Génie génétique: Gen-Lex, encore !

La révision de la Loi sur l’environnement est bienvenue. Prophétique et audacieuse,
pleine de bonnes intentions. Mais…

Le peuple suisse s’est passionné pour le débat sur le génie génétique ; il s’est même prononcé et a tranché en juin 1998, avec le rejet de l’initiative pour la protection génétique ; le fait que le Parlement débatte, trois ans plus tard, d’une « Gen-Lex » (plus précisément, une révision de la Loi sur l’environnement) et qu’il ne parvienne pas à aboutir, peut sembler incongru.
Deux éléments peuvent contribuer à expliquer l’aspect interminable de cet exercice. Le peuple a d’emblée inscrit toute législation sur le génie génétique dans le long terme, puisque l’art. 24novies, adopté en 1992 (aujourd’hui art. 119 et 120) inscrivait comme principe fondamental la « dignité de l’être humain et de la créature ». Ensuite, dès le début, le Conseil fédéral a refusé une loi-cadre sur le génie génétique, préférant la voie pragmatique (et tortueuse) des adaptations ad hoc de législations spéciales ; à son tour le Parlement a refusé d’établir un contre-projet à l’initiative sur la protection génétique, mais adopté une « motion Gen-Lex » demandant de tenir compte, dans la législation sur le génie génétique non humain, de la dignité de la créature, de la protection de la diversité biologique, de l’utilisation durable des ressources naturelles et de la protection de la vie et de la santé humaine.

Lois, réglements et confusion

De ce fait, pas moins de quatorze ordonnances et trois lois ont été révisées en dix ans pour cadrer le génie génétique dans le domaine non humain. Dans le domaine humain, des lois importantes ont été adoptées, qui règlent respectivement thérapies géniques et « clonages ».
Les règlements (et les comités d’éthique) se multiplient, les années passent ; les consommateurs n’achètent pas les tomates transgéniques, elles disparaissent ; les consommateurs désirent du soja naturel et, du coup, la séparation entre sojas naturels et sojas transgéniques devient possible ; le paysan du Missouri ne plante plus le coton transgénique Bt, et Monsanto est en péril ; hors domaine médical, Novartis externalise ou se défait de tout ce qui serait transgénique ; bref, les lois implacables du marché apparaissent suffisantes pour pouvoir régler l’avenir du génie génétique.
Question:Une révision si tardive de la loi sur l’environnement est-elle encore nécessaire ? Oui. Et elle est même bienvenue Ð elle prendra peut-être la forme d’une loi spécifique au génie génétique non humain. D’abord, parce qu’elle inscrit le génie génétique et ses risques dans la bonne perspective, qui est le maintien durable de la biodiversité. Ensuite, parce qu’elle refuse une définition dogmatique de la notion difficile de dignité de la créature (animaux et plantes). Lorsque l’expérience de la pesée des intérêts entre bénéfices pour la société et interventions chez la créature aura été accumulée, elle entend alors préciser cette notion à l’échelon de l’ordonnance. Troisièmement, elle place astucieusement la responsabilité des catastrophes éventuelles auprès du producteur ou de l’importateur, en libérant l’utilisateur, en particulier l’agriculteur. Fina.lement, les procédures d’autorisation de dissémination d’organismes génétiquement modifiés sont, dans la mesure du possible, rendues transparentes avec accès public aux dossiers ; en plus, la révision propose l’obligation d’information, d’évaluation et de débat public sur la biotechnologie ; somme toute, un exercice prophétique pour faire entrer les sciences en démocratie.

Soutien aux brevets

Enthousiasme donc, avec deux réserves : un, le problème urgent des brevets « sur le vivant » ne sera réglé que dans une future révision de la Loi sur les brevets. Deux, il manque au projet un soutien marqué à l’expérimentation et à la recherche. Le moratoire sur les disséminations n’a de sens que si l’on utilise ce temps pour des recherches intenses, si l’on donne un mandat sans entraves à la recherche publique de construire l’expertise de l’évaluation des risques et de développer des projets pilotes. ge

Le projet « Gen Lex » se trouve sur www.buwal.ch