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Initiative pour une réglementation de l’immigration: Mener un combat contre-offensif

En septembre, une nouvelle initiative xénophobe sera soumise au peuple.Le genre est inépuisable. Sous des airs patelinement modérés de stabilisation de la population étrangère, elle est intolérablement rétrograde : retour au statut de saisonnier, camps d’internement pour les requérants devant être expulsés. A découvrir pour mieux la combattre.

C’est un fonds de commerce. L’immigration étant pour les sociétés occidentales un phénomène permanent, par vagues toujours renouvelées, des hommes politiques exploitent les peurs qui se répètent. En Suisse, l’initiative populaire permet de capter les émotions. James Schwarzenbach avait mis au point le procédé. Son initiative « Contre l’emprise étrangère » (oh ! le libellé significatif) fut en juin 1970 un affrontement qui a secoué : 74,1 % de participation, les « non » ne l’emportant que par 100 000 voix d’écart, sept cantons ayant accepté l’initiative. On rappellera que cette initiative était mortelle puisqu’elle voulait limiter à 10 % la proportion des étrangers. Dans cet enjeu d’importance nationale, l’engagement sans défaillance de la gauche, en première ligne sur un front difficile, fut décisif. A droite, ou l’oublierait volontiers. Nouvel assaut infructueux en 1974, 77 et 88. Prochain vote, septembre 2000 dans la Constitution.
Cette fois, les étrangers, y compris les requérants d’asile, mais pas les scientifiques, les cadres qualifiés et les saisonniers, ne sauraient pas dépasser 18 % de la population suisse. Pourquoi 18 % ? Ce devait être le chiffre des années 93, date à laquelle fut lancée l’initiative. En son temps, comme déjà dit, Schwarzenbach fixait à 10 % la limite supportable : la xénophobie est élastique ! Ce chiffre limite, sorti de quelque courbe de Gauss, est censé définir les capacités d’assimilation du groupe helvétique. Au-delà d’un certain seuil elles n’opéreraient plus. Pourtant la population étrangère est déterminée par des facteurs, notamment juridiques, qui enlèvent toute crédibilité à un chiffre présenté comme absolu. Si la Suisse connaissait la naturalisation selon le droit du sol, ou si un séjour de dix ans permettait d’acquérir la nationalité, le nombre d’étrangers diminuerait d’un seul coup de moitié ! De surcroît la Suisse n’ayant jamais été une puissance coloniale, elle ignore ces métissages que connaissent la France ou la Hollande ou la Grande-Bretagne.

Une initiative inapplicable

L’initiative ne nous libérerait pas des obligations internationales, et notamment de l’accord bilatéral passé avec l’Union européenne sur la libre circulation des personnes. Le droit de naturalisation lié au mariage pour l’époux ou l’épouse d’un conjoint suisse ne saurait être remis en cause. Le regroupement familial, qui est une élémentaire notion de justice, si lentement acceptée par la Suisse, mais qui fait partie aussi des exigences du droit européen, ne sera pas aboli. Enfin l’apport étranger, grâce à un solde actif des naissances, revitalise la démographie indigène largement en dessous du taux de renouvellement. Le chiffre global, inscrit dans la Constitution, est sans influence directe sur ces données. L’initiative est donc une imbécillité politique. Elle est de surcroît intolérable dans la mesure où elle introduit les camps d’internement avant expulsion.

