Adhésion à l’ONU: L’ONU, vue par le Conseil fédéral

En 1982, le Conseil fédéral faisait de l’adhésion à l’ONU un objectif de son programme de législature. Presque vingt après, il s’y attelle à nouveau. Comparaisons ponctuelles entre le Message de 1982 et celui de 2001.

Lorsque le peuple suisse et les cantons voteront à nouveau sur l’adhésion à l’Organisation des Nations-Unies, ce sera, à la manière d’Alexandre Dumas, Vingt ans après. Tenu de se livrer au même exercice, y compris la rédaction d’un Message sur le même objet, comment le Conseil fédéral, une première fois sèchement recalé, a-t-il revu sa copie ? Repérage de quelques différences.

L’affirmation d’une compétence

Le Conseil fédéral d’aujourd’hui rappelle les interventions parlementaires, motion et postulat, qui aboutirent à un rapport de son cru où était défini l’ » objectif stratégique » (c’est la terminologie serinante) de l’adhésion à l’ONU.
Par conséquent, le Conseil fé-déral inscrivit cet objet dans son programme de législature. Une initiative populaire ayant entre temps abouti, il saisit l’occasion d’y répondre favorablement. Que de prudence dans l’approche ! Chat échaudé craint l’eau froide. Au point que le Conseil fédéral ne consacre pas une ligne au problème de compétence. Pourtant lorsque l’initiative  » Oui à l’Europe » a été soumise au peuple, le Conseil fédéral avait fait du non-respect de sa compétence un motif de rejet. C’est lui qui conduit la politique extérieure, le peuple ratifie, il ne propose pas. Et voilà que pour l’ONU, des initiants proposent et que le Conseil fédéral suit sans consacrer une ligne au problème de sa compétence constitutionnel-le. Rien ne l’aurait empêché de prendre la décision en son nom, l’initiative étant alors retirée. Sa cohérence y aurait gagné. Le préambule de 1982 avait plus d’allure et d’autorité.  » Le Conseil fédéral propose par ce message que la Suisse adhère à l’Organisation des Nations-Unies (ONU). Après mûre réflexion sur toutes les questions de principe qui se posent à ce sujet, il arrive à la conclusion qu’il est désormais temps pour la Suisse de devenir membre de l’organisation mondiale ».

Que cache l’universalité de l’ONU?

En 1982, l’ONU regroupait 150 pays. Ils sont aujourd’hui 189. En effet Tonga, Kiribati et Nauru l’ont rejointe en 1999 et Tuvalu à l’automne 2000. A vos atlas ! Ne restent en dehors que la Suisse et le Saint-Siège, car c’est ainsi que le Conseil fédéral désigne l’Etat du Vatican dont le pape est le chef temporel. Mais que recouvre cette universalité ? En 1982, le Message faisait une analyse réaliste des rapports de force. C’était encore la guerre froide, les pays  » non alignés  » s’organisaient, par exemple le groupe des 77, les leviers de commande étaient détenus par les vainqueurs du conflit mondial. Le Conseil fédéral, tout en soulignant son rôle utile, se refusait à idéaliser l’ONU.
Aujourd’hui, la fin de la guerre froide a donné plus de jeu à l’ONU. La croissance de ses interventions est d’ailleurs forte (Proche-Orient, Balkans, Afrique). Elles ont aussi leurs limites et leur sélectivité. Et le Conseil de sécurité est toujours réservé aux vainqueurs de 1945. Mais le Conseil fédéral a cette fois renoncé à analyser la politique réelle des Nations-Unies où s’expriment des rapports de force pour mieux souligner les interventions de  » bon samaritain  » de l’ONU.
En 1982, parlant du respect des droits de l’homme, le Conseil fédéral ne craignait pas d’écrire  » force est d’admettre que, maintes fois, les réactions des organes compétents ne font pas preuve de toute l’impartialité souhaitable ; souvent, les mêmes Etats font l’objet de condamnations répétées, alors que d’autres pays, coupables de violations tout aussi graves, ne sont même pas mentionnés ».
En 2000, parlant de la condition de la femme, il rappelle qu’a été adoptée à Beijing une plate-forme qui comporte plus de 300 objectifs et mesures. Le Conseil fédéral estime que c’est un instrument important pour réaliser l’égalité entre les sexes. Et il ajoute, sans autre réserve que justifierait pourtant l’état mondial de la question :  » La commission de la condition de la femme de l’ONU, principal organe chargé des questions féminines au sein des Nations-Unies, surveille la mise en oeuvre de la plate-forme d’action de Beijing dans les différents pays, lesquels doivent régulièrement produire des rapports « .

Le style d’une campagne

La campagne pour l’adhésion sera vive. La majorité du peuple approuvera l’initiative. Elle devra être forte (56 %) pour qu’on ait la certitude qu’elle coïncide avec celle des cantons. Le style et l’argumentaire auront leur importance. Le Conseil fédéral a choisi le style gris consensuel : cessons de faire l’original ! La neutralité, l’interprétation de l’article 43 de la Charte qui engage tous les membres à mettre à disposition des forces armées sera au centre du débat. Nous y reviendrons.Mais au-delà de ces questions, l’ONU doit être présentée pour ce qu’elle est : un lieu d’affrontements, de conciliation, l’ex-pression d’un ordre internationalimparfait. Un instrument utile. Où nous avons une place à prendre. Mais pas le porche du paradis terrestre. La « real politik » et l’idéalisme s’y côtoient imparfaitement. La capacité de conviction du Conseil fédéral et du Parlement sera
d’autant plus forte que le parler sera vrai. ag