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Edito : L’exercice du pouvoir partagé

icone auteur icone calendrier 30 janvier 2004 icone PDF DP 

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Le parti socialiste suisse participe à l’exécutif fédéral avec une sorte de mauvaise conscience politique. A la fois porté par le désir légitime d’exercer le pouvoir, mais appréhendant, lorsqu’il s’y adonne, d’être coupable de compromis impurs. Quand la tension est trop forte, des congrès permettent par la vertu du débat et le défoulement du parler haut une analyse curative et démocratique. Après le 10 décembre, l’exercice se révèle à nouveau nécessaire.
Première question: faut-il passer immédiatement à l’opposition, parce que Christoph Blocher, arrivé au pouvoir après un chantage exercé sur l’Assemblée fédérale et après une campagne législative odieusement xénophobe, n’est pas «cohabitable» ? Parce que le nouveau Conseil fédéral clairement orienté à droite ne laisserait aux socialistes pas d’autre liberté que d’avaliser par leur présence participative une politique contraire à leurs convictions ?
La rupture dont les socialistes prendraient l’initiative serait une faute politique lourde, parce que non préparée et incomprise par l’opinion publique et les médias. Car si détestable qu’ait été l’élection du Conseil fédéral et la légitimité gouvernementale accordée à Christoph Blocher, l’élection a été parfaitement régulière ; le groupe socialiste y a participé. Il n’a émis aucune protestation, aucun communiqué. Avant l’élection de Hans-Rudolf Merz, il ne s’est pas publiquement prononcé pour une candidature féminine et centriste. Comment justifier alors une indignation à retardement ? Faut-il s’exposer au reproche de contester un choix déplaisant mais démocratique ?
En réplique, il sera répondu que la rupture est justifiée par la politique annoncée et préfigurée par le nouveau Conseil fédéral. Mais si cette politique est certes prévisible, encore faudrait-il qu’elle prenne forme et que ses auteurs en assument la responsabilité. Il est inconcevable de laisser le champ libre sans avoir combattu, sans avoir fait la preuve de sa volonté de résistance, d’abandonner son poste, alors que les électeurs ont confirmé significativement leur confiance aux socialistes. La rupture immédiate, avant qu’il ait été démontré que c’est le choix ultime, passerait pour une désertion.

Une participation conditionnelle
Une nouvelle équipe, président et vice-président, va prendre la direction du PS. Les candidats ne se présentent pas, à ce que l’on sait, comme les partisans d’une politique d’opposition hors du Conseil fédéral. Le PS ne peut donc pas à la fois mettre en place un nouveau comité directeur et décider pour lui d’une orientation qu’il n’assume pas. Aussi, le congrès du PS, après avoir écouté voire applaudi les interventions des militants désireux de prendre date ou de se profiler, se ralliera à l’idée d’une participation au Conseil fédéral, maintenue sous conditions, sous réexamen ultérieur. Mais que peut signifier en 2004 la participation conditionnelle ?

Les registres multiples
Impossible de débattre du pouvoir suisse sans tenir compte de ses singularités. La première caractéristique, c’est qu’un système binaire d’alternance (pouvoir-opposition) est exclu aussi bien pour des raisons constitutionnelles (le bicamérisme) qu’en raison de la répartition des forces politiques. Faut-il rappeler, une fois de plus, que l’UDC, réputée triomphatrice des dernières élections, ne représente que 27 % du corps électoral ? Certes des oscillations marquées orientent la politique fédérale qui enregistre scrupuleusement les idées dominantes, les courants prépondérants, mais on ne peut en revanche bâtir sur cette base une politique d’alternance.
Deuxième caractéristique: le Conseil fédéral n’est pas lié par un programme de coalition gouvernementale. On peut le regretter. Mais cela laisse à chacun une grande liberté d’appréciation. Une opposition formulée au sein du gouvernement n’est pas une rupture du pacte gouvernemental. Des marges de manœuvre (petites) peuvent en découler.
Troisièmement, le Parlement est libre de ses choix face au gouvernement. Il n’y a pas en Suisse, cas unique, de majorité parlementaire obligée de soutenir l’exécutif. Chaque parti peut se déterminer à sa convenance et, tout en participant à l’exécutif, mener une politique d’opposition. Il n’est pas exclu, si l’UDC poursuit sa politique jusqu’au-boutiste entraînant avec elle une partie de la droite parlementaire, que le vote socialiste devienne déterminant. De surcroît on ignore quel sera le repositionnement du parti radical et surtout du PDC.
Enfin, dernier recours, la démocratie directe permet d’en appeler au peuple. Arme oppositionnelle, non sans risque. Le peuple peut approuver ce que l’on combat et lui donner une légitimité incontestable, car même si le peuple, croit-on, se trompe, «on ne peut changer le peuple».

Quelle image ?
Chaque parti joue, avec son style, de ces différents registres. Le parti radical privilégiera une politique de notables : visée sur les départements clés du Conseil fédéral, contrôle des nominations aux postes où s’exerce le pouvoir, lien étroit et entretenu avec l’économie. Le parti socialiste est dans l’obligation de jouer tous les registres, notamment si une politique de droite se met en place. Son image ne peut être liée à la seule participation au Conseil fédéral. Il doit être polyphonique, se faire entendre fortement au Parlement et par référendum. De même l’UDC a démontré que son image pouvait être reçue, indépendamment de sa participation gouvernementale.
Ces tensions entre les niveaux de pouvoir obligeront à poser, une fois de plus, le problème de la collégialité. Pour nous la collégialité n’oblige pas le magistrat minoritaire à défendre contre sa conviction intime la décision du gouvernement, mais exige qu’il s’abstienne, par loyauté, de la critiquer publiquement. Et si elle concerne son propre département, il ne relaiera que le point de vue du collège, réservant le sien propre.
Les socialistes, s’ils sont minorisés sur des questions essentielles, doivent absolument pratiquer cette interprétation de la collégialité. Mais en fin de compte, les choix politiques du Conseil fédéral seront déterminants. Ou il est un lieu d’écoute des positions divergentes, et dans les tensions à venir la Suisse en aura besoin, ou il agit par réflexes doctrinaires conditionnés. Si tel devait être le cas, la participation socialiste (inécoutée) perdrait sa raison d’être.

Le programme
La participation semi-oppositionnelle qui vraisemblablement va être choisie par le PS, ne peut être bien comprise que s’il présente un contre-projet politique général, simple, crédible. Or sa réflexion programmatique date : en 1982, à Lugano, programme général et en 1994, programme économique de réformes fondamentales. Depuis, les positions prises sont parfois reçues clairement, parfois brouillées. Le PS est compris quand il dénonce la simultanéité de la baisse des impôts et des restrictions budgétaires. Des chiffres simples démontrent l’avantage accordé aux mieux nantis et les sacrifices exigés des mal lotis. Le PS est encore perçu comme le défenseur de la politique sociale, mais il peine à justifier son financement par la TVA. On sait qu’il défend mètre par mètre le service public, mais il soutient aussi l’adhésion à l’Union européenne qui exige les démonopolisations qu’il combat. Tout un travail de clarification s’impose donc. Le PS n’a pas comme d’autres à se repositionner mais, en prévision d’une politique de droite plus dure, à se mettre en ordre de marche, à tous les niveaux d’action. La seule mise en cause, immédiate, de la participation au Conseil fédéral serait une solution de facilité.

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