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Immigration: gérer la quadrature du cercle

La nécessaire régulation de la libre circulation

Photo Camelia Twu
Photo Camelia Twu (licence CC)

Conjuguer le respect de l’accord de libre circulation des personnes (ALCP) et la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse relève de la mission impossible. Seul un nouveau vote permettra de résoudre ce conflit. Mais ce scrutin exige une préparation soigneuse.

Jusqu’à présent, la stratégie du Conseil fédéral n’a guère suscité de louanges: attentisme, hésitation, absence de perspective, attitude timorée, telle est la tonalité générale des commentaires.

Ces critiques négligent les difficultés auxquelles doit faire face l’exécutif fédéral. En application des articles 121a et 197, chiffre 11 de la Constitution fédérale, adoptés en votation populaire le 9 février 2014, le gouvernement doit exécuter deux tâches en parallèle: adapter la législation sur les étrangers de manière à limiter l’immigration et simultanément renégocier l’ALCP. Mais les modalités de la limitation dépendent des résultats de la négociation.

Le Conseil fédéral a bravement fait son travail

Dire que le Conseil fédéral a traîné les pieds, c’est méconnaître qu’il a adopté, le 20 juin 2014 déjà, son plan de mise en œuvre de l’initiative et, le 8 novembre 2014, un projet de mandat de négociation, entériné le 11 février 2015. En février 2015 toujours, il soumet à la consultation un projet législatif différant l’introduction de plafonds et de contingents jusqu’aux résultats connus de la négociation avec Bruxelles.

Ce projet est mal accueilli. Quant aux négociations avec l’Union européenne, elles n’ont jamais débuté.

Bruxelles, pour qui la libre circulation constitue un principe de base non négociable du marché unique, accepte tout au plus des consultations avec Berne, demeurées pour l’heure sans résultats tangibles. L’Union est d’autant moins prête à des concessions qu’elle doit gérer les velléités isolationnistes de la Grande-Bretagne.

Un an plus tard, afin de respecter le délai de trois ans prescrit par l’initiative pour sa mise en œuvre, le gouvernement adresse à la fois un nouveau projet aux Chambres et un signe de bonne volonté aux Européens en lançant la procédure de ratification de l’extension de la libre circulation à la Croatie.

Une clause de sauvegarde unilatérale autoriserait le Conseil fédéral à plafonner annuellement le nombre d’autorisations lorsqu’un certain seuil d’immigration est dépassé. Trop floue pour l’UDC, contraire à la libre circulation pour les partisans du maintien des relations bilatérales avec l’Union, cette clause ne devrait pas passer la rampe parlementaire.

Le Conseil fédéral a-t-il perdu du temps, louvoyé au lieu de reconnaître d’emblée l’incompatibilité des exigences de l’initiative avec le principe de la libre circulation? Non, il a tout simplement tenté de remplir le mandat donné par le constituant. Pour s’enfoncer dans l’impasse prévisible.

Mais s’il avait dès le départ déclaré un tel aboutissement et appelé à une nouvelle votation pour clarifier la situation – par exemple confirmation ou non des accords bilatéraux –, les partisans de l’initiative lui auraient à juste titre reproché de refuser le verdict populaire.

En explorant toutes les pistes, le Conseil fédéral a réalisé en quelque sorte un exercice pédagogique, faisant apparaître progressivement les contradictions, les impossibilités, les difficultés et les risques d’un contingentement de l’immigration.

La responsabilité du patronat et de la droite

De toute évidence, pour convaincre une majorité populaire, il faudra plus encore. Car la libre circulation n’a pas que des avantages, il faut l’admettre. Le dumping salarial et la mise à l’écart des salariés âgés restent une réalité.

Pour gérer l’immigration, Rudolf Strahm suggère de réintroduire la priorité aux résidents, un mécanisme en vigueur jusqu’en 2007 pour tous les étrangers désireux de travailler en Suisse et qui prévaut aujourd’hui encore pour ceux des Etats tiers – hors UE et AELE. L’employeur doit prouver qu’il a cherché en vain des candidats sur le marché indigène.

