérales, la lettre de rayon local passant de 10 à 15 centimes et pour le rayon général de 20 à 25 centimes. Il s’agissait notamment pour les PTT de respecter l’article 36 de l’ancienne Constitution qui stipulait que «le produit des postes et des télégraphes appartient à la caisse fédérale». D’éminents professeurs de droit public, commentant cet article, estimaient que le versement à la Confédération devait être au moins le septième du chiffre d’affaires. Or la contribution des PTT tendait à s’amenuiser en pour-cent. En 1937, le budget fédéral était de 548 millions et le versement des PTT de 25 millions, soit 4,5%, mais en 1953, le budget fédéral avait passé à deux milliards et le versement de 40 millions des PTT ne représentait plus que 2%. On rappelle, aboutissement ultime de la tendance, que l’initiative prévoyait, si nécessaire, le financement du service postal par la Confédération !

Economies
Dans l’agglomérat téléphone-télégraphe-poste, la poste était l’entreprise déficitaire (44 millions en 1951). Elle devait donc s’adapter pour permettre au PTT de continuer à alimenter la caisse fédérale. La contribution exigée par la Constitution a donc joué le rôle stimulant dévolu aujourd’hui à la concurrence. Outre la hausse des tarifs, furent décidées des économies. D’abord la suppression de la troisième distribution.
La troisième distribution était effectuée dans toutes les villes de plus de 5 000 habitants ; dans 2 576 localités, il y avait deux distributions. Et un commentateur pouvait écrire: «Il est instructif de relever que New York n’a qu’une distribution quotidienne» (Albert Redard, secrétaire syndical des postiers, Revue syndicale suisse, mars 1953).
Survivances des régies cantonales, 110 000 bureaux jouissaient de la franchise postale. Aussi un envoi sur neuf était acheminé franc de port. La poste de l’époque se vantait d’avoir la plus forte densité de boîtes aux lettres : une pour 270 habitants ! et unique au monde, 2 400 automates distributeurs de timbres-poste et de cartes postales. C’était l’époque où l’on croyait à l’avenir du télégraphe et où l’on ne croyait pas possible une mécanisation du tri. L’évolution s’est faite quel qu’ait été le régime de propriété et de monopole.

Les concessionnaires
Dans la campagne sur l’initiative postale, il a été beaucoup débattu de la participation financière, éventuelle, de la Confédération, mais fut passé sous silence la contribution inscrite dans la loi et exigible des concessionnaires qui limitent leur activité à des zones et des secteurs rentables, sans desservir l’ensemble du pays à un tarif unique indépendant de la distance.
Cette cautèle à la libéralisation est de première importance. Certes la contribution des concessionnaires ne peut être exigée que si le monopole (ou ce qu’il en restera) ne couvre plus les frais du service universel. Mais cette clause est de nature à orienter la politique de la Poste. Plutôt que de pousser à l’extrême les économies, elle peut laisser apparaître un déficit, obligeant les concurrents, gourmands des seuls «bons morceaux», à financer les services que la distance et la faible densité de la population rendent non rentables.
Pour la gauche, la participation des concessionnaires est, répétons-le, de première importance, théorique et pratique.

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