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Forum : Fribourg peaufine sa Constitution

icone auteur icone calendrier 14 mai 2004 icone PDF DP 

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En 2000, une Assemblée constituante était élue dans le canton de Fribourg. Auparavant, la population avait décidé à une très large majorité de réviser totalement la Constitution et avait souhaité, contre l’avis de la majorité du Grand Conseil et des partis politiques, de confier ces travaux à une assemblée constituante élue dans ce seul but. Après quatre années de travaux, le projet sera soumis au vote populaire le 16 mai.
A y regarder de près, le nouveau texte ne s’inscrit pas vraiment dans la ligne des constitutions cantonales pionnières ou particulièrement novatrices, telle la Constitution jurassienne qui la première a consacré une vision très sociale de l’Etat, ou telle la Constitution bernoise qui a ouvert la voie des constitutions cantonales très «denses». A Fribourg, les conditions politiques de la révision totale ne sont pas comparables à celles qui ont prévalu dans le Jura, où il s’agissait d’écrire une constitution pour un nouveau canton, ni à celles qui ont prévalu dans le canton de Berne, où la Constitution a été révisée par le Grand Conseil, qui a laissé une marge de manœuvre très importante à ses experts. Au final, le projet de Constitution fribourgeoise n’est donc pas particulièrement novateur. Il n’est pas révolutionnaire, il représente simplement un condensé relativement concis et précis du contrat social, institutionnel et politique sur lequel repose le canton.

A la recherche du consensus
Après quatre années de travaux de l’Assemblée constituante, le résultat est forcément consensuel : un texte dans lequel dominerait la patte d’un parti politique ou d’un groupe de pression n’aurait certainement aucune chance devant le peuple.
Dire que le projet est «consensuel», c’est insister sur l’équilibre qui le compose, un équilibre qui ne cache pas quelques aspérités. Le but de la Constituante n’a pas été de chercher à définir le plus petit dénominateur commun entre ses membres, mais plutôt de définir les limites du champ dans lequel l’émergence d’une solution «consensuelle» était possible.
C’est peut-être finalement dans la méthode de travail que réside la principale innovation de la Constituante, une méthode qui constitue une voie à explorer, au moment où le durcissement des fronts et les blocages politiques sont de plus en plus visibles. Ce choix méthodologique, qui a été accepté par tous les groupes politiques, s’est dessiné lors de la dernière année de travaux, lorsqu’il est apparu que seul un texte regroupant une majorité assez large dans la Constituante serait capable de recueillir une majorité populaire.
Ainsi sur le fond, quelques pas intéressants sont proposés. Sans chercher l’exhaustivité, on peut mentionner la création d’une assurance maternité cantonale qui va plus loin que le projet fédéral. Même si un tel projet est «dans l’air du temps», il s’agit d’un point à souligner. La nouvelle Constitution prévoit également l’introduction du droit de vote et d’éligibilité communale pour les étrangers, l’allocation universelle, ainsi que des prestations complémentaires pour les enfants. Le principe d’un partenariat enregistré pour les homosexuels a également été accepté.

Un large soutien
Ces éléments ont été adoptés souvent par une large majorité dans le cadre de la construction de ce consensus «à la fribourgeoise». Autant d’innovations qui ont permis aux partis de gauche de soutenir fermement le projet, même si la plupart de ces innovations ne représentent que des pas souvent jugés trop timides.
La nouvelle Constitution n’est pas révolutionnaire, mais elle consacre quelques principes, notamment sociaux, qui correspondent certainement au canton de Fribourg tel qu’il est aujourd’hui et tel qu’il pourrait se développer à l’avenir.
Cependant, le contexte politique dans lequel s’est déroulée la révision de la Constitution, hors de toute crise cantonale, n’a permis l’émergence d’aucun débat de fond sur la répartition des tâches entre le canton et les communes, par exemple en matière de formation ou de politique de la santé. De même, la Constituante n’a finalement procédé à aucune remise en question fondamentale des structures territoriales. Sur le plan institutionnel, elle s’est bornée à apporter quelques améliorations ponctuelles à la situation actuelle.
Au bout de l’exercice, le bilan est plutôt bon : les sept groupes politiques représentés à la Constituante ont majoritairement soutenu le texte, sauf le groupe UDC. Les partis le soutiennent également, sauf l’UDC et le parti radical, en désaccord avec son groupe dans l’Assemblée constituante.
La droite la plus dure a appelé à rejeter un texte jugé «pour le moins socialisant», une critique que les radicaux ont accompagné de leur volonté de voir une prochaine mouture plus «radicale». Bref, la campagne de votation concernant le projet de Constitution fribourgeoise peine à sortir des schémas habituels et ce n’est pas le climat politique qui prévaut dans les votations fédérales, prévues le même jour, qui devrait permettre de calmer le jeu. Mais c’est là une autre histoire.

Alain Berset
constituant, conseiller aux Etats socialiste

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