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Réformes de l’assurance chômage: Après l’embellie, les révisions se préparent

En matière de chômage, une bonne nouvelle en annoncera-t-elle de mauvaises ? Interview de Michel Cornut.

La bonne nouvelle est tombée après les fêtes de fin d’année. Le taux de chômage en Suisse est passé de 3,8% en 1998 à 2,7% en 1999, malgré une forte remontée en décembre (de 2,4 à 2,5%). Et la tendance à la baisse devrait se confirmer pendant les deux prochaines années. Ces résultats permettent de relancer le débat sur la révision de la loi sur l’assurance chômage. Celle-ci a subi de nombreux toilettages en vue de s’adapter aux exigences du paquet fiscal voté par le Parlement. Les modifications futures devront permettre de diminuer, voire de supprimer la dette de l’assurance chômage auprès des cantons et de la Confédération et de baisser le taux de cotisation salariale de 3 à 2%. Le manque à gagner sera considérable. Des mesures d’économie comme la diminution du nombre d’indemnités sont-elles envisageables ? Michel Cornut est directeur de « Mode d’emploi, Fondation pour l’acquisition et la certification de compétences» et président de l’Association des organisateurs de mesures actives (AOMAS). Il répond à nos questions. (interview gs).

DP : Le taux de chômage enregistré en 1999 est de 2,7%, soit un des taux les plus bas depuis 1992. Comment analyser ces résultats?

Michel Cornut : Il faut d’abord distinguer les chômeurs et les demandeurs d’emploi. Les chômeurs, inscrits aux offices régionaux de placement (ORP), n’ont pas d’activité, ni professionnelle, ni subventionnée. Les demandeurs d’emploi sont des personnes inscrites aux ORP et qui peuvent être au bénéfice d’un gain intermédiaire ou d’une formation, bref, des personnes qui travaillent au moins six heures par semaine mais cherchent toujours un emploi à plein temps. C’est le nombre de demandeurs d’emploi qui témoigne de l’état du marché du travail en Suisse. Actuellement, il y a environ 90 000 chômeurs et 155 000 demandeurs d’emploi en Suisse. Et puis, il y a celles et ceux qui disparaissent des statistiques sans pour autant avoir retrouvé un emploi : ils passent aux services sociaux, à l’assurance invalidité ou simplement quittent les offices de placement. Néanmoins, ce qui est sûr, c’est qu’il y a une amélioration effective du marché du travail. Reste à savoir le type d’emploi proposé aujourd’hui : le travail à temps partiel, précaire ou sur appel augmente.

Pascal Couchepin a donc raison quand il affirme dans La Liberté (24 décembre 1999) : mieux vaut avoir un emploi précaire que pas d’emploi du tout ?

Pascal Couchepin s’aligne sur les positions anglo-saxonnes. La réinsertion professionnelle, quelle que soit la qualité des emplois. Cette tendance met bien sûr la pression sur les demandeurs d’emploi, surtout sur les personnes moins bien formées ou moins bien scolarisées.

Qu’en est-il de la révision proposée par le Conseil fédéral ?

Il faut d’abord distinguer la révision à court terme, appelée « révision technique » et la révision proprement dite, annoncée pour 2003.
La révision technique traite de la répartition des tâches entre cantons et Confédération. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a édicté une série de mesures incitatives afin de pousser les cantons à améliorer l’efficience des offices régionaux de placement.
La révision proprement dite de l’assurance chômage entrera en vigueur en 2003, si le calendrier est suivi. Le Conseil fédéral annonce qu’il lancera la consultation sur le projet en automne 2000. Les modifications actuelles de la loi sur l’assurance chômage Ð transformer les salaires de demandeurs d’emploi soumis à un emploi temporaire subventionné en indemnités, supprimer la durée des indemnités pour certaines catégories de chômeurs Ð font partie du paquet fiscal adopté par le Parlement afin d’assainir les finances fédérales. Les objectifs de la révision future s’inscrivent dans la même dynamique : supprimer la dette de l’assurance chômage et passer d’un taux de cotisation salariale de 3% à 2%.
Mais cette baisse ne va-t-elle pas entraîner une diminution des prestations?
Tout dépend du taux de chômage. Aujourd’hui c’est possible parce que le taux de chômage en Suisse est d’environ 2%. Pour résumer, 2% de taux de cotisation rapporte 4 milliards et peut financer 2% de taux de chômage. Mais si nous remontons à un chômage de 4%, comme ce fut le cas ces dernières années, alors le manque à gagner sera important et les mesures d’économie risquent d’être extrêmement douloureuses.

Tout dépend donc de la reprise économique?

Les objectifs de Pascal Couchepin, c’est de pouvoir dire : le chômage est jugulé, la dette est supprimée et les charges salariales diminuent. Si effectivement le marché de l’emploi s’améliore, alors les prestations de l’assurance chômage resteront.
Par contre, la révision technique, dont on parle peu, risque d’être plus douloureuse. Le SECO a édicté une série de recommandations qui inquiètent les responsables cantonaux et les offices de placement. Le SECO veut améliorer l’efficacité des mesures de réinsertion et accroître l’efficience des caisses publiques et privées. En clair, la Confédération paiera désormais aux résultats. Et le critère déterminant sera la moyenne suisse de reprise d’emploi ; bien sûr avec des pondérations, liées aux facteurs exogènes. On considérera par exemple différemment la situation du canton du Jura que celle du canton d’Appenzell ou d’Argovie. Néanmoins, l’office de placement qui obtiendra des résultats inférieurs à la moyenne suisse se verra octroyer des malus, et au contraire l’ORP modèle sera récompensé d’un bonus. Les offices régionaux de placement sont inquiets parce que les subventions de la Confédération seront déterminées par les résultats de réinsertion. Cela pourrait les contraindre à exercer une telle pression sur les chômeurs que leurs droits, par ailleurs garantis par la loi, ne seraient plus réellement respectés.

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