Caisses de pension: Des actionnaires à la reconquête de leurs droits

Le groupe Ethos dynamique et innovant a présenté ses « Lignes directrices de
vote ». Car on vote dans les assemblées générales des actionnaires. Mais y a-t-il réellement par ce moyen une marge d’action ? L’occasion de faire le point.

Il y a en Suisse 3300 caisses de pension qui gèrent 400 milliards de francs. C’est une fortune considérable, mais étonnamment dispersée. Aussi le pouvoir économique exercé n’est pas à la mesure des capitaux accumulés. Pourtant les caisses de pension possèdent le 10 % de la capitalisation boursière suisse, et cette part ira en augmentant encore. Ethos s’est donné pour ambition de regrouper les capitaux des caisses de pension (voir fiche technique) pour peser sur les décisions économiques. Comment et avec quels résultats ?

Vote obligatoire et code

Les assemblées générales des actionnaires sont, en Suisse notamment, un rituel d’autoabsolution. Les actionnaires (sauf ceux qui courent ces réunions pour s’y montrer ou pour tester le buffet considéré comme un complément du dividende) se font représenter par des banques qui votent par principe dans le sens du conseil d’administration. Pour casser ce conformisme il faut considérer que le droit de vote a une valeur économique. Son exercice est devenu aux Etats-Unis obligatoire pour les caisses de pension publiques (Avon Act, 1988). Et l’on sait le rôle qu’elles ont joué dans l’affaire des comptes en déshérence. En Angleterre, qu’elles soient publiques ou privées, elles doivent décider si elles exercent leur droit de vote et justifier cette décision.
Aucune obligation en Suisse. Mais si le vote délibéré se généralise et s’organise, quels critères faut-il retenir ? Ethos a eu le mérite de réunir en une brochure tous les codes supranationaux, nationaux, institutionnels qui définissent les règles de « bonne pratique en matière de gouvernement d’entreprise » et surtout d’élaborer son propre code.

La résolution d’actionnaires

Même bien regroupés les fonds éthiques ne peuvent prétendre réunir des majorités d’actionnaires. De surcroît en Suisse les sociétés porteuses du SMI sont peu nombreuses et tout le monde, à commencer par Martin Ebner, chasse sur ce territoire étroit. De plus, les conditions érigées pour avoir le droit de déposer une résolution sont en Suisse rédhibitoires. Il faut détenir 10 % du capital ou 1 million nominal d’actions (ce qui correspond souvent à 20 millions en valeur boursière). Mais selon la formule de Daniel Biedermann, directeur d’Ethos, il est important de mettre un pied dans la porte. Des résolutions présentées aux Etats-Unis ont réuni des minorités significatives. Ethos (qui a participé au vote) cite la résolution demandant à BP Amrco de renoncer à explorer des champs pétrolifères en zone arctique et à reporter cet investissement sur sa filiale solaire. Cette résolution a réuni 13,5 % des voix ; un record ! Même des pourcentages inférieurs représentent une pression sur le conseil d’administration. Les résolutions concernant le travail des enfants, la non discrimination sexiste, raciste ou syndicale, et les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont assurées de succès, étant souvent repoussées par les actionnaires, mais après que le Conseil d’administration eut affirmé qu’il avait déjà pris toute mesure allant dans ce sens !

Le Conseil d’administration

On observe toutes sorte de pratiques qui révèlent la mise en place d’une caste managériale, particulièrement en Suisse. Par exemple les participations croisées dans les grandes sociétés (multinationales et banques) le cumul des fonctions (présidence du Conseil d’administration et de la direction), les bonus liés aux résultats et qui sont réservés à des équipes peu nombreuses, administrateurs compris qui prennent pour eux-mêmes la décision, les indemnités de départ faramineuses, même en cas d’insuccès. Tous ces sujets exigent transparence, puis réaction. Là la politique du pied dans la porte est particulièrement efficace et l’action d’Ethos appelée à une large approbation.

Le capitalisme amélioré

Faut-il rendre le capitalisme plus présentable ? C’est la question critique. Disons qu’il faut l’empêcher de saper la cohésion sociale. Or la politique des revenus réservés aux cadres supérieurs distend toute la politique salariale. Lorsque les grandes régies ont voulu suivre (de loin) cette course aux revenus millionnaires, la population et même la classe politique ont réagi avec vigueur. Mais le peloton de tête est largement devant dans les grandes sociétés privées. Que là aussi résistance et exigence de transparence s’organisent est une action de salubrité nationale. Ethos s’y emploie. En fait il ne s’agit pas d’améliorer le capitalisme, mais d’empêcher ses dérives et ses nuisances. ag

Fiche technique

Après quatre ans d’existence, la Fondation d’investissement Ethos compte déjà 89 caisses de pension membres représentant au total plus de 400 000 assurés. La fondation gère 850 millions de francs avec des critères de développement durable au sein de ses différents portefeuilles. Le fonds de placement Ethosfund, lancé en février 2000 et ouvert à toutes les catégories d’investisseurs, gère quant à lui 50 millions de francs selon le même concept. Finalement, la société ethos service SA a obtenu plusieurs mandats pour un montant global supérieur à 100 millions de francs, dont un mandat de gestion d’actions suisses de l’AVS.
Elle rend aussi publics ses votes à la veille d’une assemblée générale à laquelle elle participe. A consulter sur son site www.ethosfund.ch