Ce mécanisme permettrait une application flexible selon les cantons et les branches: application allégée là où règne une pénurie de main-d’œuvre; davantage de rigueur au contraire dans les régions et les branches qui connaissent un taux de chômage élevé. Strahm ne craint pas un désaveu de Bruxelles – ce mécanisme est déjà en vigueur à Genève – qui a d’autres chats à fouetter avec ses pays membres, pas toujours en règle avec les textes du traité.

Le plan d’action de l’Union syndicale suisse ne risque pas, lui, de heurter l’Union européenne. Appliquer de manière plus rigoureuse les mesures d’accompagnement et les compléter (DP 2114), rendre compatible activité professionnelle et responsabilité familiale, mieux protéger les travailleurs âgés notamment pour que la libre circulation ne se réduise pas à un vaste exercice de mise à l’écart des salariés indigènes.

Dans ce domaine, la Suisse est libre de ses mouvements. Pour autant que le patronat et la droite politique comprennent l’enjeu.

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Discussion

  • De toute évidence, au-delà de la rhétorique des diplomates et des hommes politiques, la construction de l’UE repose sur la doctrine libérale dont la libre circulation des personnes est un principe non négociable. La primauté donnée aux forces du marché est censée fonctionner comme la loi de la gravitation avec des variations en fonction de l’altitude et de la latitude. C’est pourquoi d’ailleurs les syndicats peinent à lutter, à l’échelle européenne, contre le dumping sous toutes ses formes (salarial, social, fiscal, environnemental…) au travers d’une harmonisation des législations du travail.

    Ainsi, la mobilité des facteurs de production à l’échelle de l’UE est un principe central qui ne souffre aucune entrave. Tout pays qui tente d’en dévier s’exposerait aux foudres du gardien du temple libéral qui est la Commission de Bruxelles. Bien que se trouvant dans la position de l’anneau de Möbius, c-à-d à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, la Suisse ne peut déroger à ce dogme de manière unilatérale sans remettre en cause les relations bilatérales.

    Avec le vote du 9 février 2014, la Suisse s’est mise dans une position de faiblesse en réduisant à néant ses marges de négociation. Même si, grâce à l’habilité de ses diplomates, elle tente d’exploiter les subtilités des textes juridiques afin de résoudre cette équation imposée par l’UDC, laquelle ressemble de plus en plus à la quadrature du cercle. Pourtant, la Suisse est condamnée à trouver une issue, car ce cul-de sac engendre une incertitude radicale non probabilisable pour les milieux économiques, avec le risque de désindustrialisation et la montée du chômage. Et ce d’autant que la politique de la BNS semble avoir atteint ses limites: les taux d’intérêt négatifs pratiqués par la BCE commencent à converger dangereusement vers ceux pratiqués par la BNS, avec des tensions en perspectives sur le marché des changes.

    Bien sûr les solutions existent pour sortir de cette impasse, mais force est de constater qu’elles présentent toutes de sérieux inconvénients comme le montre l’analyse de Jean-Daniel Delley. Alors que faire? Répondre à cette question redoutable par sa complexité n’est évidemment pas une tâche aisée pour les spécialistes, a fortiori pour le profane. Néanmoins on peut hasarder une conjecture: à un mal libéral pourquoi ne faudrait-il pas proposer un remède libéral?

    Autrement dit, la Suisse devrait créer un marché où s’échangeraient par le jeu de l’offre et de la demande les quotas de main-d’œuvre entre les entreprises. Un tel mécanisme pourrait réguler le flux de travailleurs étrangers de manière endogène tout en restant compatible avec le principe de la libre circulation des personnes. En cas de pénurie de main-d’œuvre, le prix devrait augmenter, ce qui pourrait inciter les firmes à substituer du capital au travail via la robotisation et la rationalisation de leur système de production. Quant aux entreprises ne disposant pas de malléabilité au niveau de leur combinaison productive, elles pourraient satisfaire leur demande de travail grâce à la libre circulation des personnes.

