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Commerce et morale au menu du prochain scrutin fédéral

Le 28 février, la spéculation sur les denrées alimentaires pourrait être délocalisée par décision du peuple et des cantons

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Photo DP (licence CC)

L’initiative de la Jeunesse socialiste «Pas de spéculation alimentaire» vise à interdire le négoce de produits agricoles par des investisseurs institutionnels hors du marché des contrats à terme.

Elle s’inscrit dans une volonté de réglementer ce qui est devenu un véritable casino (DP 1868), soit une financiarisation de la production alimentaire dont les gagnants et perdants ne semblent pas toujours clairement identifiés.

La part explicative du négoce sur le prix des produits agricoles a fait l’objet de nombreuses recherches dont les résultats s’éparpillent sur un spectre allant d’un effet quasi nul selon le Commodity Club Switzerland à des effets indiscutables selon un site Internet qui s’intéresse aux questions d’économie mondiale, d’écologie et de développement. Afin d’éviter de rentrer dans un débat d’experts ne pouvant tout au plus montrer qu’une corrélation entre spéculation et prix des denrées, on se contentera du fait que les bénéfices du négoce doivent au final bien être payés par quelqu’un. Et comme le fait remarquer Samuel Bendahan, «si des gens spéculent dans ce domaine, c’est parce que c’est rentable».

Le paradoxe de l’initiative tient à sa répercussion probablement insignifiante sur le prix des denrées et ainsi sur les bénéficiaires de la mesure. Comme le souligne le Conseil fédéral dans son Message, l’adoption de l’initiative provoquerait avant tout une délocalisation des activités des sociétés de négoce, auxquelles sont liés environ 8’000 emplois pour l’ensemble des matières premières à Genève, et donc une baisse des rentrées fiscales pour certains cantons et la Suisse: le secteur représente près de 4% du produit national. Un argument connexe avancé est la réduction de l’attractivité de la place économique suisse.

En plus de la spéculation, l’Onu souligne également l’importance d’autres facteurs exerçant une pression sur les prix et empêchant ainsi de subvenir aux besoins alimentaires du monde: il s’agit de l’augmentation de la population, de la production d’agrocarburants et plus généralement des acquisitions de terres à large échelle, de l’augmentation de la quantité de viande consommée et du changement climatique.

Les agriculteurs suisses resteraient relativement épargnés quoiqu’il advînt. En effet, selon l’Union suisse des paysans, ils vendent généralement leurs produits directement à des grossistes dans le cadre de contrats à terme négociés par branche et bénéficient de prélèvements compensatoires à l’importation (DP 1868). D’où l’engagement marginal des groupes d’intérêts représentant les paysans.

Indépendamment de l’issue du scrutin, la réglementation dans le domaine est appelée à changer: l’autorité européenne des marchés financiers, après presque deux ans de négociations ardues avec les lobbies financiers, impose aux Etats membres de mettre en œuvre 120 pages de normes techniques dans leur législation nationale d’ici juillet 2016. Outre un reporting massif exigé des investisseurs, celles-ci prévoient entre autres de limiter la détention de contrats à terme par investisseur à 35% (!) d’un marché, instaurant ainsi un semblant de frein aux positions monopolistiques.

En Suisse, la révision de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers votée par les Chambres en juin 2015 a introduit la possibilité de fixer des limites de position afin de satisfaire aux exigences européennes, permettant ainsi de conserver un accès au marché financier du continent.

Pourtant, plusieurs investisseurs n’ont pas attendu l’intervention publique pour prendre les devants: plusieurs organismes financiers allemands sous le feu de la critique, mais également Credit Suisse, se sont retirés du marché des denrées alimentaires ces dernières années.

Le problème de l’alimentation dans le monde est de plus en plus important. Nous voulons le résoudre, mais y contribuons en même temps – notamment par nos deuxième et troisième piliers. Il n’existe pas d’autorité centrale permettant de s’attaquer au problème à l’échelle (mondiale) à laquelle il se pose. Et nous sous-estimons les conséquences futures d’une absence d’intervention aujourd’hui.

Le fait que les denrées alimentaires ne sont pas des biens comme les autres – «on ne joue pas avec la nourriture» – pose une obligation morale de soutenir l’initiative lors du scrutin du 28 février. Car si elle n’est pas capable de résoudre pour le monde entier le problème de la spéculation sur la nourriture, elle n’engendrera pas non plus la fin de la place financière suisse.

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