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11e révision de l’AVS: La fausse rigueur et les arrière-pensées économiques

icone auteur icone calendrier 1 juin 2001 icone PDF DP 

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La rigueur appliquée à l’AVS se traduit par un report des charges sur l’assurance invalidité et sur les prestations complémentaires

Sur la retraite flexible, le Conseil fédéral, puis le Conseil national ont pris la pose de la rigueur financière : 400 millions, et rien de plus pour atténuer l’effet dissuasif des retenues actuarielles frappant les petits rentiers qui voudraient prendre leur retraite à 62, 63 ou 64 ans. Ruth Dreifuss espérait le double. L’Union syndicale, un milliard et demi.

Pas assez d’équité sociale

Rigueur il y a si on tient compte de la seule comptabilité de l’AVS. Mais la réalité est plus complexe. En Suisse, à 64 ans, le 49 % des salariés travaillent encore. Un grand nombre d’entre eux sont reconnus comme invalides. A Genève, 40 % des travailleurs du bâtiment deviennent invalides entre 45 et 65 ans (interview de Stéphane Rossini in L’Evénement syndical du 15 mai 2001). La rigueur appliquée aux comptes de l’AVS se traduit de fait, pour une part, par un report de charge sur l’assurance invalidité. D’autre part, les fortes retenues sur les rentes AVS, de 11,3 % pour un départ à 62 ans, devraient élargir le champ des ayants droit à l’AVS complémentaire, dont les prestations sont d’autant plus avantageuses qu’elles sont exonérées d’impôt. Là encore, report sur d’autres dépenses publiques.
Dans cette fausse rigueur financière, l’équité sociale ne trouve pas elle non plus son compte. Il est statistiquement établi que l’espérance de vie varie selon les professions. Les métiers pénibles, par ailleurs modestement rétribués, accusent une mortalité précoce plus forte. Le rapport cotisations versées et rentes perçues est défavorable comparé à d’autres métiers de bonne longévité. Il en résulte une sorte de solidarité à rebours. Un correctif serait en conséquence légitime, d’autant plus que c’est dans les professions aisées qu’un solide second pilier permet des départs avancés, avec retraite confortable et pont AVS. Or, le second pilier dans beaucoup de métiers est trop faible pour garantir une retraite plus flexible. D’où la nécessité d’une flexibilisation de l’AVS elle-même pour que le second pilier puisse agir sur un terrain déjà préparé.
Demeure enfin toute une catégorie de travailleurs qui, ayant des revenus trop faibles (en dessous de la déduction de coordination), pour la plupart des travailleurs et travailleuses à temps partiel ne cotisant pas, ni eux ni leur employeur, à un second pilier. Faut-il tenir compte de ce que serait leur salaire s’il était exercé à plein temps et exiger une cotisation paritaire de second pilier proportionnellement au travail réellement effectué ? Ou faut-il organiser une épargne forcée, par versements paritaires, sur un compte bloqué jusqu’à 62 ans ? Une sorte de troisième pilier, même si le second fait défaut. Quoi qu’il en soit, ce secteur important ne peut pas être laissé hors compte.

Les considérations économiques

La droite économique ne joue pas la rigueur financière pour la seule bonne tenue des comptes de l’AVS. Elle n’ignore pas que la démographie exigera des dépenses supplémentaires importantes et qu’il faudra recourir à la TVA. Or elle fait d’une stricte limitation de la TVA une question de principe. Toute augmentation se répercute sur l’indice des prix, donc sur les salaires. En comparaison européenne, la droite économique estime les salaires suisses trop élevés. Elle veillera donc à ce que l’avantage d’une TVA faible subsiste le plus longtemps possible. La gauche de son côté est toujours réticente à pousser plus haut cet impôt de consommation. Mais comment ne pas voir qu’avec un demi-point, le problème d’une solution équitable de la retraite flexible serait résolu et qu’il aurait un effet de redistribution élevé ? En profondeur, là est l’enjeu. ag

Lire aussi sur ce sujet l’interview de Béatrice Despland, in DP 1473.

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