    La proposition pourrait paraître farfelue, mais c’est une piste à creuser, car elle a, me semble-t-il, le mérite de se situer sur le terrain de prédilection de la Commission de Bruxelles: la libre concurrence.

  • Je ne comprends rien à ce débat. Je ne vois que des faux problèmes dans tout ça.

    Comment un intellectuel comme M. Delley, portant le nom d’un beau village du district du lac fribourgeois, peut-il envisager de gaîté de coeur un phénomène: le libre circulation, qui aura pour conséquence inévitable que le PEUPLE auquel il appartient depuis des siècles que sa famille a vécu à Delley, disons pour simplifier le peuple helvétique de souche, sera transformé à brève échéance en une minorité opprimée sur sa propre terre et donc ne pourra plus être maître chez lui.

    Une telle évolution est absolument contraire à la promesse démocratique de 1848, qui consistait précisément à promettre au peuple qu’il resterait toujours le maître, quoiqu’il arrive. Aujourd’hui on veut remplacer le peuple d’ici par un autre. La libre circulation c’est ça, rien d’autre que ça. C’est inhumain, c’est indéfendable.

    Je ne comprends pas non plus comment les autorités de notre pays peuvent refuser de se soumettre à une décision démocratique. Ils ne sont donc plus démocrates. Voilà tout. Inutile de faire des phrases. Ils ont répudié la promesse démocratique. Démos est trahi, abandonné, autant qu’ethnos.

    Je ne comprends pas pourquoi quelqu’un comme Benalou, apparemment sensé, s’affole tellement à l’idée que la volonté populaire de mettre fin à la lire circulation nous mette dans un « cul-de sac qui engendre une incertitude radicale non probabilisable pour les milieux économiques, avec le risque de désindustrialisation et la montée du chômage ». Que signifie ce charabia ?

    Enfin Benalou, ça ne ne marche pas comme ça! Nous sommes encore un Etat souverain. Nous avons entièrement le droit de résilier l’accord de libre circulation. Nous sommes un pays tiers de l’UE et nous VOULONS le rester. Par conséquent il n’y a aucune « incertitude », au contraire une parfaite clarté. Nous exerçons notre prérogative d’Etat tiers, souverain. Nous résilions un accord. C’est tout. Et les autres n’ont qu’à se le tenir pour dit.

    L’incertitude, si incertitude il y a, est uniquement la conséquence de l’obstination antidémocratique des autorités à passer outre aux décisions démocratiquement adoptées.

    L’UE va-t-elle résilier les autres accords, au mépris de ses propres intérêts bien compris? Ce serait un acte tellement aberrant et tellement contraire à la raison, que je ne peux pas y croire. Il est vrai que l’UE est un projet déraisonnable. Heureusement qu’il est en train de s’écrouler. Mais même si ça devait arriver, même si la « clause guillotine » devait être actionnée ce à quoi je crois pas un instant, la Suisse est un vieux pays qui en a vu d’autres et il passera au travers de cela, comme il a toujours fait face à la malice des temps, depuis sept siècles.

    Cela ne créera ni incertitude radicale non probabilisable ni désindustrialisation ni montée du chômage. La Suisse et son économie s’adapteront, comme toujours. Voilà tout. Son économie sera créative et répondra au défi. Et on en sortira par le haut. Car au moins on ne sera pas tiré vers le bas comme les autres pays par les sables mouvants de l’Union Européenne.

    C’est vraiment humiliant d’être gouvernés par des gens serviles, sans dignité, honteusement à plat ventre devant un pouvoir impérial totalement illégitime et méprisant totalement les avis des peuples. C’est cela la cause du mal, la cause unique. La mauvaise volonté des gouvernants qui tentent de s’opposer à la démocratie. Et tous les problèmes dont on nous rebat les oreilles ne sont que la conséquence de cette attitude de nos dirigeants, fondamentalement traitreuse envers nous.

