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Genève : Un vrai débat politique sur les travailleurs sans papiers

Au nom du gouvernement, la libérale Martine Brunschwig-Graf présente un chaleureux plaidoyer en faveur du projet qui est approuvé à la quasi unanimité du Grand Conseil : 56 voix contre 4 (Solidarité) et 7 abstentions (UDC). De quel projet s’agit-il ? Aussi étonnant que cela paraisse, de la légalisation des travailleurs sans-papiers vivant à Genève.

Six mille travailleurs sans permis
L’affaire a commencé il y a une année et demie. Un collectif de soutien, animé par le syndicat Sit, décide de lancer une campagne pour la légalisation des sans-papiers. L’opération vise simultanément les intéressés (surtout des intéressées) et les décideurs politiques. Des permanences sont désormais régulièrement ouvertes aux travailleurs ; on y collecte les données nécessaires à la constitution de dossiers individuels et on y dispense à l’occasion aide et information. Des assemblées générales permettent de faire le point ; la plus importante – plus de mille participants – est largement couverte par la presse. Sur la base des données recueillies, on estime à six mille le nombre de travailleurs sans permis à Genève. Les trois quarts sont des femmes, actives pour l’essentiel dans le secteur ménager, souvent avec une bonne formation scolaire, l’hôtellerie, la restauration, la vente et les services.
En août 2003, 2 794 dossiers sont solennellement remis au Conseil d’Etat avec une demande de régularisation générale.
Les contacts avec les milieux politiques exigent de la diplomatie. Inutile d’espérer une avancée face à la Confédération, à laquelle appartient la décision finale, sans un appui très large des partis représentés au gouvernement et au Parlement. Un résultat positif passe donc par un désarmement des partis : les uns, à gauche, renoncent à se profiler au détriment de l’intérêt des travailleurs, les autres, à droite, acceptent de faire un pas important pour le règlement d’un problème grave. Entre-temps, la commission d’évaluation des politiques publiques du canton a élaboré un rapport pointant les incohérences et les injustices de la pratique fédérale actuelle.
De cette rencontre entre la société civile et le monde politique va surgir le compromis approuvé par le Grand Conseil : examen au cas par cas et reprise des expulsions en cas de réponse positive de la Confédération. Par rapport à la pratique actuelle, l’accord se révèle très positif.

Des sanctions contre les employeurs au noir
Cet accord, très important, ne règle cependant pas tous les problèmes. Aujourd’hui en Suisse comme dans tous les pays développés, travailleurs étrangers titulaires d’un permis et travailleurs sans papiers permettent de satisfaire les besoins en main-d’œuvre pour des postes de travail dédaignés par les résidents. Si pour un certain nombre de ces emplois, le recours à la main-d’œuvre étrangère s’impose, à condition de rendre effective l’obligation du permis et de respecter les conditions légales et salariales, dans d’autres cas, celui des postes même modestement qualifiés, l’absence de candidats à l’intérieur du pays, résulte de la dégradation des conditions de travail. Grâce à la main-d’œuvre étrangère, des employeurs pratiquent la sous-enchère salariale. Et la chasse aux clandestins relève de la pure hypocrisie puisqu’on poursuit quasi exclusivement les travailleurs, alors que les seules sanctions efficaces doivent toucher les employeurs.
La démarche genevoise reste néanmoins exemplaire parce qu’elle privilégie le résultat contre les discours et la surenchère, parce qu’elle refuse de voir les travailleurs les plus fragiles payer, et payer seuls, le prix du dysfonctionnement actuel.

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