Abolition de l’impôt sur les successions: Quand le radicalisme français rêvait d’abolir
la transmission héréditaire du capital

Le débat ouvert dans les cantons suisses sur l’impôt de succession renvoie en écho lointain à celui engagé à deux reprises en France, en 1945 par Léon Blum, puis en 1970 par Jean-Jacques Servan-Schreiber espérant faire du vieux parti radical, le parti de la Réforme (avec majuscule pour mieux l’opposer à la Révolution). La greffe n’a pas pris : le parti radical était trop vieux et J.-J. Servan-Schreiber, trop bateleur. Mais son Manifeste, écrit en collaboration avec Michel Albert, (Denoël, 1970), secouait les idées reçues de l’époque, en France où le parti communiste exerçait une pression étouffante sur la gauche, et en Suisse romande où l’on s’étonnait que sous l’étiquette « radical » puissent être mises en circulation autant d’idées neuves ou iconoclastes.
Curieusement intitulé Ciel et Terre, le manifeste donnait pour défi la société américaine, californienne où sans ressources naturelles se développait une économie fondée sur les nouvelles technologies, les nouveaux savoirs.
J.-J. S.-S. prône une société de croissance, l’obligatoire participation syndicale dans les entreprises, une agriculture en partie engagée dans la concurrence des marchés mondiaux, en partie contractuelle. C’est plus clair et original que les manifestes actuels.
L’impôt sur les successions est l’objet de propositions originales. D’une part une exonération, en ligne directe, à un niveau très élevé, d’autre part à partir de ce seuil, des taux confiscatoires. Cette proposition radicale s’inscrit dans une perspective sociale, mais aussi économique : les grandes familles (les deux cents familles !) ne doivent pas détenir, héréditairement, l’appareil de production. ag

Le manifeste radical de 1970

« Dans un monde voué à la mobilité, la part de pouvoir qui reste aux héritiers des moyens de production est un paradoxe. Le principe de concurrence lui-même a toujours été contraire aux mainmortes. Il appelle, à chaque génération, la remise en question des positions acquises, la remise en circulation des richesses, le renouvellement des groupes dirigeants. C’est pourquoi les radicaux considèrent comme un objectif de première importance, sinon même le premier de tous, l’abolition de la transmission héréditaire de la propriété des moyens de production.
Les droits de succession, tels que nous les concevons, admettront, d’abord, et dans sa plénitude, le droit de propriété tel que l’ont toujours conçu les Jacobins : la libre disposition personnelle et familiale des fruits du travail et de l’épargne, dont la possession, loin de porter préjudice à la société, en affermit les fondements. Nous y parviendrons grâce à de très larges et généreux abattements à la base. Ë partir de cette libération, de ce légitime soulagement, ils auront alors pour objet de mettre fin à la propriété héréditaire du pouvoir capitaliste. »

Léon Blum en 1945

« Je voudrais que pour la première fois dans notre histoire de parti, nous portions devant le corps électoral l’idée même de la propriété capitaliste, c’est-à-dire la notion centrale de tout socialisme. Pour ma part, ce que je proposerai au Parti, c’est de s’attaquer à la notion de la propriété capitaliste dans son caractère essentiel, c’est-à-dire dans son caractère de transmission héréditaire indéfinie. [ ?]
» Il est entendu que je parle en ce moment de la propriété capitaliste, c’est-à-dire de la propriété d’instruments de production, dont les salariés assurent la mise en œuvre. Je laisse par conséquent de côté, ou la propriété agricole exploitée par le paysan, par le propriétaire avec sa famille, ou la boutique, ou l’atelier tenus et exploités par le commerçant ou l’artisan et par leur famille. Je vise en ce moment la propriété capitaliste telle que nous l’avons toujours et constamment définie. »