    • Merci M. Curieux pour vos critiques intéressantes et stimulantes. Dans l’idéal, il serait souhaitable de généraliser la démocratie directe de type helvétique à l’échelle de l’Europe, car celle-ci est sans doute un rempart protecteur contre les dérives technocratiques dont les sources intellectuelles se trouvent dans la République de Platon. En dépit de l’apprentissage, de l’élévation du niveau d’éducation de la population et de l’amélioration des institutions notamment dans les démocraties représentatives, nombreux sont ceux qui continuent à raisonner comme Platon : le peuple ne connaît pas son propre bien, il aurait besoin d’être guidé par des experts en politique qui savent ce qui est bon pour lui. Cette observation me semble s’appliquer aussi bien à l’attitude de l’UDC affichant une fermeté et une intransigeance qui ressemblent davantage à une fermeture au dialogue, qu’à celle des Enarques parisiens qui ont voulu faire revoter les citoyens français,lorsque ces derniers ont rejeté la Constitution européenne en 2005.

      Plus généralement, nos institutions sont loin d’être parfaites et sont donc condamnées à composer avec le principe de réalité; sachant que le compromis n’est pas synonyme de compromission ou de trahison, dès lors qu’il permet de faire avancer le schmilblick et donc d’agir dans l’intérêt général. Bien sûr, la Suisse est une Etat souverain et tiers, et à ce titre elle serait libre de claquer la porte si le deal proposé par la Commission européenne ne lui convenait pas.

      Personnellement, au risque de me tromper, je ne crois pas que la Suisse opte pour ce scénario extrême. Celui-ci est contraire à sa culture de dialogue et de négociation et à ses intérêts vitaux. C’est pourquoi je persiste et signe que le vote du 9 février 2014 a considérablement réduit la marge de négociation de la Suisse avec l’UE.Il s’agit là d’un constat et non d’un jugement de valeur sur les motifs qui ont conduit certains citoyens à émettre ce vote qui met de facto la Suisse dans une situation délicate.

      Même s’il est vrai que probablement la Commission européenne réfléchirait à deux fois avant d’activer la clause guillotine en cas de désaccord profond. En espérant qu’une solution négociée sera trouvée, les partis politiques ne pourraient pas faire l’économie de la réflexion sur la manière de résoudre l’équation qui consiste à vivre pleinement son indépendance dans l’interdépendance, sachant que la Confédération réalise près de 60 % de son commerce extérieur avec l’UE. Il ne semble pas que la nostalgie du passé soit une échappatoire à cette situation de dépendance structurelle.

    • Benalou, désolé mais vous posez un faux problème, comme les autres. Vous embrouillez tout, entortillez tout et ne voulez pas voir les choses comme elles sont. On croirait le Conseil fédéral dans toute son inconséquence.

      De quoi s’agit-il ?

      Il y a une décision passée en force du peuple et des cantons. C’est un article constitutionnel. La Constitution fédérale exige des quotas d’immigration et la préférence nationale à l’embauche. Donc, cette décision irrévocable s’impose à tous. La libre circulation est caduque. Il faut résilier l’accord. Point barre.- Il n’y a pas à tortiller.

      Maintenant, si l’Union Européenne acceptait de passer comme chat sur braise tout ça et qu’avec son accord tacite la Suisse pouvait édicter les ordonnances fixant les quotas et commencer à imposer la préférence nationale à l’embauche, souhaitée par les citoyen(ne)s suisses, on pourrait laisser subsister un accord de libre circulation devenu lettre morte, juste pour ménager des faux semblants. Parfois ce genre de solutions bancales sont acceptables comme pis aller.

      Mais nous savons que cela n’arrivera pas. L’Union Européenne est obtuse. Les dirigeants de ce corps politique agonisant n’ont pas encore compris que s’ils ne renoncent pas de toute urgence à la libre circulation, leur beau château de cartes va s’écrouler. Car les peuples vont se soulever.

