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Le conservatisme institutionnalisé

La mobilité accrue de la population dope les agglomérations. La gravitation démographique favorise les cantons de grande masse. Ce n’est pas sans conséquence politique. Le recensement décennal permet, par exemple, de corriger le nombre de conseillers nationaux attribués à chaque canton. Mais avec cette mini-adaptation, on est loin du compte.

La critique ordinaire porte en général sur le Conseil des États. La Constitution, en attribuant à chaque canton, indépendamment de sa population, deux sièges, ignore les déplacements démographiques. Il en résulte que le pouvoir des électeurs est d’autant plus fort, arithmétiquement, que le canton est petit. Comme la petite Chambre dispose d’un pouvoir égal, à la virgule près, à celui du Conseil national, cette inégalité accrue est soumise à critique. Certains voudraient moduler la représentation des cantons comme le font d’autres États qui pratiquent le bicaméralisme. Mais le remède serait alors une entorse au principe du fédéralisme qui veut que l’on traite de manière égale des parties inégales. Et si cette règle est respectée dans toute sa rigueur, encore faut-il que l’autre chambre, le Conseil national réputé représenter le peuple, soit représentative sans distorsion. Or tel n’est pas le cas.

La Constitution prévoit que les deux cents députés du peuple sont élus à la proportionnelle et que chaque canton forme une circonscription électorale ayant droit à, au moins, un siège. Or proportionnelle et découpage se contrarient : cinq cantons et demi-cantons n’ont droit qu’à un député, donc élu au système majoritaire. Cinq autres ont moins de cinq députés, ce qui rend l’application de la proportionnelle insatisfaisante, selon les critères mêmes du Tribunal fédéral. Dix se disputent entre cinq à dix sièges, ce qui met la barre très haut pour en arracher ou en faire basculer un. Six cantons seulement permettent un vote fin (Argovie, 15 sièges, Berne, 27, Genève, 11, St-Gall, 12, Vaud, 17, Zurich, 34). Certes l’absence de quorum pour les élections fédérales, les possibilités offertes par les apparentements et les sous-apparentements peuvent limiter la perte de suffrages. Il n’en demeure pas moins que la proportionnelle est rendue imparfaite par le découpage cantonal.

Les cantons ont l’avantage de représenter une circonscription naturelle et non manipulable. Mais il serait imaginable d’additionner à l’échelle nationale tous les suffrages de partis pour ensuite répartir les sièges par partis et cantons, comme dans le système allemand. Quel que soit le remède, le cumul d’un Conseil des États, fédéraliste et égalitaire, et d’un Conseil national à la proportionnelle biaisée donne un Parlement à prime conservatrice. La réforme du système doit figurer à l’ordre du jour. AG

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