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Du bon usage des dividendes

icone auteur icone calendrier 24 septembre 1999 icone PDF DP 

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Jadis, les PTT exerçaient un monopole tricéphale : Poste, Téléphone et Télégraphe (on a peu parlé et pas pleuré la disparition du deuxième T ; et pourtant quelle charge symbolique dans le télégramme, lié aux temps forts de la vie, annonce de décès, félicitations de mariage !). En ce temps-là, le téléphone qui rapportait gros rendait possible une péréquation ; il finançait notamment le déficit des cars postaux. Je me souviens avoir écrit laudativement : le banquier qui téléphone à New-York subventionne le passage du car Yverdon-Thierrens.
Aujourd’hui le conglomérat a éclaté : la poste trie ses paquets (à condition qu’ils ne soient pas ficelés), le téléphone parle anglais comme Swisscom. Chacun dans son secteur est soumis à rude concurrence même si elle est cadrée par les concessions accordées en vertu du droit public. Le banquier qui téléphone à New-York encaisse la baisse des tarifs, qu’il soit abonné chez Diax, Orange ou Swisscom ; il ne contribue plus au financement de la ligne Yverdon-Thierrens, qui n’est pas son souci. Plus de péréquation. Certes les concessions garantissent la desserte, téléphonique ou postale, de tout le territoire. Mais ces régions périphériques, qui coûtent et ne rapportent rien, sont considérées comme une charge, parents pauvres de la famille riche.
L’État fédéral est resté l’actionnaire unique ou majoritaire des entreprises publiques privatisées. Quand elles dégagent des bénéfices, il en touche donc les dividendes, qui tombent dans la caisse générale. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, devant le congrès socialiste à Bâle, relayé au Parlement par Andréa HŠmmerle, a suggéré qu’au lieu d’encaisser cette recette pour son compte de fonctionnement, la Confédération l’affecte au développement des régions périphériques. L’idée est ingénieuse, simple, et irréprochable même pour les puristes de l’économie de marché. Elle rétablit la péréquation initiale, comme au bon temps des PTT, sans charger l’entreprise : il s’agit des bénéfices distribués. L’actionnaire est libre d’en disposer à sa guise. La recette de ces dividendes encaissés mérite-t-elle d’être affectée au lieu d’être une goutte d’eau dans le budget et les comptes ? Assurément, dans la mesure où les nouveaux moyens de communication, même si souvent ils dés-isolent des régions excentriques, renforcent les grands centres où ils trouvent leur rentabilité. Les régions périphériques bénéficient déjà d’aides diverses (LIM, Loi sur l’agriculture) ; il n’y aurait pourtant pas double emploi ; l’enjeu de la proposition Leuenberger-HŠmmerle, c’est au sens large, l’accessibilité des régions périphériques. Elle était organisée dans le régime antérieur, elle mérite d’être réactualisée dans le dispositif nouveau. AG

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