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Entretien: Une sixième révision pour l’asile

La procédure de consultation relative au projet de nouvelle révision de la loi sur l’asile s’est terminée le 20 septembre. Les organisations s’occupant des requérants d’asile sont très critiques. Oscar Tosato, travailleur social au Centre social protestant s’exprime à ce sujet (interview gs).

DP: Le Centre social protestant a envoyé au Département fédéral de justice et police une série de critiques concernant sur la révision de la loi sur l’asile. Sur quoi portent-elles?

Oscar Tosato: nous nous étonnons du besoin du Conseil fédéral à engager à nouveau une réforme du droit d’asile aujourd’hui. Nous en sommes à la sixième révision, sans compter les modifications mineures. Celles-ci sont récemment entrées en vigueur et, déjà, on se lance dans une nouvelle révision, sans qu’on ait pris le temps d’analyser les conséquences de la politique actuelle. Nous condamnons cette fuite en avant qui est improductive.

Au-delà de la procédure, sur quels points les organisations caritatives ne sont-elles pas d’accord?

On constate qu’il y a un certain nombre de modifications qui limitent les coûts de la prise en charge des requérants d’asile et les conduisent à une plus grande précarité. Prenons le problème de l’assistance. Le projet de loi prévoit un nouveau calcul basé sur des subventions forfaitaires versées aux cantons par la Confédération, une enveloppe par requérant en quelque sorte. Mais un montant d’assistance unique aux cantons pour toute la période d’exécution du renvoi revient à dire que les cantons les plus expéditifs recevront un important bonus, alors que ceux qui prendront le temps d’organiser les départs avec humanité ne seront plus indemnisés dès que le séjour légal se prolongera au-delà de la moyenne suisse.

Le projet de loi prévoit aussi l’introduction du système des pays tiers « sûrs ». Qu’en pensez-vous?

Le CSP, comme toutes les organisations s’occupant de l’asile est peu convaincu par ce concept. Le projet propose de dresser la liste des pays tiers
« sûrs » pour rendre le renvoi quasi automatique en cas de transit préalable dans un autre pays. Si, par exemple, un Kurde fuyant son pays, s’arrête quelque temps en Allemagne alors la Suisse l’y renverra. La Confédération considère qu’un requérant d’asile qui fuit son pays réserve son billet dans une agence de voyage, prend l’avion et atterrit à l’aéroport de Zurich ou de Cointrin où il fait sa demande d’asile. Mais le requérant d’asile ne vient en Suisse en voyage organisé. De plus, qu’est-ce qu’un pays sûr ? Je rappelle que l’Algérie était classée pays sûr en 1992 alors que des camps accueillaient des milliers de réfugiés, ou l’Angola, dont la guerre a fait plus de 1000 morts en un week end.
De manière générale, et sans entrer dans le détail, nous avons l’impression que la Confédération veut simultanément restreindre drastiquement les droits d’asile à l’entrée du pays et qu’elle veut rallonger la durée des procédures pour celles et ceux qui sont accueillis dans notre pays afin de les encourager à s’en aller.

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