Sciences: Cellules souches en mode brouillon

Le projet de loi sur les cellules souches embryonnaires promis par le Conseil fédéral pourrait s’engager dans deux directions : tout interdire ou autoriser un peu. Le débat est ouvert.

Les tout premiers stades embryonnaires, avant l’implantation dans l’utérus, peuvent se dérouler avec bonheur à l’extérieur de la mère : ce fait est utilisé dans la fertilisation in vitro. De ces embryons, certains sont inévitablement « surnuméraires », ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être implantés. La loi prévoit qu’ils soient destinés à être détruits ; mais ils constituent aussi une source de cellules souches, et pays par pays, la question de l’utilisation de ces embryons est posée.
Pourquoi s’intéresser aux cellules souches ? Le but est noble puisqu’à terme, ces cellules soulageront ou guériront des maladies graves. Médecine de pointe et but noble, l’utilisation des cellules souches se généralise sans la prudence que le relatif échec d’une autre promesse, la thérapie génique, imposerait pourtant. Mais avant l’application clinique, ces cellules permettent au chercheur de transposer l’expertise acquise chez l’animal (la mouche à vinaigre ou la souris) à la biologie humaine. C’est précieux pour notre pays, qui est une place forte de la biologie du développement.
L’art. 119 de la Constitution donne compétence à la Confédération de légiférer. Cet article interdit en particulier la commercialisation, le clonage et la production d’embryons à des fins de recherche. Le projet de loi sur les cellules souches embryonnaires humaines, annoncé par le gouvernement, doit s’inscrire dans ce cadre constitutionnel.

Solution libérale ?

Quelles sont alors les options pour la Suisse ? La loi pourrait tout interdire : importation, utilisation et production de ces cellules souches en compensant le cas échéant l’interdiction par un soutien majeur à la recherche utilisant des cellules souches d’origine adulte. Alternativement, elle peut autoriser l’importation, et l’importation seule, de lignées cellulaires existantes. C’est le modèle allemand ; il est teinté d’une certaine hypocrisie. Pas d’instrumentalisation des embryons chez soi, mais on veut bien profiter de celle qui a lieu à l’étranger. Option supplémentaire : la loi pourrait autoriser la production de cellules souches par prélèvement sur des embryons destinés par ailleurs à la destruction. Avant l’entrée en vigueur de la loi sur la procréation médicalement assistée, prévue en 2001, les embryons « de réserve », issus de la fertilisation in vitro, pouvaient être congelés. Cela est désormais interdit ; la loi stipule même la destruction de ces embryons anciens avant le 1er janvier 2004. Leur utilisation, sous strictes conditions d’autorisation, peut être envisagée. Finalement, et cela serait la solution la plus « libérale » permise dans le cadre constitutionnel, on pourrait autoriser le prélèvement des cellules souches sur de « nouveaux » embryons surnuméraires qui surgissent rarement, lorsque le développement de l’embryon a déjà été mis en route en clinique mais que l’implantation ne peut se faire, pour des raisons médicales notamment. Ces embryons doivent aujourd’hui être détruits.
Quelle que soit l’option prise par le Conseil fédéral dans son projet de loi, le débat public, ouvert sur la participation de tous les milieux intéressés, sera précieux. ge