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La trop lente digestion parlementaire

icone auteur icone calendrier 14 mai 2004 icone PDF DP 

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Le Message et la Loi sur les étrangers ont été adoptés par le Conseil fédéral le 8 mars 2002. Deux ans plus tard, au bénéfice d’une session extraordinaire, le Conseil national en délibère sans achever la lecture et la discussion. Reprise en juin. Après quoi le Conseil des Etats se saisira du sujet, créera à coup sûr des divergences qui exigeront des navettes entre les deux Chambres. La loi ne sera donc pas approuvée avant 2005. Trois ans de travail parlementaire. C’est excessif, car le temps écoulé facilite la refonte partisane des projets du Conseil fédéral comme on l’a vu pour la LAMal ou le paquet fiscal. Et au bout du compte, c’est l’échec : la loi distendue est rejetée au vote final ou refusée par le peuple.
Quand donc le Parlement réformera-t-il son propre fonctionnement ? Tout ne se ramène pas à la seule question du parlement de professionnels. Nous rappelons, provocatrice, notre proposition : «tout projet de loi dont la discussion n’est pas achevée par les Chambres deux ans après son adoption par le Conseil fédéral, est considéré comme approuvé dans sa version originale.» Il existe bien des dates butoirs pour les initiatives populaires. L’accélération des travaux recadrerait le rôle du Parlement.

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