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Suisse-Europe : Les cantons et l’Union européenne

icone auteur icone calendrier 2 avril 2004 icone PDF DP 

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La Chambre des cantons, qui ne repose pas sur une base institutionnelle mais qui réunit par libre décision les représentants des cantons pour discuter de leurs intérêts communs, passait pour un gadget, une amicale, une forme de cette «réunionite» qui charge les agendas pour peu d’action et de décision.
Or, coup sur coup, elle a marqué des points. Premièrement son opposition déterminée au paquet fiscal. Elle a rappelé que le Conseil des Etats n’était pas constitutionnellement le représentant des intérêts cantonaux. Elle a su tenir ce rôle. Mais lorsque des intérêts financiers ne seront plus en cause saura-t-elle toujours combler le vide institutionnel de la représentation des cantons par rapport au pouvoir central ?
La prise de position sur nos rapports avec l’Union européenne pourrait faire penser à une ambition réelle de la Chambre des cantons. Mais la résolution qui relève les limites des bilatérales et qui souhaite que la Confédération dans son rapport promis (un de plus !) sur les conséquences de l’adhésion s’attache aux effets sur le fédéralisme est une démarche un peu facile, qui n’engage pas. Or, l’adhésion ne se fera que lorsqu’une majorité de cantons l’approuvera par référendum constitutionnel. Que ceux qui choisissent cette voie l’assument donc, dès maintenant, devant leurs concitoyens : qu’ils soumettent à leur approbation une initiative destinée à l’Assemblée fédérale (art. 160 Cst). Que petit à petit, ils se décomptent comme ils se sont décomptés sur le paquet fiscal. Ce n’est que par des engagements légitimés par les Grands Conseils ou par le peuple qu’ils contribuent à faire basculer l’opinion. C’est la seule voie qui permette de sortir du verbalisme des rapports, des objectifs stratégiques et des résolutions qui n’engagent que leurs auteurs.

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