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L’AVS et la Banque nationale suisse : La ration et la portion

Le Parlement, entraîné aux restrictions budgétaires, freiné dans ses velléités dépensières, se trouve embarrassé, sans expérience, quand il doit procéder au partage équitable d’une fortune, évaluée en milliards. Tel un affamé, pain sec et cruche d’eau, chargé de découper une tourte monumentale. Que faire des réserves d’or de la Banque nationale suisse (BNS), comment répartir ses bénéfices ? La question (et le débat) est double.

Rappel
Il y a une vingtaine d’années déjà, DP avait défendu l’idée que la Banque nationale pouvait prendre part à des actions de désendettement du Tiers-Monde. Il est arrivé qu’elle participe à des consortiums soutenant une monnaie attaquée par la spéculation, notamment le dollar ; ces interventions furent coûteuses puisqu’on achetait à un prix de soutien une valeur en baisse. En comparaison, avec peu d’argent engagé, il aurait été possible de racheter et amortir des titres de pays pauvres écrasés par la dette. On nous objecta que la loi ne donnait pas cette mission à la BNS, jusqu’au jour où l’idée ressurgit avec la Fondation Suisse Solidaire qui embarrassa le Parlement et dont le peuple se débarrassa.

Réserves
La constitution par la BNS de réserves fortes et accumulées est souvent critiquée. Or elle est justifiée pour deux raisons. En situation de crise les capitaux flottants créent de telles déferlantes que seuls de très grands moyens peuvent leur être opposés, si une intervention est jugée utile. D’autre part la Suisse abrite une place financière très supérieure à sa surface économique. En cas de crise (on n’a pas oublié celle qui ébranla le Crédit Suisse après l’affaire de Chiasso), la BNS doit pouvoir, avec des moyens à bonne échelle, assurer les arrières des intervenants.

L’or et les bénéfices
Les vingt milliards produits par la vente de 1 300 tonnes d’or sont le fruit d’une opération unique. Faut-il les considérer comme des bénéfices non distribués qui reviennent aux ayants droits constitutionnels : les cantons deux tiers, la Confédération un tiers ? Une autre affectation est concevable, car elle ne léserait personne qui serait privé de recettes courantes. C’est un surplus ; il ne touche pas à l’ordinaire. Il en va autrement des 2,5 milliards de bénéfices annuels actuellement distribués. C’est une somme considérable. Elle correspond à 0,8 point de TVA. Dans une répartition nouvelle que propose le National et qui donnerait la moitié aux cantons et la moitié à l’AVS, la Confédération serait privée de 830 millions. Est-il sage de lui couper une telle recette au moment où elle engage un nouveau plan d’économies ? Et les cantons, quoique ménagés, perdraient globalement 400 millions. Le financement de l’AVS ne peut pas être assuré au détriment d’autres secteurs tout aussi vitaux ; l’AVS doit avoir ses ressources propres directement affectées de la TVA.

Concurrence et alliance
En jouant la carte de l’AVS avec l’UDC, le parti socialiste devrait, regardant où il met les pieds, s’assurer du terrain. Car l’UDC, qu’il s’agisse de l’or (on se souvient de son initiative repoussée par le peuple) ou qu’il s’agisse des bénéfices, a toujours prétendu que c’était un financement suffisant pour équilibrer l’AVS. Tel n’est pas le cas en réalité. Conséquemment, le moment venu, l’UDC exigera des économies sur les prestations ou une révision de l’âge de la retraite. Les compagnons de route UDC et PS ne sont donc pas destinés à faire long chemin commun. N’aurait-il pas été préférable que les partis gouvernementaux négocient un plan de financement des assurances sociales ? On y retrouverait l’AI, la retraite flexible de l’AVS, le point de TVA nécessaire d’ici à dix ans. Le PS aurait peut-être plus de chances de trouver des appuis durables au centre alors que ceux de l’UDC ne sont que circonstanciels.
Enfin, il faut remarquer que la cause des cantons est entachée par la concurrence fiscale dont certains se font les champions. Pourquoi prendre en compte les revendications de plusieurs d’entre eux, s’ils ristournent par allégements fiscaux les recettes nouvelles ? La loyauté confédérale exigerait que des seuils limitent la concurrence fiscale. Les cantons pourraient les établir par concordat, la Confédération ayant les moyens de le rendre obligatoire pour les récalcitrants, comme le prévoit le projet de péréquation. Nous reviendrons et développerons ce sujet par lui-même.
Quand le Parlement sera las des navettes sur l’or et les gains de la BNS peut-être prendra-t-il assez de recul pour poser enfin les problèmes de fond.

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