Les entretiens de Watteville et l’AI : Des déclarations sans engagements

André Gavillet
17 septembre 2004
DP 
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Nouveauté : les partis gouvernementaux n’ont retenu qu’un seul thème pour les entretiens informels avec le Conseil fédéral. Le sujet à l’ordre du jour était l’assurance invalidité (AI), dont les déficits s’accumulent ; une révision de la loi, dans l’urgence, est sur le métier.
Côté financement, le peuple vient de repousser une augmentation de la TVA de 1,8 point destinée pour une part à l’AVS, à terme, ce qui fut contesté notamment par les radicaux désavouant Pascal Couchepin et refusé par le peuple et les cantons, l’autre part étant consacrée immédiatement à l’AI, ce que personne ne contestait. Est-il possible de revenir avec une augmentation d’un point de TVA consacré à la seule AI ? Le communiqué publié après les entretiens n’en dit rien. Où est l’information démocratique ?
Côté dépenses, il a été prévu par les services de Pascal Couchepin qu’une meilleure intégration des handicapés pourrait réduire les dépenses de 10%. Certains aimeraient une cible plus ambitieuse : 20%, 30%. D’un point de vue méthodologique, on peut s’étonner qu’une mesure qui implique tout d’abord une appréciation et une pratique médicale de chaque cas considéré individuellement puisse être préalablement chiffrée. L’objectif n’est pas économique, dépenser moins, il est curatif : intégrer mieux. Certes un handicapé qui préserve une capacité de travail ou qui la retrouve réalise pour l’AI une économie. De même il est avéré que le maintien à domicile est plus économe que le placement en institution. Les intérêts de l’assureur et de l’assuré ne sont pas nécessairement contradictoires ; ils peuvent être convergents. C’est dans ce sens que les associations qui défendent les handicapés soutiennent des réformes. Mais l’anticipation d’une économie, certes souhaitable, ne doit pas être une pression exercée sur la pratique médicale et sur l’assistance sociale. La question est à la fois déontologique et pratique. Elle n’a vraisemblablement pas été abordée dans la maison de Watteville si l’on en juge par le communiqué brouillard.

Rappel
Les recettes dont l’AI a inéluctablement besoin peuvent provenir ou des cotisations prélevées par retenue sur les salaires, avec financement paritaire, ou de la TVA. La gauche semble privilégier la première solution qui oblige les employeurs à participer. Pourtant elle représente pour le travailleur une baisse du revenu disponible.
La TVA n’alourdit pas le coût du travail, fait participer l’ensemble des consommateurs et surtout elle est prise en compte par l’indice des prix. En cas de compensation du renchérissement, qui doit être la revendication politique et syndicale prioritaire, le revenu disponible n’est pas entamé.

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