Mode lecture icon print Imprimer

Asile : Vaud et les réfugiés

Dans une classe sage, celle des cantons appliquant
les décisions fédérales en matière d’asile, il y a un trublion, Vaud.
Le conseiller fédéral Christoph Blocher s’est plaint que le trublion
lui prenait plus de temps que les vingt-deux autres. Mais l’application
de la loi doit être la même pour tous, rappelle-t-il. Egalité de
traitement.
Vaud fait-il preuve de sensiblerie et le Grand Conseil
vaudois, en souhaitant que les décisions de Berne ne soient pas
appliquées, piétine-t-il la loyauté confédérale?
On ne sait pas
exactement qui sont les 523 réfugiés auxquels un permis de séjour a été
refusé. Les médias nous présentent parfois une famille, parfois une
jeune fille qui a fait toute sa scolarité dans le canton et qui parle
remarquablement bien le français. Tantôt il est question de femmes
seules, tantôt de réfugiés venant de Srebrenica. Mais si l’opinion
vaudoise a de manière évidente basculé largement au-delà de la zone
d’influence des organisations d’aide aux réfugiés, c’est qu’elle a pris
conscience qu’il s’agissait pour l’essentiel de victimes de la guerre
du Kosovo et que, se trouvant depuis plusieurs années chez nous, ils y
«ont pris racine».

Des retours impossibles
La Suisse a été
généreuse dans l’octroi de permis aux victimes de la guerre des
Balkans. La condition de cet accueil ouvert était qu’une fois les
combats terminés, le retour devrait être exigé. Cette logique s’est
révélée souvent inapplicable à cause du brassage des populations, des
circonstances économiques et de situations particulières. Et les années
passant, les réfugiés se sont intégrés. Une expulsion après sept ou
neuf ans de séjour est inhumaine. Et le peuple, sans sensiblerie,
entend le témoignage de l’instituteur, du syndic, de l’employeur, des
copains de classe et n’accepte pas la décision du juriste qui, à Berne,
applique une règle abstraite au nom de l’égalité de traitement.
Le
Conseil d’Etat semble décidé à faire appliquer par la force les
décisions fédérales. Il serait pourtant légitime qu’il refuse de
s’aligner. A condition de le faire ouvertement et en motivant chacun de
ses refus. Il y a vingt ans, il était admis, y compris par Berne,
qu’après quatre ans l’expulsion d’une famille était contraire aux
règles d’humanité. Pourquoi cette norme ne serait-elle plus valable
aujourd’hui ? De surcroît la guerre du Kosovo étant terminée, une
régularisation ne risque pas d’être interprétée comme un signe
renforçant l’attractivité de la Suisse pour tous les requérants d’asile.

Une bourse de permis humanitaires
En
manifestant sa résistance, Vaud peut faire une proposition concrète.
Plusieurs cantons n’utilisent pas (ou peu) les permis humanitaires
qu’ils pourraient faire valoir. C’est le cas de Zurich. Il serait
légitime que soit instituée une bourse de ces permis et que les cantons
qui ne les utilisent pas les mettent à disposition des cantons dont la
sensibilité est différente. Ce serait une forme concrète de
compréhension fédéraliste. Certes, avec un Christoph Blocher au
Département de justice et police, cette proposition a peu de chance
d’être agréée. Elle mérite pourtant d’être faite. Sur des sujets
sensibles une appréciation différenciée par les cantons n’est pas chose
nouvelle. On l’a vécu à propos de l’interruption de grossesse. En
l’occurrence, elle ne tend pas à obtenir un avantage immérité, elle
n’est pas déloyale. La bourse des permis humanitaires exprimerait,
ouvertement, cette différence reconnue de sensibilité dans des limites
acceptables pour l’autorité fédérale. La résistance du Conseil d’Etat
aux décisions de Berne, s’il s’y décidait, y gagnerait d’être assortie
d’une proposition fondée. Ce n’est pas le laxisme, ni la sensiblerie
qui crée le problème vaudois, mais une autre sensibilité, une
différence. Dans un cadre souple autorisant l’échange de permis
humanitaires non utilisés, elle pourrait trouver une reconnaissance
publique et légale.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/4655
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/4655 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

Pas encore de commentaire.

Les commentaires sont fermés.