L’enjeu économique

L’économie va naturellement faire valoir que le contingent de permis, le seul facteur directement sous contrôle politique, ne saurait être entamé. Maintenant que le chômage a été pratiquement résorbé, l’apport de forces extérieures est indispensable, y compris dans les formations les plus pointues. Mais l’économie ne saurait se contenter de mettre en évidence ses intérêts, en laissant les formations politiques et les « belles âmes » faire le travail sur le terrain des principes. On est frappé de voir que les officines de l’économie ont déjà commencé, à grands frais, avant les vacances, à partir en guerre, non sans démagogie, contre les taxes écologiques, mais rien sur l’initiative xénophobe !
On souhaite que la gauche mène une campagne semblable à celle qui fut conduite pour les bilatérales. Il n’y a pas de politique d’immigration acceptable, sans garantie salariale et sociale, sans respect des conventions collectives ou instauration d’un salaire minimum, sans contrôle efficace du travail au noir.
Au-delà de ces dispositions de première nécessité devrait être développée une politique active d’immigration. Elle concerne d’abord l’école. Les communes à forte population étrangère et qui sont contraintes de prendre des mesures spéciales pour assurer un enseignement de base devraient être indemnisées correctement au titre d’une volonté d’intégration. La politique du logement fait partie aussi de ce dispositif ; il suffit de circuler à pied dans certains quartiers pour découvrir qu’ils se figent en communautés étrangères, solidaires et repliées sur elles-mêmes, souvent rivales entre elles.
Bref au discours xénophobe (nous ne sommes plus chez nous) et à sa réplique économique (nous avons besoin de main-d’œuvre), il faut répondre par des exigences, dont les volets concernent aussi les travailleurs suisses : salaires, qualité de l’école, logement. Trop facile de dire : tous unis contre les xénophobes. Unis, mais sous conditions. Contrairement aux premières initiatives de Schwarzenbach, le vote xénophobe sera, cette fois-ci, organisé par une formation politique bien structurée et bien entraînée, l’UDC blochérienne. Pour la combattre l’apport de la gauche sera d’autant plus précieux. Qu’elle fasse savoir qu’il a un prix. ag

Nombre d’étrangers en 99

Immigration 85 838

de l’UE 39 504
Contingent 18 780
Regroupement familial 26 298
Union
avec un(e) Suisse : 12 471

Emigration Ð58 104

de l’UE/AELE 38 728
Excédent de naissance 13 395
Naturalisation Ð20 363
Total 20 766

Texte de l’initiative populaire :

I. La Constitution fédérale est complétée comme suit :
Art. 69quater (nouveau)
1La Confédération veille à ce que la proportion des ressortissants étrangers en Suisse ne dépasse pas 18 pour cent de la population résidante.
2Sont notamment compris dans le calcul des étrangers titulaires d’un permis d’établissement, les résidents à l’année, les réfugiés reconnus comme tels et les personnes titulaires d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires. Sont également comptabilisés, s’ils demeurent plus d’une année en Suisse, les étrangers au sens de l’article 69quinquies, 1er alinéa, et les étrangers titulaires d’autres autorisations de séjour. Les étrangers séjournant pour une courte durée, qu’ils exercent ou non une activité lucrative, sont également compris dans le calcul si leur séjour dure plus de huit mois, quand il est renouvelé et quand le regroupement familial a été autorisé.
3Ne sont pas comptabilisés comme ressortissants étrangers, indépendamment de la durée du séjour en Suisse, les frontaliers, les saisonniers ne bénéficiant pas du regroupement familial, les membres d’organisations internationales, les membres de services consulaires ou diplomatiques, les scientifiques et les cadres qualifiés, les artistes, les curistes, les stagiaires, les étudiants et les écoliers, les touristes. Ne sont pas non plus compris dans le calcul les étrangers au sens de l’article 69quinquies, 1er alinéa, s’ils séjournent moins de douze mois en Suisse.

Art 69quinquies (nouveau)
1S’agissant des requérants d’asile, des personnes déplacées par la guerre, des étrangers en quête de protection, des étrangers admis provisoirement, des internés et des étrangers n’ayant pas de domicile fixe en Suisse, la Confédération veille à ce que leur séjour en Suisse ne présente aucun attrait financier.
2Les étrangers au sens du 1er alinéa qui sont écroués en Suisse ne doivent pas bénéficier de meilleures conditions financières que celles qu’ils auraient dans leur pays.

Art. 70bis (nouveau)
Si un étranger au sens de l’article 69quinquies, 1er alinéa, ou un étranger sans autorisation de séjour doit être renvoyé ou expulsé en vertu d’une décision administrative ou pénale, dont l’exécution est possible, licite et raisonnablement exigible, cette personne pourra être écrouée jusqu’à l’exécution de la mesure, afin que l’expulsion soit assurée.

II. Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont complétées comme suit :
Art 21 (nouveau)
1Si la limite de 18 pour cent fixée à l’article 69quater est dépassée au moment de l’entrée en vigueur dudit article, l’écart doit être réduit dans les plus brefs délais par le biais de départs volontaires d’étrangers.
2Si un éventuel excédent des naissances ne peut être compensé de cette manière, la limite des 18 pour cent peut être temporairement dépassée, à condition qu’aucun nouveau permis de séjour ne soit délivré à des étrangers au sens de l’article 96quater, 2e alinéa.

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