      L’Union Européenne, comme toutes les utopies, est absolument immunisée contre le réel. Elle continue ainsi dans le déni de réalité jusqu’à la chute finale qu’elle rend inévitable par son autisme.

      Donc, je serais pour la clarté: nous devons résilier cet accord et tout se passera très bien.

      Seulement voilà. Nos dirigeants ne le font pas car comme je l’ai dit ils ont pris congé du respect républicain de la souveraineté populaire. Ils vivent dans le même monde d’illusions que les dirigeants de l’Union Européenne. Alors ils se refusent à faire leur devoir constitutionnel. Ils sont déjà dans la logique perverse des dirigeants des pays membres de l’UE, comme l’Irlande par exemple, qui ont accepté, avec un manque de dignité absolu, de faire revoter leurs citoyens sous la menace jusqu’à que les lesdits citoyens se soumettent et passent sous les fourches caudines.

      C’est révoltant cette attitude. Le Conseil fédéral a le DEVOIR de résilier l’accord de libre circulation. Il ne peut pas s’y soustraire. Le régime entrerait dans la zone dangereuse de l’illégitimité flagrante si le CF ne faisait pas ce qui lui incombe de par la Constitution fédérale. Ce serait gravissime, lourd de conséquence et ça pourrait mal finir si l’on entrait ainsi dans l’illégitimité.

      J’estime que mon raisonnement est imparable. Le plaidoyer de M. Delley peut se comprendre du point de vue d’un homme de gauche. Il pense qu’on pourrait persuader au peuple suisse d’accepter la libre circulation (dont actuellement il ne veut pas) si on lui propose des mesures d’accompagnement suffisamment protectrices. C’est une proposition qu’on peut entendre, mais c’est une vue de l’esprit. Non seulement je ne crois pas du tout aux mesures d’accompagnement, qui seraient une usine à gaz et auraient un impact extrêmement négatif sur l’économie suisse, mais cette option n’est pas praticable dans le rapport de force politique actuel où il y a une majorité de droite au Conseil national. Il n’y faut donc pas songer et raisonner à partir des données réelles de la situation.

      Je ne comprends pas qu’on ne veuille pas accepter la réalité. Il n’y a pas moyen de protéger les forces de travail suisses autrement que par la préférence nationale à l’embauche et la restriction de la libre circulation. La Constitution l’exige. Nous pouvons le faire car nous ne sommes pas membre de l’UE.

      Je ne comprends pas qu’on soit impolitique au point de se refuser à voir les réalités les plus incontournables.

  • Qu’un Etat souverain veuille retrouver le contrôle du flux de l’immigration me semble être un principe sur lequel il pourrait avoir un large consensus. Même s’il est vrai qu’une nation n’est pas une donnée statique, mais une entité dynamique qui s’enrichit par l’apport des éléments exogènes dès lors que ceux-ci partagent les valeurs communes avec les héritiers historiques. En revanche, j’ai énormément de mal à comprendre le principe de préférence nationale à l’embauche, car celui-ci est en contradiction flagrante avec la rationalité des entrepreneurs dans une économie libérale de marché. De toute évidence, le choix des chefs d’entreprise est souvent régi par une série de paramètres qui ne semblent rien à voir avec la fibre patriotique que d’aucuns leur prêtent à tort. On pense naturellement, à la demande de biens et service, à la technologie, aux compétences techniques, à l’expérience professionnelle des candidats à l’embauche, au coût salarial, à l’intensité des besoins de l’entreprise. Ce sont là autant de variables qui conditionnent la décision d’embauche d’un entrepreneur. Dans ce processus de décision régi par la recherche du profit, le critère de nationalité ne semble pas peser lourd; dès lors que les candidats présentent le profil recherché par l’entreprise. En clair, un Allemand, un Français ou un Italien se présentant sur le marché du travail helvétique a de fortes chances d’être en adéquation avec les préférences des entreprises qui cherchent à satisfaire leur demande de travail. Dans ces conditions, la préférence nationale à l’embauche que certains veulent faire graver dans le marbre constitutionnel requiert une entorse à l’économie libérale ou une restriction aux libertés économiques. Autrement dit, la clause de préférence nationale impliquerait un changement de système économique et la mise en place d’un Etat autoritaire qui devrait sanctionner les entreprises qui ne respectent pas le principe constitutionnel.

