Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Clandestins et réfugiés: Pour une politique cantonale franche et ouverte

Le slogan utilisé par les occupants de Bellevaux est fondé : « En quatre ans on prend racine» justifie souplesse et tolérance dans l’application de la loi.

Dans le dossier des sans-papiers, trois constats s’imposent. Une démocratie n’est pas compatible avec une superposition de castes, jouissant de droits partiels ou sans droits. Enumérons : travailleurs (suisses ou étrangers) exerçant, partiellement ou totalement, une activité au noir, lésant ainsi la sécurité sociale et les conditions salariales ; travailleurs étrangers au bénéfice d’un permis mais sans droits civiques ; réfugiés de guerre en attente de retour ; travailleurs étrangers du deuxième cercle qui pouvaient espérer un permis B et qui après plusieurs années s’en voient frustrés parce que la règle a été changée, quasi rétroactivement, en violation des règles de la bonne foi ; requérants d’asile, travaillant ou ne travaillant pas, dont le dossier est ouvert fraîchement ou depuis plusieurs années ; clandestins installés, dont souvent les enfants sont scolarisés ; clandestins saisonniers ; faux touristes, etc.
Cette énumération ne recense pas des cas isolés, mais des centaines de milliers de personnes. L’égalité démocratique en est gravement compromise.
Le juridisme exprimé par Ruth Metzler ne résout rien. Elle martèle (en tête) « Gesetz ist Gesetz ». La rigueur dont on a fait preuve jusqu’ici exige, dit-elle, qu’elle soit poursuivie au nom de l’égalité de traitement (de mauvais traitement). Ceux qui hier ont accepté leur départ auraient été bernés si l’on accorde aujourd’hui une faveur à ceux qui s’y opposent. La loi par sa généralité (cas de rigueur réservés) sécurise ceux qui l’appliquent. Même besoin de sécurité, inversé, chez ceux qui demandent une amnistie générale, toute catégories confondues.
La responsabilité politique de ce problème dépasse celle des départements et des offices concernés. Tous les étrangers qui travaillent ont un employeur (un embaucheur). Patrons et syndicats sont concernés. Mais aussi les autorités scolaires. Les enfants de clandestins sont scolarisés, sans dénonciation. Mais que deviendront-ils après leur scolarité ? Sont aussi touchés les collègues de travail, les voisins. Tous ceux qui parfois témoignent et se mobilisent quand une mesure d’expulsion frappe celui ou celle, qui est devenu un proche.

Deux critères

Le slogan, utilisé par les occupants de Bellevaux, est fondé: « En quatre ans, on prend racine ». Je rappelle que dans les années septante, cette durée était prise en considération pour les requérants d’asile ; elle justifiait une demande de permis humanitaire. Elle avait à l’époque une valeur sinon jurisprudentielle, du moins pratique. Et c’est parce qu’elle avait cette force que l’autorité a pris des mesures pour accélérer l’examen des requêtes et des recours.
Tous les étrangers, à l’exception de certains requérants, sont au bénéfice d’un contrat de travail, formel ou verbal. La régularisation doit donc commencer à ce niveau.
La combinaison de ces deux critères Ð durée de séjour et contrat de travail Ð devrait donner la clé d’un assainissement. Certes encore incomplet. Mais il n’y aura jamais solution complète et exhaustive.

Le rôle cantonal

Ce qui attire l’étranger, c’est d’abord le travail, source d’une rémunération qu’amplifie le taux de change Ð les dealers et autres trafiquants c’est un problème de police. Si les postes de travail étaient correctement occupés, l’appel d’air serait réduit d’autant. L’autorité politique a annoncé qu’elle voulait se doter de moyens légaux forts pour réprimer sévèrement le travail au noir. C’est bien. Mais il faut en plus réunir les représentants patronaux des branches les plus exposées et les syndicats pour mener l’action sur le terrain. Le premier stade de la régularisation implique d’abord et sans exception des conditions de travail loyales et correctes.
Mais, dira-t-on, cette mise à jour ne résout pas pour autant le problème des « papiers », des permis, de ceux qui répondent aux conditions de travail et de durée de séjour. La régularisation formelle dépend de Berne. Certes. Mais il faut constater que l’autorité fédérale ne dispose d’aucun moyen d’exécution et de contrôle propre. Et en demandant que soient appliquées des mesures ressenties comme iniques, elle crée des clandestins, plus qu’elle n’en expulse. Mais surtout chacun sait, même à Berne, que de larges pans de l’économie seraient asphyxiés sans l’apport clandestin. La législation retarde sur les faits.
Plutôt qu’une régularisation qui ne dépend que de Berne, au moins pourrait-on assumer une « tolérisation » ouverte et déclarée par les responsables cantonaux, sur la base de critères annoncés (contrat de travail régulier et durée de séjour) qui ne régleraient pas tous les cas, mais qui seraient compris et cautionnés par les représentants du monde du travail et la population.
Cet assainissement qui impliquera le refus d’appliquer certains décisions bernoises ne serait pas un défi à l’autorité fédérale, mais un acte de franchise et, à l’échelle des cantons, une affirmation de valeurs propres. ag

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/4454
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/4454 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP