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Neufs conseillers fédéraux

icone auteur icone calendrier 14 mars 2003 icone PDF DP 

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L’histoire, dans son cheminement, ne produit pas que des effets de scène, des drames mondiaux, théâtre onusien et réalités de la guerre. Elle révèle aussi son action en profondeur par un simple fendillement de surface. En Suisse, une de ces craquelures questionne l’organisation du gouvernement fédéral.
Les sept sont à l’étroit dans leur habit collégial. Les raisons en sont connues et inventoriées. Des compétences nombreuses et lourdes ont été déléguées à l’Etat central. La démocratie directe est dévoreuse de temps et de forces : consultations, négociations avec les associations, avec les cantons. Négociations encore avec l’Union européenne où chaque conseiller fédéral a comme interlocuteurs deux à trois ministres européens. Enfin, les décisions du gouvernement sont l’aboutissement d’une discussion collégiale authentique qu’aucun autre pays ne pousse au même degré.
L’idée simple de dédoubler certains départements et d’augmenter en conséquence le nombre des conseillers fédéraux s’est heurtée à des résistances secrètes ou explicitées. Chaque détenteur d’une autorité, même surchargé, est porté à défendre son territoire. Déléguer oui, partager non. Jusqu’à quel nombre de codécideurs la collégialité peut-elle être sauvegardée ? Plus les ministres sont nombreux, plus la présidence doit être organisée, ce qui n’est pas compatible avec le tournus annuel prévu par la Constitution. Or toute présidence renforcée est ressentie par les membres du collège comme une atteinte à leur égalité de droits. Toutes ces raisons ont poussé le Conseil fédéral à proposer des solutions qui aménagent le statu quo sans le modifier franchement : proposition (écartée par le peuple) de nommer des secrétaires d’Etat, proposition à l’étude aujourd’hui de créer des ministres délégués.
Cependant, à une étonnante majorité, le Conseil des Etats a proposé de passer à neuf conseillers fédéraux. En apparence cosmétique, cette modification franche et claire exigera un débat sur des points fondamentaux.
Tout d’abord, il faudra décanter le sens de la «formule magique». Certes, au premier abord, chaque parti peut espérer sauvegarder son actuelle participation, c’est le cas du PDC, ou mieux la renforcer, c’est la revendication de l’UDC. Mais préalablement, il faudra trancher : la composition du gouvernement répond-elle à un principe de proportionnalité ou est-elle la résultante de critères politiques ? Et si elle répond prioritairement à des choix politiques, quels sont ces choix ? La redéfinition de la présidence qui dirige les séances du Conseil fédéral et qui, de plus en plus, (cf. DP n° 1551) assume le rôle de chef d’Etat, posera sous un autre angle le même problème.
Le débat concret sur les institutions, celles du xxie siècle, est enfin ouvert. Qui gouverne, avec qui, selon quelles orientations ? Les élections parlementaires seront l’occasion d’en faire un débat public.

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