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Edito : L’inéquitable répartition des sacrifices

icone auteur icone calendrier 9 juillet 2004 icone PDF DP 

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Hans-Rudolf Merz est content : il pourra partir en
vacances, il a bouclé son budget. Finies ces retraites de travail en
plein mois d’août où Kaspar Villiger convoquait son état-major dans une
auberge tessinoise pour y terminer le pensum annuel. Jamais le budget
n’a été prêt si tôt. Dans ce nouveau record chronométré Hans-Rudolf
Merz aimerait que l’on reconnaisse son déboulé sportif.
Sur le fond,
le Conseil fédéral renonce à augmenter l’impôt sur l’alcool. Le
rendement attendu, 100 millions, ne valait pas un affrontement
politique avec la branche. La même recette sera obtenue par un
renforcement des contrôles fiscaux. Et le conseiller fédéral de
rappeler qu’un inspecteur du fisc rapporte plusieurs fois ce qu’il
coûte, argument que la gauche répète inlassablement, en boucle. Mais en
l’occurrence, c’est parole officielle. On s’étonne toutefois qu’elle
soit proférée à l’occasion contingente d’une compensation de recettes
alors que c’est un principe de gestion permanent et catégorique.
Les
coupes prévues ont déjà suscité plaintes et lamentations. Le ministre
des finances aime croire que ce chœur est la preuve de son
impartialité. Il n’y a pas pour lui de domaine réservé et préservé.
Nous pensons, au contraire, que toutes les restrictions budgétaires ne
sont pas à juger à la même aune.
Premièrement, un franc n’a pas la
même valeur si c’est un franc de gestion courante ou un franc d’action
sociale. Selon la formule, le franc du pauvre est plus gros. Une coupe
dans les subsides pour l’abaissement des primes d’assurance maladie
doit être multipliée pour être jaugée à sa vraie valeur, convertie en
«monnaie humaine» qui est plus chère que le franc commercial.
D’autre
part, la politique sociale suisse est fondée en partie sur le refus de
l’arrosoir au profit d’aides ciblées. Les prestations complémentaires
complètent, pour ceux-là seuls qui en ont besoin, l’AVS. Les subsides à
l’assurance maladie abaissent le coût des primes pour ceux qui ont peu
de ressources. Cette politique ciblée est économe. Mais il est
illogique de faire des économies sur ce qui est source d’économie. On
remplace l’arrosoir par le goutte-à-goutte, puis on s’en prend au
goutte-à-goutte.
Enfin la politique doit répondre, elle aussi, aux
règles de la bonne foi. Or de manière constante le correctif à
l’«inéquité» de la LAMal a été l’abaissement des primes pour les plus
démunis. Pendant les longs travaux parlementaires sur la révision de la
loi, balayés en vote final, l’amélioration du système a été discutée ;
il fut admis que les primes ne devraient pas dépasser 8% du revenu de
l’assuré. Restreindre aujourd’hui le montant alloué est contraire à la
bonne foi politique.
Cette orientation a été voulue par le peuple et
les cantons. L’article 130, alinéa 2, de la Constitution exige que 5%
du produit de la TVA soient affectés à des mesures en faveur des
classes inférieures de revenus. Au-delà du calcul comptable,
l’intention claire doit être respectée.
La continuité et la bonne
foi, exprimées par le législateur et le peuple, ne peuvent être remises
en question par un simple ajustement budgétaire. La réduction du
montant pour l’abaissement des primes va à contrecœur et à contresens.

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