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Edito : Suisse et Europe : Roulez tambours

icone auteur icone calendrier 19 mars 2004 icone PDF DP 

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Qui se souvient encore de la rencontre à Bâle, transfrontière, d’Helmut Kohl, de François Mitterrand et de Jean-Pascal Delamuraz ? Elle attestait la force de la région – regio Basiliensis – bousculant les Etats nations, qu’ils appartiennent ou non à l’Union européenne. C’était l’Europe de Denis de Rougemont en surimpression à celle de Jean Monnet. Aujourd’hui la frontière est renforcée ; elle marque le in et le aus Schengen. Les colonnes de camions le montrent : la Suisse est aus.
Personne n’est dupe. L’Allemagne exerce une pression sur la Suisse en rapport avec les bilatérales. Mais comme dans les querelles de préau est posée la question : qui a commencé ? Or pas besoin d’une longue enquête pour découvrir que c’est la Suisse qui a déclenché l’affrontement. En refusant de parapher le traité sur la fiscalité de l’épargne, qui a été bien négocié et qui donne satisfaction aux deux parties, la Suisse s’est lancée dans une épreuve de force. Elle sait l’Union européenne pressée de mettre en vigueur son dispositif de lutte contre la fraude dans l’ensemble des Etats de l’Union. Or la Suisse exerce un chantage (cf. DP n° 1592). Elle exige d’être admise comme partenaire de Schengen aux conditions qui sont les siennes. Tant qu’elle n’obtient pas satisfaction, elle bloque la fiscalité de l’épargne. Et le défi a été lancé, doucereusement, par Joseph Deiss, président de la Confédération, en une petite phrase : nous avons le temps d’attendre.
Il faut mettre fin à cette politique aberrante ! Qu’on cesse de nous amuser avec des considérations sur l’absence de fair-play du voisin allemand qui ne nous a pas avertis du renforcement des contrôles ! Qu’on prenne garde aux effets secondaires : déjà un UDC au front bas a demandé que la Suisse exerce des représailles, notamment sur le trafic allemand transitant par le Gothard !
Cette politique est irresponsable parce que la Suisse n’a aucune chance d’obtenir satisfaction : entrer dans Schengen à ses propres conditions. Et ces conditions sont que soit reconnue comme légitime l’indéfendable distinction qu’elle est seule à opérer entre la fraude fiscale et l’évasion fiscale. Micheline Calmy-Rey a, plusieurs fois et publiquement, déclaré que cette définition de l’évasion fiscale, qui permet de ne pas lever le secret bancaire, est contestable, mais que la changer est un problème intérieur. Mais comment peut-elle imaginer, elle et le Conseil fédéral, que par une dérogation à Schengen l’Union européenne donne une légitimité de droit international à notre pratique dont la seule justification est les intérêts de notre place financière ? Que l’Union la tolère, provisoirement, en échange d’une retenue à la source, soit ! mais qu’elle la reconnaisse explicitement, c’est impensable. Comment le Conseil fédéral peut-il engager une épreuve de force avec un aussi mauvais jeu ? Ce n’est pas être capitulard que de demander que cesse la fanfaronnade.
Le réalisme voudrait qu’on ratifie les accords qui sont sous toit et qu’on remette à plus tard, ou à jamais, ce qui n’est pas mûr. La Suisse peut vivre sans adhérer à Schengen.
La retenue des médias et celle des parlementaires surprend. Le défi à l’Union européenne mérite un débat, des explications. Qui, à gauche, dira que la Suisse se fourvoie ? Il ne faudrait pas que la défense du bureau de poste de Bioley-Orjulaz occulte l’horizon rhénan et européen.

«Roulez tambours au bord du Rhin, guidez-nous au combat !» L’hymne militaire écrit par le Genevois Henri-Frédéric Amiel, plus connu pour son Journal intime, fut composé en 1857 quand le roi de Prusse exigea la libération des royalistes neuchâtelois qui avaient tenté un soulèvement en septembre 1856. La Confédération fut ferme et mobilisa. Le roi de Prusse, après une épreuve de force, se contenta du titre, sans portée juridique, de Prince de Neuchâtel.

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