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Services postaux : Déplacer l’épicentre du débat

La campagne avant la votation sera émotionnelle. Le facteur qui apporte les bonnes et les mauvaises nouvelles prendra toute sa dimension sentimentale: il Postino. Politiquement se constituera sous la bannière du service public l’alliance des régions périphériques et des banlieues mal équipées. Le parti socialiste sera d’autant plus engagé qu’il doit se défendre de l’accusation de social-traîtrise portée par l’extrême gauche en raison des responsabilités assumées par les camarades Leuenberger et Gygi.
A cette occasion, certains voudront revivre un remake de la Loi sur le marché électrique. Les ingrédients y seront, mais pas le contenu. Il ne s’agit pas d’un référendum défendant le statu quo, mais d’une initiative de portée très générale. Le marché postal est de surcroît en partie ouvert à la concurrence, celle des entreprises concessionnées et celle des autres moyens de communication comme Internet. Mais surtout une ordonnance sur la Poste, en vigueur depuis le 1er janvier, répond aux exigences de l’initiative (cf. encadrés).

Le coût
L’initiative prévoit que les coûts occasionnés par un service décentralisé accessible à toute la population pourraient être assumés par la Confédération dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les recettes de la Poste ou les redevances de concession. C’est une innovation importante. Déjà la droite s’apprête à resservir ses slogans ressassés contre un nouvel impôt (postal).
Pourtant en deuxième position avant la Confédération, apparaissent comme contributeurs éventuels, les concessionnaires. Car pour tout ce qui n’est plus soumis au monopole, le marché des services postaux n’est pas libéralisé mais concessionné. Or les concurrents concessionnés de la Poste s’intéressent d’abord aux gros clients. La Poste fait le 47% de son chiffre d’affaires avec cinq cents clients. Ce sont ceux-là que la concurrence cherchera à débaucher en priorité, ne s’intéressant qu’aux «bons morceaux». Aussi l’ordonnance prévoit que si la Poste ne peut plus assumer le service universel sans perte, une redevance pourra être exigée des concurrents concessionnés, à moins qu’ils ne prouvent qu’ils desservent l’ensemble du territoire et pratiquent des tarifs indépendants de la distance (art.33). La redevance, si elle est exigée, ne pourra dépasser 3% du chiffre d’affaires. Sera-ce suffisant pour couvrir le déficit de la Poste ? Les initiants semblent ne pas le croire. Mais avant d’imaginer que la Confédération intervienne financièrement, n’aurait-il pas été plus réaliste de proposer que tout ce secteur (la Poste et les concessionnaires) se finance globalement ?

Les conditions de la branche
Le concessionnaire doit faire la preuve de ses compétences professionnelles et s’engager à respecter les conditions usuelles de la branche. Or on sait que la Poste – c’est la plus grave erreur d’appréciation de sa direction – a demandé pour le renouvellement de la convention collective que son personnel accepte des conditions salariales régionales qui, lorsqu’elles sont plus basses, favorisent trop ses concurrents. Le classique alignement sur le bas ! Or l’autorité politique, en tant qu’autorité concessionnante, a en main les moyens d’imposer, comme conditions usuelles de la branche (de la branche et non pas de la région), celles du principal acteur, soit la Poste. Pourquoi ne le fait-elle pas ?

L’épicentre
L’aménagement territorial du réseau postal ne sera pas la question essentielle posée par l’initiative. En gros, l’ordonnance donne satisfaction. En revanche, tout le problème de la concurrence concessionnée reste ouvert. Cette concurrence devrait être organisée et régulée de telle manière que le service universel soit assuré sans recourir à des contributions publiques, et qu’il ne puisse y avoir de sous-enchère salariale. Pour que l’initiative marque une avancée de l’économie de service public régulée, il faut que toute la problématique de la «concession» soit mise au cœur du débat.

Initiative
La Confédération garantit un service postal universel répondant aux besoins et aux attentes de la population et de l’économie.

La réalisation de cet objectif requiert un réseau d’office de poste qui couvre l’ensemble du pays.

La Confédération veille à ce que les communes soient associées aux décisions relatives au réseau des offices de poste.

Ordonnance
Art.5 Accès aux prestations de service universel
La Poste garantit l’accès aux prestations de service universel. Elle tient compte des besoins de la population et de l’économie.

Art. 6 Réseau d’offices de poste
1. La Poste exploite un réseau d’offices couvrant l’ensemble du territoire et veille à ce que les prestations du service universel soient disponibles dans toutes les régions pour tous les groupes de la population à une distance raisonnable.
2. Les offices de poste offrent les prestations du service universel. La Poste peut, pour des raisons de sécurité en particulier, renoncer à offrir des services financiers.
3. Dans la limite de ses moyens économiques, la Poste adapte le réseau des offices de poste aux besoins de sa clientèle.

Art. 7 Transfert ou fermeture d’un office de poste
1. Avant de transférer ou de fermer un office de poste, la Poste consulte les autorités des communes concernées. Elle s’efforce de parvenir à un accord avec celles-ci.
2. Si aucun accord n’est trouvé, le département convoque une commission indépendante à laquelle il remet le dossier de la décision comprenant les avis émis par les autorités visées à l’al. 1; la commission évalue l’accès au service universel dans la région concernée et émet une recommandation.
3. La Poste statue définitivement ; elle tient compte notamment du résultat de la consultation prévue à l’al. 1 et de la recommandation de la commission visée à l’al. 2.

L’analyse comparée des textes ne se prête donc pas à des gloses substantielles, sous réserve de la définition de l’office de poste, qui peut être exploité aussi bien par le personnel de la Poste que par des tiers (art.1). Des précisions sur la portée de cette déprofessionnalisation éventuelle auraient dû répondre aux critiques qui soulignent l’ambiguïté du mot «office» dans tout le dispositif de l’ordonnance. Voilà pour les textes. Mais qu’en est-il sur le terrain? La réduction du réseau, telle qu’annoncée et mise en œuvre, ne semble pas outrancière en comparaison de celle d’autres secteurs, commerciaux ou publics et parapublics. Malgré d’insignes erreurs de communication, elle n’a guère soulevé d’émoi dans la campagne profonde. De toute façon, les communes disposent désormais avec l’ordonnance d’un outil de contestation dont on pourra tester toute l’efficacité.

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