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Conseil fédéral: Sujet dès qu’évoqué, évacué : les pouvoirs du président fédéral

icone auteur icone calendrier 17 septembre 1999 icone PDF DP 

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Quiconque a participé ne serait-ce qu’au plus modeste des comités ou à la plus ordinaire des assemblées sait par expérience l’importance du rôle du président. Mais lorsqu’il s’agit du Conseil fédéral, le sujet ne peut être abordé. Prétexte invoqué : le renforcement de la présidence serait contraire à la collégialité. Cela mérite pourtant discussion.

Plusieurs départements fédéraux correspondent en comparaison étrangère à deux ou trois ministères (encore que ? Martine Aubry en France gère à la fois le travail, la santé et les assurances sociales). Mais la présidence présente une situation internationalement sans équivalent. En effet le président est chef d’État et, à ce titre, ses pairs sont les chefs d’État étrangers, ce que chacun perçoit lorsque la Suisse est honorée d’une visite d’État chinoise ou portugaise. Le président de la Confédération est aussi président du Conseil fédéral dont il dirige les travaux. De plus il est chef de son département. Ce cumul de fonctions est unique au monde : théoriquement et pratiquement, insatisfaisant.
Le Conseil fédéral lui-même en est conscient puisque, dans le projet de réforme qu’il a mis en consultation, il propose de confier l’échelon « inférieur » à des ministres, le collège se promouvant collectivement au rôle de premier ministre et, par tournus, à celui de chef d’État. Ce système à deux niveaux, ceux qui dirigent et ceux qui exécutent, mériterait une discussion pour lui-même, car il ne correspond pas à la réalité de la responsabilité politique. Retenons simplement qu’il est révélateur de l’évacuation du rôle présidentiel !

Comment ça marche ?

Les délibérations du Conseil fédéral sont secrètes. C’est une bonne chose, même si Polichinelle est souvent au courant. Mais l’inconvénient est qu’il n’y a pas de contrôle critique extérieur sur l’organisation des débats. Or des présidents se révèlent efficaces, d’autres brouillons. L’ordre du jour d’une séance est une arme politique. Quelle affaire obtiendra la priorité des délibérations ? Les séances du Parlement peuvent déterminer cette urgence. Mais il est possible alors qu’un projet arrive au dernier moment, c’est-à-dire trop tard pour une délibération approfondie, permettant d’obtenir des informations complémentaires. Comment est organisé l’arbitrage des divergences que font apparaître, avant les délibérations du collège, les co-rapports départementaux ? Que devient un dossier dont l’étude traîne ? Est-ce uniquement l’affaire du Parlement et de ses commissions de gestion que d’exiger qu’il soit sorti des tiroirs ? Qui tient l’échéancier ? Ces questions essentielles, souvent mises en discussion par la Chancellerie, dans son rôle d’état-major de la présidence, ne font pas l’objet, à notre connaissance, d’une procédure codifiée et contrôlable.

Le président et le vice-président

Le rôle de chef d’État du président de la Confédération a pris de l’ampleur. Le magistrat représente, au sens fort du terme, la Suisse ; il en personnifie l’image, plus encore que le conseiller responsable des affaires extérieures. En période de crise, il est celui (ou devrait être celui) qui s’exprime au nom du collège. Le peuple, on l’observe, est très sensible à cette dimension de la fonction présidentielle, personnifiée, et il ne la confond pas avec un pouvoir personnel. Il est donc de l’intérêt du pays de permettre au président d’exercer le plus totalement possible cette fonction première. Mais peut-il alors assurer de surcroît l’organisation du travail du Conseil fédéral et celle de son propre département ?
Dans le cadre de l’organisation actuelle, il devrait être possible de trouver un meilleur aménagement. Le travail du Conseil fédéral, vu son importance politique, devrait être préparé et organisé par une délégation comprenant le président exerçant une haute surveillance et le vice-président, s’impliquant particulièrement dans cette tâche. Il est élu par l’Assemblée fédérale, il a une qualité politique spécifique. En réalité elle est aujourd’hui purement formelle, la vice-présidence n’étant que le marchepied de la présidence. Enfin, bien sûr, dans cette délégation à trois, doit figurer le Chancelier, chef d’état-major, et élu à cette fonction par l’Assemblée fédérale.
L’intérêt d’un tel dispositif peut paraître ténu. En réalité, il nous épargnerait les fausses solutions, style directoire ; il permettrait de renforcer la représentativité et la disponibilité extérieure de la Suisse et de décloisonner les travaux du collège ? En attendant mieux. ag

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