    Par ailleurs, la clause de préférence nationale attribue implicitement une responsabilité sociale aux entreprises, alors que celle-ci ne fait pas partie de leur objectif. En effet, les entreprises ont de toute éternité été gouvernées par un même et seul principe: l’efficacité. La responsabilité sociale de l’entreprise est de faire du profit. Elle n’a donc pas pour but d’opérer un tri à l’embauche afin de satisfaire à une limitation quantitative de l’immigration. Par contre, cette mission est du ressort de la puissance publique qui pourrait la réaliser au travers des incitations fiscales ou la création d’un marché concurrentiel avec échange de permis de travail. En résumé, le comportement d’une entreprise concurrentielle n’est ni moral ni immoral, il obéit à une autre logique: il est amoral. Pour paraphraser Vilfredo Pareto, on se trompe lourdement quand on accuse l’économie politique de ne pas tenir compte de la morale. C’est comme si on accusait une théorie du jeu d’échecs de ne pas tenir compte de l’art culinaire.

    • « Qu’un Etat souverain veuille retrouver le contrôle du flux de l’immigration (vous) semble être un principe sur lequel il pourrait avoir un large consensus. » Apparemment les institutions européennes et le Conseil fédéral ne partagent pas ce « large consensus ». Pour eux cette notion de souveraineté et de contrôle du flux d’immigration sont des blasphèmes, des sacrilèges, et des crimes de lèse majesté contre leur estime d’eux mêmes ainsi que toute leur idéologie inhumaine du brassage obligatoire des populations et du dumping social généralisé à l’échelle de la planète.

      Vous avez « énormément de mal à comprendre le principe de préférence nationale à l’embauche, car celui-ci est en contradiction flagrante avec la rationalité des entrepreneurs dans une économie libérale de marché ». Votre remarque montre que vous vous placez dans une optique abstraite de théorie économique libérale. Etes-vous capable, par un effort d’abstraction, de vous mettre dans les souliers non d’un théoricien de l’économie libérale mais d’un demandeur d’emploi en période de chômage? Immédiatement vous aurez beaucoup moins de mal à comprendre ce principe.

      « …la clause de préférence nationale impliquerait un changement de système économique et la mise en place d’un Etat autoritaire qui devrait sanctionner les entreprises qui ne respectent pas le principe constitutionnel. » Allons, allons! Aucun état autoritaire. C’est tout simplement le principe qui était en vigueur en Suisse jusqu’en 2002. Je n’avais pas remarqué que nous vivions dans un état autoritaire.

      « La responsabilité sociale de l’entreprise est de faire du profit. Elle n’a donc pas pour but d’opérer un tri à l’embauche afin de satisfaire à une limitation quantitative de l’immigration. » Pardi ! C’est bien pourquoi il est nécessaire d’avoir une règle contraignante pour que les entreprises soient obligées de se soucier des intérêts des demandeurs d’emplois nationaux. Les entreprises n’ont pas non plus pour responsabilité de lutter contre la pollution ni de protéger la santé publique. Et tout le monde reconnait que c’est la raison pour laquelle on a besoin de normes environnementale sur les rejets de substances polluantes ainsi que des normes sanitaires pour éviter de mettre sur le marché des denrées avariées.

