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Election du Conseil fédéral par le peuple: L’initiative socialiste (1939-1942)

icone auteur icone calendrier 19 février 1998 icone PDF DP 

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En janvier 1942, les deux tiers du peuple et l’unanimité des cantons rejetaient une initiative socialiste, demandant l’élection par le peuple du Conseil fédéral, qui serait porté à neuf membres. Déposée à la veille de la guerre le 29 juillet 1939, l’initiative avait pourtant recueilli un nombre remarquable de signatures : 158 000. L’échec apparut d’autant plus net.
Aujourd’hui, si un Blocher reprend l’idée, il n’en a pourtant pas le monopole:
lire ci-contre la propostion du professeur Andreas Auer, dans notre rubrique Le Débat.
L’idée, vendue sous l’étiquette de l’extension des droits démocratiques, parcourt toute l’histoire de la Suisse moderne. En 1848, elle ne fut écartée que d’extrême justesse au sein de la commission chargée de réviser le Pacte fédéral, selon le procès-verbal du chancelier Schiess. Face à l’Assemblée fédérale composée d’élus locaux, l’intention était de donner aux Conseillers fédéraux une légitimité nationale. La proposition ne fut écartée que par dix voix contre neuf.

Tentative romandes et socialistes

Les Romands, pourtant minoritaires, ne dédaignent pas de relancer le débat : le conseiller national genevois Vautier en 1865 ou encore le radical genevois Carteret en 1872, à l’occasion de la révision de la Constitution. L’argument est toujours le même : assurer l’indépendance du Conseil fédéral, notamment face aux intérêts privés. Mêmes considérants, même échec en 1873.
En 1899, les socialistes usent du droit nouveau, accepté en 1891, de l’initiative populaire : élection par le peuple d’un Conseil fédéral de neuf membres. Elle est repoussée en 1900 par 270 000 voix contre 145 000. Mais acceptée, c’est là l’intérêt, par 8 cantons tous conservateurs ( Uri, Schwytz, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Fribourg, Tessin, Valais ). Visiblement les catholiques-conservateurs ne se contentent pas de l’élection d’un des leurs, Zempf, au Conseil fédéral. Ils tentent de déborder les radicaux sur leur gauche par les outils constitutionnels neufs de la démocratie directe.

En 1939

Malgré son adhésion à la défense nationale, le Parti socialiste, qui présente des candidats à toute élection générale ou partielle, est obstinément écarté du Conseil fédéral. La guerre et le besoin d’« union sacrée » ne modifient pas cet ostracisme, ni en 1939, ni en juillet 1940, ni en décembre 1940, lors de l’élection particulièrement disputée du conseiller Kobelt.
La campagne en 1942 est donc axée sur deux thèmes : le droit des minorités politiques et le programme du parti : il porte essentiellement sur des questions touchant la fiscalité, les salaires, les conditions de vie. La création de l’AVS y figure en bonne place, en ces termes dans une brochure de propagande : « Afin d’atténuer la misère et de désencombrer le marché du travail, nécessité qui s’imposera particulièrement après la guerre, la création d’une assurance-vieillesse s’étendant à toute la Suisse est absolument indispensable ».
L’échec fut cuisant et les conservateurs-catholiques bien servis au Conseil fédéral ne prêtèrent pas le petit doigt d’une complicité. Mais deux ans plus tard, Nobs devenait le premier conseiller fédéral socialiste. Les radicaux renonçaient à leur majorité absolue au Conseil fédéral.

Le revirement et les constantes

Les historiens ont pu sans peine analyser les causes du changement de ligne de la majorité. Aux élections fédérales d’octobre 1943, le parti socialiste est devenu le premier parti du Conseil national avec 54 sièges ( +9 ) ; la guerre apparaît perdue pour le Reich ; déjà se profilent les difficultés de l’après-guerre ; dans l’immédiat le poids de la mob, de la vie chère, du rationnement pèse sur la population.
Aujourd’hui, participant à la formule magique, le parti socialiste ne milite plus pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple malgré les avatars de l’élection d’Otto Stich et de Ruth Dreifuss. Il s’est assagi au même titre que le PDC.
Cette revendication reste l’apanage des partis minoritaires, aujourd’hui de l’UDC. Et l’argument décisif demeure la défiance à l’égard de la nomenklatura politique. Le Vaterland, journal catholique-conservateur de Lucerne, écrivait en 1900 : « L’actuel mode d’élection du Conseil fédéral est désuet ; il constitue une sorte de mise sous tutelle du peuple par des chefs de bande politique, qui s’imaginent être plus intelligents que leurs concitoyens et pensent pour cette raison qu’ils doivent les préserver des bêtises qu’ils pourraient commettre ».
Les catholiques-conservateurs l’ont dit, les socialistes aussi, Blocher le prendra à son tour à son compte. ag

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