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Forum : Une idée simple pour la Suisse : l’allocation universelle

Le système de sécurité sociale du xxe siècle a été basé sur des phases de vie bien distinctes : enfance/formation, travail, retraite. Cette chronologie ne correspond plus au monde contemporain. La formation continue, le travail des femmes, l’allongement de l’espérance de vie, les modes nouveaux de travail (précaire, gris, noir) et de vie en ménage chamboulent le schéma à tel point que beaucoup de personnes sont insuffisamment, ou pas du tout, protégées. Il devient urgent d’adopter des solutions assurant la sécurité économique pour tous et dans toute circonstance.

Un revenu pour tous sans condition
Depuis 1980, le Basic Income European Network (BIEN) avance l’idée d’un revenu de montant égal versé à toute personne individuellement, sans condition (www.basicincome.org). En 2002, l’association BIEN-Suisse reprend le flambeau comme contribution au débat sur l’avenir de la sécurité sociale en Suisse. Il s’agit d’un revenu de base universel, attribué à toute personne individuellement, quelle que soit sa nationalité, son état civil ou son âge. Il est versé à chacun sans aucune condition, indépendamment des moyens financiers, de cotisations, de l’activité économique ou autre. Il remplace toutes les prestations des assurances sociales existantes. Il est connu sous plusieurs noms : revenu de base, revenu de citoyenneté, revenu d’existence, dividende social. Il se distingue du Revenu minimum d’insertion (RMI), du Revenu minimum de réinsertion (RMR) et d’autres prestations sélectives et conditionnelles.
L’allocation universelle reconnaît l’existence de la personne. Elle ne vise pas à alléger les difficultés financières, mais à les prévenir. Nous connaissons en Suisse un début de régime qui y correspond, incomplètement certes : les allocations familiales. Étendre cette approche à l’ensemble de la population apporterait transparence et une importante simplification : plus de paperasserie pour administrés et administrateurs ; plus d’enquêtes financières, coûteuses et longues, parfois humiliantes ; plus de possibilité pour le bénéficiaire de tricher ou de passer à travers le filet social.

Dissocier sécurité sociale et travail
Le plus grand avantage de ce projet est de dissocier la sécurité sociale et le travail. Avec un minimum pour vivre garanti, les parents qui préfèrent élever leurs enfants sans travailler hors du foyer, ou en travaillant moins ; les bénévoles qui se consacrent au transport des handicapés, aux cantines scolaires ou aux autres services sociaux ; les artistes qui ne peuvent vivre de leur activité ; les personnes intéressées par la politique mais qui ne s’engagent pas ou peu faute de temps ; bref, tous ceux qui contribuent à la bonne marche de la société et à la qualité de vie sans bénéficier d’un salaire seraient encouragés à poursuivre ces activités. En même temps, rien n’empêche de travailler ceux qui souhaitent un niveau de vie plus élevé que celui assuré par le revenu de base, ce qui serait vraisemblablement le cas pour la grande majorité.
L’idée n’est pas nouvelle. Au xviiie siècle, Thomas Paine remarque que le sol, source de richesse, appartient à la société en général et que, par conséquent, le revenu d’une personne a deux composantes : d’une part, le revenu en tant que membre de la société ; d’autre part, le revenu de son travail appliqué au sol.
Pour passer à l’application, il faudrait trouver un consensus sur le montant de l’allocation, y compris sur des variations éventuelles selon l’âge, la taille du ménage, la région économique, etc ; sur les conditions de domicile ; sur la sauvegarde des droits acquis et bien d’autres aspects pratiques. Pour le financement, un premier scénario pourrait consister à répartir également parmi toute la population les 120 milliards de francs versés en prestations sociales aujourd’hui. Se basant sur une population de 7 millions, dont 25% sont des enfants qui toucheraient la moitié, on arrive à 1 600 francs par mois par adulte et à 800 par enfant. Étant donné que le but est de dissocier sécurité économique et travail, les charges sociales payées par salariés et employeurs disparaissent, et comme elles financent actuellement environ 75 des 120 milliards, il est nécessaire de les compenser.
En réalité, le montant à compenser est inférieur à 75 milliards, du fait que ceux qui reçoivent l’allocation en restituent une partie en impôts ou en taxes. Des simulations en Afrique du Sud montrent que pour financer une allocation universelle par une légère augmentation de la TVA et des autres taxes indirectes, le poids fiscal net pour ensemble de la population (allocations moins taxes induites) n’est qu’un tiers du coût total à l’État.
Notons que la TVA suisse est bien inférieure à celle d’autres pays d’Europe. Cette taxe est moins antisociale que beaucoup l’imaginent : tandis que certains échappent à la déclaration d’impôt (revenus au noir), ou diminuent leur revenu imposable par des déductions plus ou moins justifiées, il est impossible de se soustraire à la consommation. En plus, les taux de la TVA pourraient être rendus plus progressifs en fonction du luxe des articles. L’effort financier serait encore moins lourd, car, à la suite de l’introduction de l’allocation universelle, les problèmes sociaux grevant le budget de l’État diminueraient. Moins de chômage : sans les charges sociales la main-d’œuvre devient plus attractive aux employeurs ; moins de conflits familiaux autour des questions d’argent ; plus de disponibilité de la population pour les actions communautaires préventives ; pour les bas salaires, moins de stress avec ses répercussions sur la santé et l’absentéisme.