    • Je vous promets que je vais méditer sur le conseil que vous m’avez prodigué gracieusement. Mais avant de me livrer à cette expérience de pensée, sachant que celle-ci au moins a la vertu de nous permettre d’expliquer le réel empirique par l’impossible,en parfait accord avec la démarche initiée par le mathématicien et physicien toscan Galilée,je dois vous informer que je n’éprouve pour le moment aucun besoin de me mettre dans les chaussures d’un théoricien libéral, en dépit de mon adhésion à l’individualisme méthodologique. Pour la simple raison que je viens d’en acquérir de toutes neuves sur Internet. Je vous confesse également que cet acte d’achat banal que des millions de nos semblables accomplissent machinalement et quotidiennement m’a permis de prendre conscience de ma contribution au réchauffement climatique et donc à la pollution. Certes de manière infinitésimale, mais cette observation incidente n’élimine pas, à mes yeux, le fait que le phénomène collectif tel la pollution résulte de l’interaction des comportements individuels décentralisés, dans la mesure où chaque individu ou chaque entreprise ne tient pas compte des conséquences de ses décisions sur son environnement. En d’autres termes nos actes en tant que producteurs ou consommateurs peuvent affecter positivement ou négativement le bien-être collectif. Mais le problème que toutes les sociétés et tous les individus conscients de ces externalités négatives dans le cas de la pollution, est de trouver la méthode efficace quant à leur éradication.

      Chacun convient qu’on est en présence d’un phénomène collectif dont l’instrument approprié pour le traiter (et de préférence avec un coût moindre) est l’Etat. En simplifiant à l’extrême, celui-ci dispose de trois méthodes, lesquelles présentent certes toutes des avantages et des inconvénients:

      > La contrainte administrative grâce à laquelle M.Curieux et moi-même pouvons consommer de la viande fraîche, si tant est que chacun de nous soit omnivore!

      > Au lieu d’interdire ou de réglementer, la puissance publique peut essayer d’inciter de promouvoir une attitude socialement efficiente, notamment via des taxes pigouviennes et des subventions. En général, les économistes préfèrent les incitations fiscales aux solutions autoritaires pour corriger les externalités, car elles impliquent un coût moindre pour la société et procurent des recettes fiscales à la puissance publique. Nonobstant la mise en œuvre de telles taxes incitatives nécessite une information détaillée sur les coûts des entreprises qui est rarement disponible en pratique.

      > Enfin, la dernière solution est celle qui consiste à créer un marché concurrentiel où s’échangeraient les permis de pollution négociables ou les permis de travail négociables dans le cas de la Suisse. C’est la solution que j’ai suggérée dans mon premier commentaire de l’article de M.Delley.

      Afin de faire court, j’ai choisi de discuter seulement la première solution: lLa réglementation ou la contrainte administrative.

      Pour contrôler le flux de l’immigration, vous semblez privilégier cette solution en admettant de mettre dans le même panier le travail humain et les questions de l’environnement. Analytiquement cela ne pose aucun problème, même s’il est vrai que cette façon de procéder pourrait heurter la sensibilité de certains en faisant subir le même traitement aux humains et aux déchets qu’ils produisent. Effectivement, l’attitude autoritaire que vous préconisez pour défendre la veuve et l’orphelin en accord avec le mantra du chef spirituel du premier parti de Suisse, pourrait être une solution: le gouvernement interdit aux entreprises suisses et étrangères d’embaucher les travailleurs étrangers avant d’assurer le plein emploi de la main-d’œuvre indigène. Dans le concret du réel, une telle méthode se heurterait à de sérieux problèmes techniques et politiques. Il ne suffit de crier haro sur le baudet pour que le problème de fond disparaisse.

