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Apprendre de la métropole zurichoise

Un laboratoire d’innovations en matière de collaboration intercantonale et intercommunale, dont pourrait s’inspirer la métropole lémanique

La Conférence Metropolitanraum Zürich, créée en 2009, poursuit un triple objectif: renforcer l’espace métropolitain zurichois en tant que lieu de vie, lui conférer davantage de poids sur le plan national et mieux le positionner face à la concurrence internationale (DP 2007).

Après sept ans d’activité, quel est son bilan et quels enseignements peut-on en tirer?

Dans l’ouvrage Les horizons de la gouvernance territoriale, Daniel Kübler présente des informations intéressantes sur son organisation et son fonctionnement. A la fin 2015, elle regroupe huit cantons (ZH, SH, ZG, SG, TG, SZ, LU, AG) et quelque 120 communes (sur un total de 222) ainsi que dix membres associés (cantons, communes et organisations), représentés par des personnes issues aussi bien des exécutifs que des législatifs.

La Conférence développe prioritairement ses activités dans les domaines de l’aménagement, des transports et du développement territorial. Elle s’intéresse aussi aux questions écologiques et sociales. Les membres peuvent proposer l’examen de toute question qui leur paraît pertinente pour la métropole. Son financement est assuré par un budget de fonctionnement de l’ordre de 700’000 francs et par des financements ad hoc accordés selon les thèmes de travail.

Développer la capacité d’action collective des acteurs publics

Quel est l’intérêt à participer à cette Conférence métropolitaine? Pour la maire de Zurich, Corine Mauch, qui a présidé la Conférence jusqu’en 2012, cette question n’est pas pertinente. Aucun intérêt direct ne justifie l’adhésion d’un canton ou d’une commune. La Conférence est bien plus un instrument qui permet de donner une meilleure cohérence aux activités des acteurs publics de la métropole zurichoise.

Dans sa présentation, Daniel Kübler souligne ce rôle déterminant en matière d’anticipation et de coordination stratégique de l’aire métropolitaine, ce qui donne à ses membres une grande capacité d’action collective. C’est ainsi qu’en 2009, après trois ans de travaux, la Conférence a adopté Vision 2030 qui sert de référence pour la révision des plans directeurs cantonaux de ses membres (conformément aux exigences de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire récemment révisée). Ce travail a suscité un langage commun aux cantons et aux communes, des idées partagées et une façon commune de résoudre les problèmes d’aménagement. Il a conduit les aménagistes cantonaux à collaborer plus régulièrement entre eux.

Exercer des activités de lobbying

La tâche de lobbying fait partie des activités de la Conférence, notamment en matière de transports face à la Confédération. Elle a réussi à fédérer les cantons et les communes autour de sept projets d’infrastructure prioritaires – trois routières et quatre ferroviaires – qui ont été défendus avec succès, dans le cadre des financements de la Confédération. Ces projets ont reçu l’appui des cantons de la Suisse orientale.

Les questions de transports demeurent au cœur des préoccupations de la Conférence. Celle-ci vient d’initier une réflexion sur la manière de résoudre les problèmes de bouchon rencontrés dans les transports publics et privés auxquels sont confrontées toutes les communes de l’agglomération.

Ein Schönwetterverein?

La Conférence aborde également les problèmes sociaux et écologiques, mais avec beaucoup plus de retenue selon Kübler. S’intéresser au social, c’est courir le risque de nouvelles redistributions de ressources financières entre ses membres; avec l’écologie, c’est le risque d’introduire de nouvelles normes. Autant de mesures qui ne font pas l’unanimité.

D’aucuns parlent d’une association qui ne traite que des problèmes qui ne fâchent pas (Schönwetterverein). Ils rappellent que la Conférence ne s’est pas intéressée aux effets de l’expansion de l’aéroport de Kloten. Selon la présidente de la ville de Zurich, le sujet était par trop conflictuel en 2009, date de sa création. Il fallait fédérer les membres et non les focaliser sur des sujets conflictuels. Mais rien n’interdit que le thème revienne à l’agenda de la Conférence.

Actuellement, la Conférence a décidé d’examiner les incidences de la péréquation financière intercommunale sur l’utilisation du sol. Des séminaires sont organisés pour présenter les bonnes pratiques en matière de développement territorial. Des réflexions sont menées pour adapter les aides publiques aux besoins des familles en tenant compte de la diversité de leur statut (traditionnel, monoparental, divorcé, recomposé) et pour promouvoir les connaissances de base (lecture et calcul) des personnes rencontrant des difficultés d’embauche sur le marché de l’emploi.

L’état d’avancement et les résultats de ces travaux font régulièrement l’objet de comptes rendus sur le site de l’association.

Un nouveau niveau institutionnel?

La Conférence suscite des critiques en raison de son manque de légitimité démocratique, ses membres n’étant pas élus mais désignés. Elle n’associe pas les acteurs de la société civile, sauf dans des groupes de travail.

La Conférence est l’affaire des acteurs publics et des experts. Elle met sur le même niveau cantons et communes, élus de l’exécutif et membres d’un législatif.

Ces critiques ont leur part de pertinence, mais la Conférence n’institue pas un quatrième niveau institutionnel. Son statut d’association lui laisse beaucoup de liberté et de marge de manœuvre. Il s’agit d’un mode de collaboration souple, plutôt informel, à l’inverse des structures de collaboration définies dans la loi, qui sont beaucoup plus contraignantes.

Les travaux de la Conférence sont des références pour les décisions de ses membres

Les défenseurs de la Conférence constatent que de nombreux problèmes territoriaux de l’agglomération zurichoise ne peuvent trouver de solutions dans les limites communales et cantonales. Comment dépasser ces limites?

L’ambition de la Conférence est de fournir des impulsions pour la discussion politique tout en veillant à ce que les propositions soient reprises par les instances compétentes (art. 5 des statuts). Selon Corine Mauch, l’objectif est atteint et la coordination stratégique au sein de la métropole zurichoise s’est améliorée. Preuve en est que les cantons demeurent des membres engagés (le nouveau président est un conseiller d’Etat schaffhousois) et que les communes y sont toujours actives (le maire de Winterthur en est le vice-président), même si les petites communes demeurent plutôt critiques. La commune de Glaris vient d’ailleurs d’adhérer à la Conférence.

La région lémanique est bien loin de ce dynamisme. Sans contenu et sans activité, elle consiste surtout en un logo brandi quand les gouvernements genevois et vaudois veulent afficher leur unité face à la Confédération (DP 2083).

On n’observe aucun effort de coordination et d’anticipation des problèmes territoriaux de l’axe lémanique. Les communes ne sont pas associées, encore moins les acteurs de la société civile Son site Internet est devenu une friche tout à fait révélatrice d’une coquille vide.

La métropole lémanique, ce sont des coups médiatiques, alors que la métropole zurichoise est un processus d’apprentissage qui exige du temps et de l’engagement de tous les acteurs publics. Ce qui explique son dynamisme en matière de développement territorial.

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Discussion

  • 1
    Laurent Thévoz says:

    Une initiative et une réflexion qui vaut aussi pour la Suisse occidentale il me semble! Et ce justement où ses instances qui devraient s’en occuper comme la CDTAPSOL et la CEAT dorment toutes deux de leurs deux oreilles.

Les commentaires sont fermés.