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Assurances sociales: L’Europe et la Suisse en ordre de retraites

L’ARPIP (un sigle qui retient l’attention, mais qu’il n’est pas facile de décomposer, soit l’Association des Représentants du Personnel dans les Institutions de Prévoyance) organisait à Dorigny un forum sur les retraites en Europe et en Suisse. Toujours intéressant d’élargir l’horizon. En suivant le parcours, quelques glanures.

Une des particularités suisses, c’est d’avoir inscrit dans sa charte fondamentale, la Constitution fédérale, les dispositions qui règlent l’assurance vieillesse ou la prévoyance professionnelle. Elles sont d’importance pour l’architecture du système. Par exemple la norme qui veut que la rente maximale ne dépasse pas le double de la rente minimale. Le caractère redistributif très marqué de l’AVS a ainsi un ancrage constitutionnel.
Mais tout un réseau de conventions internationales garantissent des points d’appui supplémentaires. Par exemple celles de l’O.I.T. Ainsi la convention 128 (art. 15), ratifiée par la Suisse, prévoit que l’âge de la retraite ne peut pas excéder 65 ans ; certes les législations nationales pourront adopter un âge supérieur, mais en en donnant la justification.
Ou encore, l’Union européenne connaît un développement important du travail à temps partiel qui concerne les femmes tout particulièrement. Les dispositions des contrats empêchent souvent ces travailleuses d’accéder à la prévoyance professionnelle (voir DP 1422). La Cour de Justice, à Luxembourg, a estimé discriminatoires à l’égard des femmes de telles restrictions. Avec la libre circulation des personnes prévue par les accords bilatéraux, la Suisse aura à en tenir compte, certes pas de manière contraignante puisque nous n’adopterons pas le droit communautaire, mais au moins à titre incitatif dans un souci de coordination.

Etatisme et paritarisme

Chaque nation européenne a bâti son système pour répondre aux exigences de la sécurité, qu’il s’agisse du minimum vital, des besoins vitaux ou du maintien du niveau de vie antérieur. Les modèles sont plus ou moins étatiques ou conventionnels. Le modèle hollandais, baptisé polder, est particulièrement représentatif d’un génie national. L’Etat somme les partenaires sociaux de s’entendre ; et ils jouent le jeu, préférant un compromis négocié à des solutions étatiquement imposées. Pour le second pilier, les partenaires sociaux s’entendent pour un accord de branche et l’Etat se contente de lui donner force obligatoire.
La Grande-Bretagne, en application de dispositions prises par Mme Tatcher en 1986, connaît l’obligation pour les salariés d’une couverture complémentaire. Mais ils ont la liberté de choix, soit de s’assurer individuellement selon des plans de retraites que leur présentent des démarcheurs plus ou moins honnêtes, soit de choisir un accord d’entreprise. C’est le modèle anglo-saxon dont rêve l’UDC, même pour l’assurance de base !
Et la Suisse dans tout cela ? Elle se révèle à la fois très étatique et faussement paritaire. La loi, même pour le second pilier, pousse très loin le détail réglé par l’Etat, mais en même temps elle impose la gestion paritaire des fonds de pension. Dans la réalité, ce paritarisme est un leurre. D’une part, les syndicats et les associations du personnel savent mal s’organiser face à la représentation patronale ; quant à la gestion des fonds elle est le plus souvent déléguée à des institutions de placement créées par les banques ou les assurances, ce qui prive les salariés d’une influence économique importante.

Exemplarité de la Fondation Ethos

L’originalité de cette Fondation créée par la Caisse de pensions du personnel, l’Etat genevois et le Syndicat du bâtiment, c’est précisément de vouloir récupérer l’influence économique et politique que représente la gestion de fonds importants.
Cela passe d’abord par des placements plus marqués en actions, dans un souci de rentabilité (voir ci-dessous), puis par la volonté de sélectionner parmi les valeurs financières sûres celles qui correspondent à un comportement des entreprises respectant l’environnement, ayant des rapports loyaux avec leurs collaborateurs et les syndicats, pratiquant la promotion des femmes, etc. Mais pour que ces choix soient plus sensibles, les responsables d’Ethos tiennent à utiliser leurs droits d’actionnaires, pas seulement à l’assemblée générale où l’on peut tout au plus donner un écho médiatique à une intervention, mais de manière plus directe en interpellant les directeurs responsables. Le poids d’Ethos sera d’autant plus grand qu’il gérera des fonds importants. Or certaines caisses de pensions ne lui accordent que des placements plutôt symboliques. Il serait temps que les syndicats et les associations du personnel secouent les inerties et demandent un soutien plus actif et plus coordonné à Ethos.
Evolution économique marquée
Les caisses de pensions ont été à l’origine conçues par des sociétés importantes, employant des cadres dévoués et une main-d’œuvre performante qu’elle désirait fidéliser. Puis ce modèle a été généralisé. Or un pan important de l’économique nouvelle voit se développer de petites entreprises, des PME qui prennent des risques et tentent leurs chances. Dans de nombreux secteurs, il est fait appel à une main-d’œuvre temporaire, ou engagée à temps partiel. Or le second pilier Ð preuve en soit le débat ouvert par la révision de la loi présentée par le Conseil fédéral Ð est mal adapté à cette situation nouvelle. Il est ainsi inacceptable que la déduction de coordination, dont le but est d’éviter une surassurance, ait pour effet d’écarter des travailleurs ou des travailleuses modestes du second pilier. Le risque est grand qu’ils chargent ensuite l’assurance vieillesse complémentaire (qui fait toujours partie des dispositions transitoires de la Constitution !) qu’alimentent les ressources publiques de la Confédération et des Cantons. Encore un exemple d’un transfert du privé au public.
Une réflexion plus générale. En comparaison européenne, le paritarisme semble bien desséché en Suisse, alors que notre pays a su pourtant en son temps mettre sur pied des conventions collectives audacieuses. Et si les syndicats et les partis rappelaient avec force que le partenariat, qui donne des droits réels aux travailleurs, est toujours une idée neuve. ag

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