      La main-d’œuvre locale qualifiée et non qualifiée pourrait se révéler notoirement insuffisante pour répondre de manière satisfaisante aux besoins d’une économie dynamique qu’est l’économie suisse. Et ce d’autant plus que le réservoir de la main-d’œuvre potentielle semble limité et la démographie déclinante en raison du vieillissement de la population et de l’absence d’une politique nataliste. Sans doute la solution pour compenser les inconvénients de la libre circulation des personnes résiderait-elle dans la mise en œuvre des mesures d’accompagnement protectrices comme celles sur lesquelles l’analyse de Jean-Daniel Delley met à juste titre l’accent. En particulier en faveur des salariés âgés et des personnes sans qualification. A cet égard, j’ai bien noté l’objection que vous avez opposée à cette mesure en l’assimilant à une usine à gaz. En clair cette proposition induirait un alourdissement des coûts pour les entreprises. Seulement voilà une telle attitude soulève un souci de cohérence: il est difficile d’être le matin interventionniste et le soir libéral jusqu’aux bouts des ongles, à moins d’avoir le don de l’équilibriste. En la matière le bon sens suggère que l’on ne peut avoir le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière. Autrement dit, on ne peut échapper à un raisonnement en termes de coût d’opportunité: si l’on désire une chose, on doit renoncer à une autre chose. Il est trivial de remarquer que chacun de nous fait ce choix dans la vie banale de tous les jours comme Monsieur Jourdain fait de la prose sans le savoir.

      De toute évidence, la politique est l’art de choisir entre les inconvénients. Pour réguler le flux de la main-d’œuvre étrangère, il pourrait y avoir un large consensus au sein de la société suisse, c’est-à-dire entre les partis politiques suisses, pourvu que certains d’entre eux cessent de se comporter comme un éléphant dans un magasin de porcelaine. Le problème que la société suisse devrait résoudre est comment rendre compatible la gestion des plafonds et des contingents avec les accords bilatéraux, tout en tenant compte de la contrainte structurelle de son commerce extérieur avec l’UE et du déterminisme géographique et culturel. Sans parler du respect des règles constitutionnelles imposées par la démocratie directe. Autrement dit, il faudrait trouver une solution technique apaisée qui concilie les intérêts divergents.

      Dans ces conditions, on pourrait répondre aux préoccupations légitimes des oubliés de la libre circulation des personnes sans pour autant assimiler l’UE à un monstre froid qui est responsable de la détérioration de leur sort. Faut-il rappeler que l’UE est composée d’Etats démocratiques et qu’elle constitue un débouché important pour la Suisse. Même s’il est vrai qu’on peut s’interroger à loisir sur le déficit démocratique de l’UE. Personnellement je l’ai fait modestement en commentant un des articles de Madame Jaggi dans DP. Par conséquent nous devrions nous garder de jeter le bébé avec l’eau du bain et de faire de la croisade anti-Europe l’unique remède à la détresse des chômeurs que d’aucuns considèrent comme des flemmards, lesquels apprécient par-dessus tout, semble-t-il, d’être dorlotés dans un hamac grâce à un système d’assurance-chômage généreux. En un mot comme en cent, la cohérence requiert que la défense des sans-emploi ne soit pas à géométrie variable, comme c’est souvent le cas outre Sarine.

      A ce propos, je vous rassure que je suis tout à fait capable de me mettre dans la peau d’un demandeur d’emploi, non seulement par une expérience de pensée, mais aussi par mon vécu sensible sur lequel je ne souhaite pas m’étendre, de peur de donner dans le pathos et donc de faire pleurer dans les chaumières ou les chalets alpins tous ceux sont involontairement privés d’emploi. Alors que chaque jour 300’000 Européens franchissent les frontières pour contribuer à la prospérité économique de la Suisse. IL n’est pas sûr que la suspension de ce flux libère des emplois et garantisse l’embauche pour tous ceux qui patientent dans la file d’attente des demandeurs d’emploi. Un tel scénario a toutes les chances de déboucher sur une récession avec sans doute des tensions sur les salaires, après tout la stagflation est loin d’être une vue de l’esprit. Le seul avantage, cependant, d’une telle situation conjecturale est de permettre aux dirigeants de la BNS de dormir temporairement sur leurs deux oreilles en les libérant du cauchemar de la déflation.

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