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Président.ch

icone auteur icone calendrier 5 septembre 2003 icone PDF DP 

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Quand Pascal Couchepin parle de renforcer la présidence du Conseil fédéral en pouvoir (y rattacher les affaires étrangères) et en durée (quatre ans), il est soupçonné de prendre la pose pour lui-même. Imperator. En fait, il aborde un problème réel que nous avions analysé. (cfr. «Qui représente la Suisse à l’étranger ?» Ó DP n°1549). Incontestablement, le président de la Confédération, considéré comme chef d’Etat, a pris une dimension nouvelle. Il représente la Suisse dans tous les grands rendez-vous. Il passe avant le chef du Département des affaires étrangères, comme un premier ministre ou comme un chef d’Etat, quand bien même il n’y a ni prédominance ni subordination de l’un à l’autre. De surcroît, la solution Couchepin de rattacher à la présidence les affaires étrangères a été longtemps pratiquée en Suisse. Elle n’a été abandonnée que devant les inconvénients du tournus trop rapide des départements.
Aujourd’hui cette formule ne serait concevable qu’avec une présidence plus longue, de quatre ans en principe. Autre problème : la surcharge des conseillers fédéraux. Un collège de neuf membres serait souhaitable. Mais il implique lui aussi une présidence renforcée.
Devant les difficultés d’une présidence plus forte qui pourrait porter atteinte à l’égalité des conseillers, chaque fois est proposée une solution qui élude la question de fond : mettre à disposition du président tournant une structure présidentielle permanente (chancellerie, cabinet diplomatique).
Mais l’enjeu réel, c’est la répartition collégiale du pouvoir. Un président renforcé donnerait figure à une majorité, celle qui l’aurait élu. Ce serait un pas significatif vers une formule de type parlementaire, quoique étroitement surveillée par la démocratie directe.
Faut-il souhaiter cette évolution ? C’est la question à débattre. Elle n’apparaîtra guère comme thème électoral dans les semaines qui viennent. Mais il deviendra nécessaire, et dans un avenir assez proche, de trancher.

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