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Ouvrez les livres de comptes

André Gavillet
28 février 2003
DP 
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Veillon, Kudelski, La Poste, Orange, Swisscom débauchent en pleine actualité, et tant d’autres, comme les banques, suppriment des emplois dans la discrétion et sans affrontement syndical. Chaque situation est particulière : réorganisation pour accroître encore l’efficacité concurrentielle, effet du progrès technologique où la machine remplace l’homme, tentative de la dernière chance, lutte pour la survie.
Chaque fois, pour le personnel et ses représentants, se pose la question : quelle est la situation réelle de l’entreprise ? Qu’il s’agisse du plan social exigé, des mesures d’accompagnement demandées ou de la contestation frontale de la décision annoncée, toute contre-proposition implique une connaissance réelle, comptable, de la situation et une information de première main sur les investissements projetés et leur financement.
Or, très souvent, les dirigeants des entreprises répugnent à livrer ces informations détaillées sous des prétextes divers. Ils auraient le souci que la concurrence ne soit pas mise au courant par une indiscrétion ; ils prétendent que certains contrats relèvent de la confidentialité à l’égard du partenaire contractant. Et plus fondamentalement, les dirigeants estiment que les choix de gestion ressortissent à leur responsabilité, que le pouvoir ne se partage pas et que, juridiquement, ils ne sont comptables que devant leurs actionnaires.
Cette confidentialité a pourtant des limites. Les S.A. cotées en bourse sont obligées de fournir, publiquement, des informations comptables détaillées ; certaines poussent même le zèle jusqu’à publier des situations trimestrielles. Dans d’anciennes régies, où l’Etat reste actionnaire majoritaire, des administrateurs sont nommés comme représentants du personnel. Enfin, certaines conventions collectives prévoient qu’un expert-comptable peut être désigné afin qu’il atteste, après examen approfondi, qu’une société est dans une situation telle qu’elle ne peut appliquer une disposition de la convention, comme l’indexation à la hausse des prix, par exemple. Mais il faut pousser plus loin l’exigence.
L’information la plus complète possible des salariés n’est pas simplement un égard, une politesse, une précaution. C’est un droit de partenariat. La direction d’Orange découvre qu’on ne peut à longueur d’année stimuler les salariés en parlant d’esprit d’équipe, puis les passer par-dessus bord sans avertissement. La participation est comme un point de doctrine : le salarié a un droit qui va bien au-delà des seules obligations contractuelles ; ce sont celles qui découlent de son appartenance à une communauté de travail. Et ce droit non écrit est opposable au droit écrit de l’actionnaire, étant admis que le développement ou la survie de l’entreprise demeurent l’intérêt commun à tous.
L’ouverture des livres de comptes n’est pas, en régime concurrentiel, sans responsabilités nouvelles pour les représentants du personnel et les syndicats. Les chiffres dans leur froideur peuvent renvoyer à des réalités incontournables et douloureuses. Les connaître, c’est les assumer dans leurs conséquences. C’est un risque pour les syndicats: celui de passer, en relayant les données, pour une courroie de transmission du patronat. Mais ce risque est le prix d’une revendication fondamentale : celle d’être traité en partenaire.

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