L’expérience d’autres pays
Depuis 1977, l’État d’Alaska verse un dividende social annuel (2 000 dollars en 2000) a chaque résidant, estimant que la richesse pétrolière appartient à toute la collectivité. Un montant insuffisant pour vivre, mais dont le principe de base rejoint celui de l’allocation universelle. Le gouvernement du Brésil vient d’annoncer son intention d’introduire progressivement une allocation universelle, en commençant par les secteurs de la population les plus pauvres. En Afrique du Sud, on estime qu’un revenu de base pourrait être introduit en augmentant les taxes sur la consommation de 7.3%, réduisant la pauvreté de 73 %.
Cette volonté politique ailleurs nous interpelle : pour assurer la sécurité du revenu de la population suisse, le rôle de l’État est-il de promouvoir la croissance dans l’espoir de maintenir par ricochet éventuel l’emploi et les charges sociales ? Ou d’aller droit au but en garantissant un montant minimum pour tous ?

Bridget Dommen
Membre de l’association BIEN-Suisse

BIEN-Suisse, Un revenu de base pour chacun -e, Genève, 2002.
Disponible à jean-da.jimenez@bluewin.ch

Guy Standing and Michael Samson (ed).
A Basic Income Grant for South Africa,
University of Capetown Press, 2003.

Les opinions exprimées dans la rubrique
Forum n’engagent pas la rédaction de DP.

HISTOIRE D’UNE IDÉE

1796: Thomas Paine, révolutionnaire américain devenu citoyen français et membre de la Convention en 1792, propose dans un mémoire adressé au Directoire l’instauration d’une pension universelle (à partir de 50 ans) et d’une dotation universelle
(à 21 ans) en reconnaissance de la propriété commune de la Terre ;

1918: le mathématicien et philosophe britannique Bertrand Russell voit dans un revenu de base inconditionnel un compromis attrayant entre anarchisme et socialisme ;

1920: le quaker anglais Dennis Milner formule, sous le nom de state bonus, la première proposition pleinement explicite d’allocation universelle ;

1936: l’économiste polonais Oskar Lange fait du dividende social une composante centrale de son épure d’un socialisme de marché ;

1962: l’économiste américain Milton Friedman lance l’idée d’impôt négatif sur le revenu ;

1981: le Syndicat des travailleurs de l’alimentation lance le débat sur l’allocation universelle aux Pays-Bas.

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