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Livre : Le secret bancaire dans le savoir suisse

Il est devenu, hélas, consubstantiel à la Suisse, ce secret très particulier. Il a son histoire, sa mythologie, son idéologie, sa jurisprudence, son réseau national et international. C’est un des premiers facteurs de la prospérité helvétique, un de nos savoir-faire, savoir suisse.
De l’étude de Sylvain Besson, on retient que la mythologie du secret bancaire n’a pas résisté aux travaux des historiens. Car il n’a pas été «inventé» pour protéger des déposants juifs des spoliations nazies, comme les banquiers ont voulu le faire croire pendant longtemps. Institué en 1934, il prend en compte les troubles politiques qui secouent l’Europe et plus particulièrement la France : la Suisse se veut terre de refuge pour les fortunes des bourgeoisies européennes. Mais il a aussi des justifications internes. La défaillance de certaines banques suisses, notamment de la Banque populaire suisse, démontre alors la nécessité d’instaurer une supervision du bilan des banques : ce sera le rôle de la future Commission fédérale des banques. Les banquiers d’abord réticents acceptent ces contrôles si une garantie absolue de confidentialité leur est assurée en échange. La loi fut donc un compromis entre la gauche et la droite : contrôle + secret, chacun croit en 1934 y trouver son compte.
Si rigoureux que soit le secret (peine de prison en cas de violation, poursuite pouvant se faire d’office), ce sont les conditions de levée du secret qui sont aujourd’hui l’enjeu. Or si la Suisse a fait des efforts réels pour lutter contre le blanchiment et admis la levée du secret dans les affaires criminelles, elle ne collabore pas en revanche avec le fisc lorsqu’il s’agit d’évaluer des revenus ou une fortune. Plus lourd de conséquences, ce principe a été codifié en 1983 dans la Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale. L’attrait de cette protection demeure efficace (cf. encadré). Et une part importante, la moitié au moins, de l’argent déposé en Suisse, échappe à l’impôt. Estimation probable : 1 000 milliards de francs.

Assistance active
Les banquiers suisses ont mis sur pied une convention de diligence qui définit et fait respecter les comportements corrects. La convention permet ainsi d’éviter le recours à la Loi sur les banques et à la publicité qui résulterait de la violation de ses dispositions. Un point important de la convention est l’interdiction faite aux banques de collaborer de manière active au transfert d’argent jusqu’en Suisse, par exemple par des porteurs ou des systèmes de clearing. Un chapitre particulièrement intéressant de l’étude de Sylvain Besson est consacré aux autres acteurs du système financier, auprès desquels les banques sous-traitent les opérations qu’elles ne peuvent assumer elles-mêmes : «La gestion et la création de sociétés écrans se fait donc en étroite coordination avec la banque où sont déposés les fonds. Ainsi, dans un document concernant UBS à Genève, le bureau du même fiduciaire liechtensteinois note que «UBS envoie en général tous les documents pour la fondation (des sociétés), il faut seulement mettre les dates». Ainsi en vertu d’une division du travail bien établie, les banques sous-traitent une partie des services de discrétion – par exemple la création de structures écrans – à des professionnels parabancaires spécialisés telles les fiduciaires.» (p. 61)

L’idéologie
Le secret bancaire est justifié souvent par une idéologie pseudo-libérale : il faut limiter par des garde-fous la toute puissance de l’Etat ; il est légitime de s’opposer à ses prétentions confiscatoires !
Mais cette idéologie est bousculée par les progrès de l’Union européenne. Même si le domaine fiscal demeure réservé à chaque Etat, sauf les impôts indirects, l’Europe constitue une confédération d’Etats de droit. Au nom de quelle compétence justifier notre prétention à corriger les supposés excès des Etats européens ? On ne peut à la fois négocier avec l’UE et même solliciter sa collaboration tout en développant une idéologie qui condamne le comportement prétendument abusif de sa fiscalité et de sa bureaucratie décrétée autoritaire.
Cette contradiction n’est pas soutenable à la longue. Il faut donc, dernier chapitre que Sylvain Besson développe avec pertinence, préparer l’après secret bancaire.

Sylvain Besson, Le secret bancaire. La place financière suisse sous pression.
Le Savoir Suisse, 2004.

En 2001, la division private banking de l’UBS gérait 718 milliards et comptait 350 000 clients. Le Crédit suisse affichait 200 000 clients et 473 milliards.
Chiffres éloquents de la disproportion entre le poids économique et politique de la Suisse et l’envergure de son secteur bancaire. Il en résulte une évidente vulnérabilité.

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