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Assurances sociales : La TVA délaissée

icone auteur icone calendrier 26 mars 2004 icone PDF DP 

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Au grand menu des votations du 16 mai, pour gourmets de civisme, figure l’augmentation de la TVA, 1,8%. La droite économique et politique n’en veut pas pour des raisons d’opportunité et de doctrine. La gauche socialiste la soutient sans conviction, échaudée par l’échec de son initiative sur l’assurance maladie qui recourrait à la TVA comme une des sources de financement, inhibée par l’opposition doctrinaire entre la fiscalité directe vertueusement progressive et l’indirecte lâchement proportionnelle. Il faut donc rouvrir le débat, car il s’agit du financement immédiat de l’assurance invalidité et, à terme, celui de l’AVS. D’autre part une opposition de principe bloquerait le rapprochement avec l’Union européenne qui exige de ses membres un taux minimal de 15%.

Solidarité des générations
Pour le financement des assurances sociales, le recours à la TVA permet de ne pas augmenter les cotisations salariales et patronales et donc de ne pas alourdir le coût du travail. L’assiette de la TVA est la plus large possible : tout consommateur participe, y compris les retraités eux-mêmes, ce qui élargit la solidarité entre les générations qui n’est plus à sens unique, des actifs aux rentiers ; les bénéficiaires de l’AVS participent aussi pour une part à son financement et la consolident du même coup. A défaut, la droite s’attaquera aux prestations. L’allongement de la durée du travail, les 67 ans de Pascal Couchepin, n’est pas son seul programme. D’autres (proposition du radical zurichois Filippo Leutenegger) envisagent de modifier les montants qui permettent de toucher une rente maximale. L’équilibre entre le premier et le second pilier serait du même coup bouleversé. Qu’est-ce en comparaison un point de TVA, où les sommes prélevées sont réaffectées totalement au secteur social ?

Le revenu disponible
La fiscalité directe ou indirecte est considérée par ceux qui en font la critique économique et politique comme le prélèvement de sommes retirées du libre jeu de l’économie. La réinjection dans le circuit économique et social est en général omise ou citée marginalement. De plus, l’analyse est fausse en ce qui concerne la TVA.
Dans une étude commandée en 2003 par economiesuisse à SwissVAT et qui tente de relever tous les effets négatifs d’une augmentation de la TVA, on lit : «dans la mesure où cette charge supplémentaire peut être reportée sur les consommateurs finaux, ceux-ci disposeront d’autant moins de pouvoir d’achat pour consommer.» Cette affirmation n’est valable théoriquement que dans une économie statique. Or, pratiquement l’économie est évolutive et en constante interaction. Les prix sont influencés par la TVA, mais l’indice du coût de la vie sert de référence pour les négociations salariales ou pour l’adaptation des rentes lorsqu’une base légale l’exige, comme c’est le cas pour l’AVS. Un particulier salarié qui acquitte une facture de 100 francs peut se dire que sans TVA il aurait pu dépenser 7,60 francs de plus. Mais le compte est inexact, car sans TVA, il n’aurait pas disposé de 100 francs, comme c’est le cas si son salaire est adapté à l’indice des prix. (Le vrai coup de force de la droite serait de demander que les impôts indirects ne soient pas pris en compte par l’indice des prix. Elle y a songé mais pas osé jusqu’ici.)
Dans une économie en interaction, une hausse de la TVA est équivalente à un point d’inflation que s’offre le secteur privé par contrainte (hausse de l’énergie ou du loyer de l’argent ou des importations, etc.) ou, quand la concurrence le permet, pour rélargir son bénéfice. Une hausse de la TVA, c’est une inflation, volontaire, que l’autorité politique déclenche à son profit. On ne saurait en abuser dans une économie ouverte, d’exportation et de tourisme. Mais c’est une technique maîtrisable, aux effets, entre toutes formes de prélèvement, socialement et économiquement la plus supportable. Les pays européens ont su en tirer parti : leur taux de croissance n’est-il pas supérieur au nôtre, avec une TVA à 15% ou plus ?

L’étude de SwissVAT est disponible sur le site:
www.swissvat.ch/fr/publikationen/pub0803gs.pdf

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