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Edito : Rabibochage fiscal

icone auteur icone calendrier 12 mars 2004 icone PDF DP 

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Hans-Rudolf Merz étrenne le pouvoir avec une joie naïve et jubilatoire. Il aurait été le premier et le seul à découvrir le problème de la progression à froid. Et il ne se contente pas d’affirmer son mérite, il le souligne en énumérant, dans une interview radiophonique, la longue liste des aveugles : les parlementaires, les commissions des deux Chambres, les syndicats et les associations patronales. N’en déplaise à Zorro, le problème était connu et posé au sein de l’administration nous assure une source sûre, repéré aussi à l’extérieur, economiesuisse ayant sollicité une expertise du professeur Xavier Oberson.
La compensation de la progression à froid est une obligation constitutionnelle (art. 128). Mais le législateur en a donné une interprétation à grosse maille. Elle n’intervient que si l’inflation a dépassé 7% depuis la dernière mise à jour. En période d’inflation plate peuvent s’écouler de longs délais. La dernière correction a eu lieu en 1996, la prochaine devrait intervenir en 2005. Or il est naturel que pendant plus de deux législatures le Parlement procède à des révisions de la loi fiscale : retouches ou remaniement. Ainsi des déductions entrent dans la loi à des dates différentes et donc elles n’ont pas subi, au moment de la correction, la même érosion inflationniste. En conséquence, il faudrait régler clairement ce problème et choisir entre plusieurs solutions : adaptation à chaque période fiscale, ou adaptation du seul barème, ou adaptation différenciée selon l’entrée en vigueur de telle ou telle disposition.
Quoi qu’il en soit, l’Office fédéral de la justice a émis un avis de droit clair : la révision votée par le Parlement (le paquet fiscal) est si profonde qu’elle tient lieu aussi de correction de la progression à froid et remet donc les compteurs à zéro. Mais si le Conseil fédéral suivait cette expertise, les célibataires que n’avantage en aucune mesure le paquet seraient doublement frustrés. D’où la décision du Conseil fédéral d’anticiper la correction, elle sera de 6%, de recourir au droit d’urgence et de faire adopter sur le champ, avant la votation du 16 mai, le nouveau dispositif. Le message présentant le paquet fiscal date de 2001 et trois ans plus tard c’est dans l’urgence qu’on le retouche, quelques semaines avant la votation ! La correction coûtera 500, puis 800 millions. Même si elle est constitutionnellement due, elle a pour effet d’amplifier les iniquités du paquet.
Les cantons perdront 150 à 250 millions supplémentaires. Leur motivation de faire triompher le non ne peut qu’être renforcée. Les revenus élevés, grands bénéficiaires du paquet, verront leurs avantages arrondis encore. Hans-Rudolf Merz voit dans cette redistribution aux plus favorisés une relance de l’économie ; mais il omet de dire que les restrictions budgétaires qui en découleront, touchant la politique sociale et les budgets modestes sont eux un frein à la croissance et une injustice.
Sachant que la correction de la progression à froid est de toute façon garantie et qu’elle interviendra aussi si le peuple refuse le paquet fiscal, le rabibochage de dernière heure mérite d’être sanctionné.

L’article ci-dessus a été rédigé avant la décision prise mardi 9 mars par le Conseil Fédéral. Cette nouvelle virevolte ne change cependant pas le fonds de notre position.

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